Famille

Les séparations outre-mer

Dans un grand élan romantique, vous avez épousé le père de votre enfant qui est reparti dans son pays natal quelques mois après la naissance. Que devez-vous faire?

Au tout début, cette séparation mettant une grande distance entre vous deux vous semblait plus simple puisque vous n’avez pas à discuter de la garde des enfants et que les conflits au sujet de l’éducation des enfants ne font absolument pas partie de votre quotidien. Toutefois, plus le temps avance, plus vous constatez que cette séparation engendre des soucis d’un autre ordre et qui sont des plus complexes. Voici quelques exemples de problèmes qui pourraient survenir et des pistes de solutions.

Plusieurs possibilités

Évidemment, les évènements peuvent se dérouler de plusieurs façons. Par exemple, le père peut prendre le temps de vous octroyer légalement la garde de l’enfant avant de partir, partir avant l’accouchement ou refuser (ou omettre) de signer la déclaration de naissance qui doit être envoyée au Directeur de l’état civil dans les 30 jours suivants la naissance (ou l’Autorisation de déclaration de paternité après ce délai). Si tel est le cas, bien que vous en ayez plein les bras (comme toutes les mères monoparentales) vous pouvez vous réjouir de ne pas avoir de problèmes légaux particuliers, puisque vous êtes légalement le seul parent de votre enfant.

Divorcer à l’amiable

Il est aussi possible que le père de votre enfant soit parti pour des raisons professionnelles ou que vous vous soyez séparés en bons termes sans penser que vous aurez éventuellement à prendre des décisions conjointes concernant votre enfant.

Si tel est le cas, deux choix s’offrent à vous. Premièrement, il est possible de numériser les documents et de lui transmettre par courriel ou de les lui télécopier chaque fois qu’un problème se présentera. C’est évidemment une solution temporaire et même les couples séparés dans l’harmonie perdent un peu de leur bonne foi quand un autre conjoint s’ajoute à leur histoire. Il est donc préférable, à mon avis, de divorcer à l’amiable le plus tôt possible.

Le divorce à l’amiable est assez simple et très peu dispendieux. En effet, puisque vous remplissez un formulaire fournissant l’essentiel des informations vous concernant, le travail de l’avocat est simplifié. Vous pouvez vous attendre à payer entre 700 $ et 1000 $ pour ce type de divorce. Plusieurs avocats spécialisés en divorces à l’amiable offrent leurs services; en cherchant un peu sur Internet, vous en trouverez un dans votre région.

Pension alimentaire

Que le divorce se fasse à l’amiable ou non, le juge doit déterminer une pension alimentaire. Cette pension est calculée en fonction du salaire de votre ancien conjoint et il ne pourra pas s’y soustraire, c’est la loi. Au Québec, le montant est calculé par un modèle de fixation des pensions alimentaires précis qui tient compte du temps de garde et du nombre d’enfants.

Il est possible que cette nouvelle refroidisse quelque peu votre mari qui était, jusque-là, prêt à signer tous les documents. S’il réagit mal, vous le trouverez probablement radin, il pensera que vous avez tenté de le piéger et votre divorce ressemblera finalement à un divorce normal et moins à l’amiable. Tentez de le prévenir de cette formalité dès le début des procédures afin qu’il n’ait pas l’impression qu’on tente de le frauder.

Ce montant est prévu dans la loi pour la simple et bonne raison qu’il vous sera utile en tant que mère monoparentale, mais si votre ancien mari refuse de le payer et qu’il est à l’étranger, il vous sera impossible de le lui faire retirer automatiquement de son salaire comme ce pourrait être le cas s’il résidait toujours au Québec.

Toutefois, si la situation s’est envenimée avec le temps, ce montant de pension alimentaire qui s’accumulera sera une excellente dissuasion et le retiendra de revenir bousculer la vie de votre enfant dans 10 ans, s’il souhaite récupérer ses droits sur vos enfants contre votre gré, sous prétexte d’un soudain et peu crédible sentiment paternel.

Divorcer

Un divorce ordinaire est plus dispendieux : si votre mari n’oppose pas de résistance particulière, il peut tourner autour de 1500 $ à 2500 $. Il est bon de chercher soigneusement votre avocat en sachant que même votre première consultation vous sera facturée. Il est donc préférable de poser quelques questions génériques à plusieurs bureaux d’avocats afin d’en dénicher un qui vous coûtera un peu moins cher.

Votre avocat devra préparer les documents de divorce, déterminer les paramètres des droits de garde et préparer les documents relatifs à la pension alimentaire. À votre première rencontre, il vous expliquera sa stratégie selon vos besoins. Assurez-vous d’avoir en main les certificats de mariage et de naissance, tous les documents pertinents (rapports de police en cas de violence conjugale, papiers d’immigration, etc.), ainsi que toutes les communications qui peuvent simplifier la demande de divorce. Sachez que pour divorcer, il faut avoir vécu séparément pendant au moins un an ou avoir un motif valable (cruauté, adultère, etc.).

Parti sans laisser d’adresse

Si votre mari est parti sans laisser d’adresse, le dossier se compliquera. En effet, le certificat de naissance de votre mari et son adresse sont nécessaires à la rédaction de votre demande de divorce.

À défaut de pouvoir annoncer à votre mari par courrier recommandé que le divorce aura lieu au Palais de justice à telle date, votre avocat devra démontrer au juge qu’il a publié trois avis de convocation en cour dans un journal officiel de la ville où il est réputé être. Cette requête occasionnera des frais supplémentaires. Si vous ignorez vraiment où il est, vous devrez utiliser sa dernière adresse connue.

Si vous n’avez pas son certificat de naissance et si votre mari est né à l’étranger, vous pourrez difficilement l’obtenir. Sachez qu’une loi adoptée en 2008 permet désormais à votre avocat de récupérer le certificat qui a été utilisé lors de votre mariage.

Voyager

En attendant d’obtenir la garde légale, le seul document que vous ne pourrez pas faire émettre toute seule et sans son consentement est le passeport de votre enfant, et ce, jusqu’à ce qu’il ait 16 ans. En effet, la demande de passeport requiert la signature des deux parents ainsi que l’ordonnance de garde quand les parents sont séparés. Toutefois, le bureau des passeports dit ceci :

  • Si les documents légaux n'existent pas, nous vous recommandons d'inclure à la demande de passeport, une lettre certifiée expliquant les détails se rapportant à la garde, aux déplacements ou aux droits de visite de l'enfant.
  • Si les parents ont la garde partagée, le consentement de l'autre parent est obligatoire.
  • Si l'autre parent a l'accès spécifique à l'enfant, le consentement de l'autre parent est exigé.
  • Si l'autre parent a l'accès raisonnable à l'enfant, le consentement de l'autre parent n'est pas exigé.
  • Si l'autre parent n'a pas l'accès à l'enfant, le consentement de l'autre parent n'est pas exigé.

Lorsque l'endroit où se trouve l'autre parent est inconnu et si celui-ci a un accès spécifique, le parent ayant la garde doit présenter une déclaration signée dans laquelle il indique les renseignements suivants :

  1. il certifie que toutes ses tentatives visant à connaître les nouvelles coordonnées du parent qui n'a pas la garde ont échoué;
  2. il fournit les dernières coordonnées connues du parent qui n'a pas la garde, soit le numéro de téléphone, l'adresse, ainsi que la date à laquelle on a pu l'y joindre pour la dernière fois;
  3. il certifie que le parent qui n'a pas la garde ne s'est pas prévalu de ses droits d'accès depuis le (date);
  4. il certifie avoir présenté tous les documents légaux relatifs à la garde, aux droits d'accès et/ou aux déplacements de l'enfant.

De plus, même après avoir délivré un passeport, vous aurez besoin d’une lettre de consentement vous permettant de sortir du pays avec votre enfant. Cette lettre est nécessaire lorsqu’un parent voyage seul avec son enfant, peu importe la situation matrimoniale. Afin d’éviter d’être bloquée à la frontière et de devoir revenir, demandez à votre avocat de préparer une lettre certifiée qui confirmera l’impossibilité d’obtenir la signature de votre mari.

Références 
Image de Anne Costisella

Anne Costisella est diplômée en communication publique à l’Université Laval et maman de deux enfants. En plus d'être une rédactrice web d'expérience,  Anne est aussi l'auteure du blogue Techno Maman

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