Famille

L’autorité parentale en cas de séparation – qui décide quoi?

Au Québec, les parents exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants. Lorsque les parents sont ensemble, cela va de soi. Qu’en est-il toutefois en cas de divorce ou séparation?

Qu’est-ce que l’autorité parentale?

L’autorité parentale est exercée par les deux parents d’un enfant mineur, ou à défaut, leurs tuteurs légaux. Il s’agit d’un ensemble de droits et devoirs qu’ils ont à l’égard de l’enfant, comprenant notamment la garde, la surveillance et l’éducation[1]. Avant 1964, au point de vue légal, le contrôle de ces décisions appartenait entièrement au père. Le concept d’autorité parentale conjointe représentait une avancée importante pour les femmes qui, dans les faits, voyaient généralement principalement au bon fonctionnement de la famille.

L’autorité parentale est à la fois un droit et un devoir du parent. Si une mère a le droit de s’impliquer dans l’éducation de son enfant et d’exiger d’être consultée à ce sujet, l’enfant a également le droit de recevoir une éducation de la part de ses deux parents.

Lorsque les parents se séparent, ils ne peuvent plus continuer à exercer leur autorité parentale de la même façon. Le premier aspect de l’autorité parentale, la garde, sera nécessairement réaménagée. On répartira alors le temps de garde entre chacun des parents. Certains choisiront la garde partagée[2]et d’autres, la garde exclusive avec des droits d’accès élargis[3] ou réguliers[4].

S’il est relativement simple de répartir entre eux le temps de garde des enfants, il en va autrement en ce qui concerne les décisions relatives à son éducation.

Les décisions du quotidien

Chacun des parents peut évidemment établir des règles de vie lorsque l’enfant se trouve à son domicile. Les activités du quotidien de l’enfant, comme aller jouer chez un ami, participer à une fête, fréquenter le cinéma, etc. seront laissées à la discrétion du parent qui se trouve alors avec l’enfant.

Il est évidemment souhaitable que les parents communiquent assez bien pour pouvoir assurer une certaine continuité dans le cheminement éducatif de l’enfant. Il n’est toutefois pas nécessaire d’obtenir l’approbation de l’autre pour chacune de ces décisions du quotidien.

Les décisions importantes

Certaines décisions devront toutefois continuer à être prises de concert par les deux parents et ce, même lorsqu’un parent ne voit l’enfant qu’une fin de semaine sur deux. Dans la majorité des autres provinces canadiennes, le parent qui exerce la garde de l’enfant peut décider seul des questions d’autorité parentale. Il en va autrement au Québec, où les parents doivent continuer à se consulter, même après la séparation.

En effet, les décisions importantes concernant la surveillance et l’éducation de l’enfant doivent continuer à être prises par les deux parents. Les activités parascolaires auxquelles l’enfant participe, la garderie ou l’école qu’il fréquente, le choix des méthodes éducatives et des soins de santé[5] sont des exemples de décisions pour lesquelles les parents devront se consulter et convenir ensemble des mesures appropriées pour leur enfant


[1] Art. 599 C.c.Q.

[2] Plus de 40% du temps de garde avec un parent.

[3] Entre 20% et 40% du temps de garde avec le parent non gardien.

[4] 20% du temps de garde ou moins avec le parent non gardien.

[5] Notons que le mineur de 14 ans et plus peut consentir seul aux soins requises par son état de santé et qu’il peut refuser ceux qui ne sont pas requis.

Il n’est pas permis pour un parent d’inscrire un enfant à l’école privée, à une activité parascolaire, de changer un enfant de garderie ou encore de faire le choix de ne pas lui donner de vaccins sans le consentement de l’autre parent.

En cas de mésentente
  • Marc-André veut absolument que Nathan soit inscrit au programme de concentration hockey d’une école de quartier alors que Nathalie veut qu’il fréquente une institution scolaire privée;
  • Le médecin propose à Julie de prescrire du Ritalin pour la petite Lili-Rose et Jean-Sébastien ne souhaite pas donner un tel médicament à l’enfant;
  • Jérôme souhaite que son fils de 3 ans fréquente une garderie anglophone mais son ex-conjointe n’est pas d’accord.
 

Que faire? En parler le plus rapidement possible et tenter d’en arriver à un terrain d’entente, en faisant ressortir les points positifs et négatifs de chacune des options.

Si la communication est difficile entre les parents, ceux-ci peuvent choisir de négocier ces aspects en présence d’un médiateur familial accrédité. Les parents peuvent alors bénéficier de séances gratuites en présence d’un médiateur qui pourra les aider à cheminer sur cette question dans le respect. Le médiateur peut notamment être avocat ou psychologue[1].

Si vous êtes dans une impasse, il vous faudra alors consulter un avocat spécialisé afin de faire trancher la question par le tribunal, qui décidera à la place des parents en fonction du meilleur intérêt de l’enfant.


[1] Vous pouvez consulter ce lien pour la liste des médiateurs accrédités.

Valérie Laberge
Avocate en droit de la famille

Valérie Laberge est avocate et exerce en droit de la famille depuis son admission au Barreau en 2009. Elle est titulaire d'une maîtrise en droit privé – ses travaux de recherche portent sur la garde partagée. Elle est membre du Comité du Barreau du Québec en droit de la famille et a publié de nombreux articles et commentaires de jurisprudence dans le domaine. Valérie est aussi maman de deux jeunes garçons. Pour plus d’information sur sa pratique, rendez-vous sur son site ou sur sa page Facebook.

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