Dans tous les cas, lorsque vous ne pouvez pas agir pour votre enfant ou prendre des décisions pour lui, l’autre parent peut le faire. Cela vaut même si vous êtes séparés ou divorcés, à moins qu’un juge n’ait décidé de retirer des droits à un parent ou de les limiter.
De la même façon, si vous êtes déclaré inapte par un tribunal (parce que votre état de santé nécessite qu’une personne soit nommée pour vous représenter et s’occuper de vous) ou si vous décédez, l’autre parent devient automatiquement le seul responsable de l’enfant.
Mais si les deux parents ne sont plus en mesure d’assumer les responsabilités parentales à l’égard de leur enfant mineur, un tuteur doit être nommé pour assurer la protection de l’enfant et de ses biens. Ce tuteur devra alors généralement assumer toutes les responsabilités parentales jusqu’à ce que l’enfant atteigne 18 ans.
Un tuteur… surveillé!
Pour assurer le meilleur intérêt de l’enfant et éviter les abus, le tuteur est surveillé par le Curateur public du Québec et un conseil de tutelle. Ce conseil est habituellement formé de trois membres de la famille de l’enfant nommés par le tribunal.
Si un des deux parents doit assumer seul la prise en charge de l’enfant, il peut aussi être surveillé par un conseil de tutelle et le Curateur public du Québec. Mais c’est seulement le cas lorsqu’il doit administrer les biens de l’enfant dont la valeur dépasse 25 000 $.
Prévoyez un tuteur pour votre enfant
Comme parent, vous pouvez prévoir un tuteur à votre enfant. Chacun des parents a le droit de désigner une personne adulte qui agira comme tuteur pour son enfant. C’est le choix du dernier parent à devenir inapte ou à décéder qui va prévaloir. Advenant le cas que vous deveniez inaptes ou décédiez en même temps et que vous avez nommé des tuteurs différents, un juge devra trancher. Il est donc fortement recommandé de désigner la même personne comme tuteur.
Vous pouvez désigner un tuteur dans les documents suivants :
- votre testament, pour que votre enfant soit pris en charge après votre décès;
- votre mandat d’inaptitude, pour que votre enfant soit pris en charge si vous devenez inapte;
- le formulaire Déclaration de tutelle dative du Curateur public du Québec pour une prise en charge de l’enfant en cas d’inaptitude ou de décès.
Vous pouvez aussi diviser la tâche de tuteur, en nommant une personne pour s’occuper de votre enfant et une autre personne pour gérer ses biens.
Si vous faites affaire avec un notaire ou un avocat, il vous conseillera sur les autres éléments auxquels penser pour ne rien oublier dans votre testament ou votre mandat d’inaptitude. Il peut s’agir, par exemple, d’une rémunération pour le tuteur, de directives sur l’éducation ou l’administration des biens de l’enfant ou encore des impacts de votre inaptitude ou de votre décès pour votre famille.
Un enfant sans parent ni tuteur?
Si vous n’avez pas prévu de tuteur pour votre enfant, un juge désignera une personne de votre famille pour s’en occuper. Il devra évaluer dans les circonstances quelle est la personne la mieux placée et capable de s’occuper de l’enfant, et décidera selon le meilleur intérêt de l’enfant.
Si personne ne peut être nommé tuteur, l’enfant est alors pris en charge par le Directeur de la protection de la jeunesse et ses biens sont administrés par le Curateur public du Québec.
Tiré du Guide pratique Petite enfance
Par Protégez-Vous en partenariat avec Éducaloi
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