Loi

La responsabilité civile des parents

La responsabilité civile des parents

Être poursuivi en justice pour les mauvais coups de vos enfants, c’est possible! Un jugement pourrait même être rendu directement contre vous, à titre de titulaire de l’autorité parentale. Voici comment et pourquoi.

23 août 2017
Père non déclaré – quelles conséquences?

Père non déclaré – quelles conséquences?

Une femme est enceinte et le père n’est pas d’accord avec sa décision de garder l’enfant – il lui fait savoir qu’il ne compte pas s’impliquer. Quel sera l’impact de la décision de la mère d’inscrire ou non le nom du père à l’acte de naissance?

25 mai 2017
Se marier ou ne pas se marier?

Se marier ou ne pas se marier?

De quelles protections les couples vivant en union de fait au Québec se privent-ils – et leurs enfants – en décidant de ne pas se marier? Cet article est le premier d’une série de deux qui répond à la question.

2 mars 2017
Les requêtes en changement de nom

Les requêtes en changement de nom

Changer le nom de son enfant n’est pas une mince affaire, mais c’est faisable. Voici toutes les étapes à traverser pour y arriver.

14 mars 2016
À quoi ça sert la médiation familiale?

À quoi ça sert la médiation familiale?

Si vous êtes en processus de séparation, la médiation familiale s’adresse probablement à vous. Elle pourrait vous faire sauver du temps et de l’argent, tout en épargnant les enfants déjà ébranlés.

1 février 2016
Le contrat de vie commune

Le contrat de vie commune

Près de 38 % des couples québécois vivent en union de fait. Les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits que les couples mariés, pourtant plusieurs pensent que oui!

30 janvier 2016
L'importance de l'acte de naissance

L'importance de l'acte de naissance

Différent de la déclaration et du certificat de naissance, voici à quoi sert l’acte de naissance, le premier document d’identité légale d’un bébé, et aussi le plus complet.

25 janvier 2016
Qui prendra soin des enfants?

Qui prendra soin des enfants?

Un accident, une maladie grave, la mort… Qui s’occupera de votre enfant si vous n’êtes plus en mesure de le faire? Même si ces situations sont difficiles à envisager, il faut s’y préparer.

26 janvier 2015
La pension alimentaire pour enfant

La pension alimentaire pour enfant

En cas de séparation, la pension alimentaire permet aux parents de continuer à subvenir aux besoins de leurs enfants. Voyez lequel des deux paie la pension et qui la reçoit.

24 novembre 2014
L’aide juridique plus accessible

L’aide juridique plus accessible

Des changements importants concernant l’accessibilité à l’aide juridique entreront en vigueur le 1er janvier 2014. De plus, les parents qui se séparent ont déjà droit à des services à coûts réduits ou même gratuits.

28 octobre 2013
Les séparations outre-mer

Les séparations outre-mer

Dans un grand élan romantique, vous avez épousé le père de votre enfant qui est reparti dans son pays natal quelques mois après la naissance. Que devez-vous faire?

25 septembre 2012
Liste des DPJ

Liste des DPJ

Voici le répertoire des bureaux régionaux de la Protection de la jeunesse puisque chaque région a une direction régionale à laquelle il faut se référer.

1 février 2012
La convention d’union de fait

La convention d’union de fait

La convention d’union de fait est un contrat notarié établissant noir sur blanc les règles que vous souhaitez adopter pour régir votre relation pour prévoir la suite en cas de rupture ou de décès.

3 octobre 2011
L'union de fait, un choix réfléchi

L'union de fait, un choix réfléchi

Choisir l’union de fait peut être un bon choix de vie si les deux conjoints connaissent et acceptent toutes les facettes juridiques de cette situation. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas!

5 janvier 2011
Documents légaux à la naissance de bébé

Documents légaux à la naissance de bébé

À la naissance de bébé, il existe une foule de formulaires à compléter pour officialiser sa venue au monde. Heureusement, l'hôpital ou la maison de naissance vous remettront les papiers de base!

6 août 2010

Calculatrice d'accouchement

Calculez votre date d'accouchement en rentrant la date de vos dernières règles.

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