Famille

À quoi ça sert la médiation familiale?

Si vous êtes en processus de séparation, la médiation familiale s’adresse probablement à vous. Elle pourrait vous faire sauver du temps et de l’argent, tout en épargnant les enfants déjà ébranlés.

En effet, la médiation familiale est un moyen légal de négocier vous-même, avec l’aide d’un ou deux médiateurs familiaux, les bases qui régiront votre nouvelle vie. En ce sens, elle vous évite les tribunaux et tout ce qui en découle, puisqu’elle vous permet de régler les questions élémentaires du partage des biens, de l’exercice de l’autorité parentale, de la garde des enfants, du partage des coûts et de la pension alimentaire, s’il y a lieu. Le but de la médiation est donc simple : vous permettre d’échanger dans un climat de respect, et ce, malgré les émotions que vous vivez. À terme, vous en viendrez donc à une entente qui devrait satisfaire toutes les parties.

Quand faire appel à la médiation familiale

Vous vous demandez si vous devriez faire appel à un médiateur? Vous pouvez avoir recours à un médiateur si vous vous trouvez dans une des situations suivantes :

  • Avant la rupture, pour établir les conditions de votre séparation;
  • Après votre séparation physique afin de négocier une entente sur les questions parentales et financières;
  • Vous pouvez aussi y avoir recours après le divorce (ou la séparation), pour réviser vos arrangements à propos des droits de garde, des droits de visite, du partage des coûts, de la pension alimentaire.

Mais, ce qu’on sait moins, c’est que vous pouvez faire une rencontre de bilan conjugal avant que la décision de vous séparer ou de divorcer ne soit prise. Cette rencontre permet, lorsque la relation de couple s’est détériorée, de faire le point. Avec une aide-externe, il vous sera alors peut-être plus facile de préciser l’orientation que prendra votre ménage. Par ailleurs, ce type de rencontre est d’un grand secours lorsqu’un des deux conjoints s’oppose à la séparation.

Les avantages de la médiation

La médiation familiale possède de nombreux avantages. Puisqu’elle tient compte des besoins de toute la famille, particulièrement de ceux des enfants, elle permet à chaque individu d’y trouver son compte. Les règlements se font alors dans le respect. On espère établir ainsi des bases solides, qui permettront à la relation, malgré son nouveau statut, d’être harmonieuse.

En médiation, chaque partenaire a son mot à dire. Le point de vue de tous les membres est donc écouté, et les décisions sont ainsi prises en fonction des ressources et des contraintes de chacun. Il devient ainsi plus facile de s’adapter à notre nouvelle situation. Par ailleurs, il est prouvé que les ententes qui ont été prises en médiation familiale ont plus de chance d’être respectées à long terme! De plus, elle permet d’amasser toutes les informations qui seront nécessaires pour une séparation légale ou un divorce.

Comment ça marche?

Tout dépend bien entendu de la situation, mais, en moyenne, une médiation familiale nécessite environ 4 à 6 rencontres. Lors de la toute première rencontre, on effectue une évaluation de la situation familiale : vous pouvez alors y exprimer vos peurs, vos attentes, et vos questions. C’est aussi lors de cette rencontre que vous établirez, avec l’aide du ou des négociateurs, un plan de match ou, en d’autres mots, les points à négocier lors des rencontres à venir.

Ensuite, chacun de ces points fera l’objet d’une rencontre. On s’attend à ce que les discussions tournent autour du partage des responsabilités parentales, du partage des charges financières des enfants, de l’autonomie financière des conjoints et de la pension alimentaire ainsi que du partage des biens. À chacune des rencontres, vous aurez donc l’occasion d’échanger sur ces sujets et d’explorer diverses solutions avant de choisir celles qui tiendront le mieux compte de vos besoins.

Enfin, lorsque vous en serez venus à un accord, le médiateur familial rédigera un « rapport de médiation familiale ». Grâce à ce rapport, il ne vous restera qu’à faire entériner vos décisions par le tribunal pour qu’elles soient légales.

Et les enfants?

Selon les besoins de votre situation, il se pourrait que vos enfants soient présents lors de certaines rencontres de médiation familiale. Par exemple, ils pourraient être appelés à s’exprimer lorsque certains aspects les touchent directement. Chaque situation est, vous l’aurez compris, unique, et dépend de l’âge des enfants.

Les règles de la médiation familiale

Le rôle du médiateur est de vous accompagner et de vous aider à négocier une entente de façon respectueuse, positive et constructive. Pour qu’il puisse y parvenir, vous devez respecter les règles suivantes :

  • favoriser un climat de respect et de coopération;
  • divulguer toutes les informations nécessaires, ce qui inclut évidemment l’information complète sur votre situation financière;
  • vous engager à ce que le contenu de vos rencontres et de votre dossier soit confidentiel et ne puisse être utilisé en preuve devant le tribunal, à moins d’être tous les deux consentants;
  • accepter que le médiateur familial ne pourra être appelé par aucun d’entre vous à témoigner en cour dans toutes procédures;
  • vous engager à ne pas entreprendre de procédures judiciaires ou à les suspendre, le cas échéant, pendant la durée de la médiation familiale. Vous pouvez obtenir un avis professionnel indépendant de nature juridique, financier ou autre pendant la médiation familiale.
Qui est le médiateur?

Mais qui est donc le médiateur? Il s’agit d’un professionnel, provenant soit du droit (un avocat, un notaire) ou des sciences humaines (un travailleur social, un psychologue, un conseiller en orientation) qui a été spécialement formé pour faire de la médiation familiale. Le médiateur est d’ailleurs accrédité par un Ordre professionnel. Le rôle du médiateur est donc :

  • guider vos négociations de façon impartiale;
  • créer un climat de respect qui favorisera les échanges;
  • vous aider à mieux communiquer;
  • résoudre certaines tensions;
  • vous aider à trouver des solutions;
  • s’assurer que tous les aspects ont été couverts;
  • rédiger les termes de votre entente.

Bref, le médiateur vous aide à trouver les meilleures solutions, mais les décisions vous appartiennent, toujours. En outre, un médiateur ne remplace pas un avocat ou un notaire, qui sont les seuls pouvant vous donner des conseils d’ordre juridiques.

Les coûts

Depuis 1997, le ministère de la Justice paie en partie le paiement des honoraires d’un médiateur familial accrédité, à la condition que des enfants soient visés par la demande. En effet, Le Service de médiation familiale assume le paiement des services d’un médiateur familial pour cinq rencontres, pour une première demande au tribunal, et pour deux rencontres et demie pour une demande en révision d’un jugement déjà rendu. Si vous avez besoin de plus de temps, les séances supplémentaires sont aux frais du couple, soit d’un maximum de 110 $ par séance.

Ceci étant dit, les couples sans enfant et les parents d’enfants majeurs et autonomes doivent payer la totalité des frais.

Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de la Justice.

Image de Marie-Eve Bourassa

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