Quand un bébé naît, plusieurs informations sont récoltées auprès du personnel médical et des parents pour constituer un document attestant de son existence. Ce document final s’appelle l’acte de naissance. Voici comment il est créé, ce qu’il contient et à quoi il sert.
À quoi sert l’acte de naissance?
L’acte de naissance est un des documents les plus importants, sinon le plus important, dans la vie d’une personne. C’est le document qui identifie votre enfant par son nom légal, qui établit sa citoyenneté et qui établit également sa filiation, c’est-à-dire son appartenance à sa famille.
L’acte servira de base pour confirmer son identité. Il lui permettra de profiter pleinement des droits et privilèges dont bénéficie l’ensemble des citoyens du Canada. C’est à partir de cet acte que sont produits la copie d’acte et le certificat que vous commandez au Directeur de l’état civil lorsque vous avez besoin d’un passeport, d’une carte d’assurance-maladie ou d’un permis de conduire, par exemple. C’est donc à partir de ce document précieux que son identité sera confirmée pour le reste de sa vie.
À la naissance
Parce que c’est le document qui servira de référence au registre de l’état civil, l’acte de naissance est conçu avec l’aide de plusieurs personnes différentes qui remplissent deux documents distincts.
D’abord, le médecin ou la sage-femme présents à la naissance remplissent ce qu’on appelle le constat de naissance. Celui-ci contient le lieu, la date et l’heure de la naissance de votre enfant en plus de son sexe. Il contient aussi le prénom et le nom de famille de la mère, son lieu de naissance et son adresse. Finalement, le constat de naissance contient le nom et l’adresse du centre hospitalier où l’enfant est né. Ce constat est imprimé en deux exemplaires, le premier est envoyé au Directeur de l’état civil, le deuxième est remis aux parents en même temps que le formulaire de déclaration de naissance.
Les parents remplissent ensuite cette déclaration de naissance. Ils ont trente jours pour fournir au Directeur de l’état civil le nom et les prénoms attribués à l’enfant, son sexe, le lieu, la date et l’heure de sa naissance, le nom et le domicile des parents et du témoin, le lien de parenté du déclarant avec l’enfant, la date de naissance du père (ou de la co-mère) et de la mère, le numéro d’assurance sociale et le numéro d’assurance-maladie des parents.
Si les parents sont mariés, un seul parent peut remplir la déclaration. Dans le cas contraire, il est préférable que les deux parents signent la déclaration. Si les parents sont inconnus ou dans l’impossibilité de le remplir, ce sont les personnes responsables de l’enfant qui devront le remplir. Après 30 jours, si ce document n’a pas été transmis, les responsables devront payer des frais administratifs.
Si votre enfant est né à l’extérieur du Québec et que vous y êtes domicilié, vous pourrez faire insérer l’acte de naissance au registre en ayant en main l’original de l’acte de naissance hors Québec, une preuve de domicile au Québec et une preuve d’identité de la personne qui demande l’insertion de l’acte.
Le nom de votre enfant
Pour être légal, le nom de votre enfant doit être composé de prénoms et d’un nom de famille. On recommande de choisir un maximum de quatre prénoms. Dans la déclaration de naissance, vous devrez commencer par le prénom que votre enfant utilisera le plus souvent.
Pour ce qui est du nom de famille, vous pouvez choisir le nom de famille d’un des deux parents ou former un nom composé. Les parents ayant des noms de famille composés pourront créer une nouvelle combinaison, mais devront quand même se restreindre à deux noms. Les prénoms des parents ne peuvent pas être utilisés comme noms de famille.
Faire émettre un certificat ou une copie d’acte
Si vous avez besoin d’obtenir une copie d’acte ou un certificat de naissance pour des raisons légales ou d’identité, adressez-vous au bureau du Directeur de l’état civil. Vous pouvez le faire par internet, par la poste ou à un comptoir de services. Vous en aurez notamment besoin pour :
- demander un passeport;
- demander des prestations du Régime de rentes du Québec ou des allocations de retraite du gouvernement du Canada;
- obtenir une carte d’assurance-maladie, une carte d’assurance sociale ou un premier permis de conduire;
- inscrire votre enfant à l’école primaire ou secondaire;
- faire une demande d’admission au cégep ou à l’université;
- demander une bourse d’études;
- demander l’admission de votre enfant à un centre de la petite enfance ou à une garderie.
