Famille

Séparation : la garde partagée devient la norme

En matière de garde d’enfants, il n’existe pas de normes à proprement parler : il y a autant d’arrangements parentales qu’il y a de séparations. Cependant, depuis une dizaine d’années, on constate une hausse significative des cas de garde partagée.

Si le 1er janvier 2006 est une date charnière dans l’histoire du Québec, elle l’est tout autant dans celle des pères. Alors que le Régime québécoise d'assurance parentale (RQAP) entrait en vigueur, le visage de la paternité s’apprêtait à changer. Avec les prestations de paternité et parentales, l’identification au rôle de père se module tranquillement.

Dans son sillon, le RQAP modifie l’implication paternelle et transforme les carcans familiaux bien ancrés au sein de la société québécoise. Le père pourvoyeur s’efface pour, tout doucement, laisser place au père engagé. C’est donc un modèle de père présent, participatif et préoccupé par le bien-être physique, psychologique et social de son enfant que l’on voit apparaître en ce début du 21e siècle.

Cette place, les pères sont de plus en plus nombreux à vouloir la conserver en cas de séparation. Une étude de l’Université Laval démontre qu’en 2008, 19,7% des parents obtenaient la garde partagée, contre 8,1% en 1998. Me Valérie Laberge, avocate en droit familial et détentrice d’une maîtrise portant sur la garde partagée, confirme que la tangente se maintient. 

Qu’est-ce que la garde partagée

Mariés ou non, après la séparation, les parents doivent s’entendre sur la garde de leur enfant. Même si le nombre d’ententes en garde partagée augmente, il faut se rappeler que ce n’est ni la norme, ni une solution qui convient à toutes les situations. Le partage du temps de garde doit être réaliste et pensé en fonction de ce que vivent les gens, des besoins des enfants et de ce que chacun des parents est réellement prêt à faire.

Au sens de la loi, on dit que la garde est partagée lorsque l’enfant passe entre 146 et 219 jours (soit entre 40% et 60%) de son temps avec chacun de ses parents. Dans ce cas, les jours de garde peuvent se faire selon différents modèles adaptés aux réalités de l’enfant et des parents. C’est ainsi que l’on voit apparaître des séquences du type 50%-50%, mais aussi des semaines morcelées du type 2-2-3, 5-2-2-5 ou autre.

Malheureusement, certains parents n’arrivent pas à s’entendre hors cour et doivent demander au tribunal de trancher. « En plus d’être un processus dispendieux, qui peut atteindre entre 15 000$ et 20 000$, rien de peut garantir que le juge accordera aux parties la garde partagée puisque ce dernier doit rendre son jugement en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant, un concept vaste et parfois imprévisible », explique Me Laberge. 

Les 5 principaux critères pour établir une garde d’enfant

Pour établir une ordonnance de garde partagée, le juge doit tenir compte de plusieurs facteurs afin de déterminer quel est le meilleur intérêt de l’enfant. Me Laberge nous énumère les principaux critères, non limitatifs, dont les juges tiennent compte.

La stabilité est la pierre angulaire sur laquelle se construit le meilleur intérêt de l’enfant. Le juge appréciera la situation avec un regard pré-séparation. La décision rendue devrait minimiser les changements majeurs dans la vie de l’enfant. En effet, ce dernier est en droit de demeurer dans le même quartier, de conserver ses amis, de fréquenter la même garderie, etc..

La disponibilité des parents est également prise en compte. Ici, l’analyse est plus qualitative que quantitative. Quel est, réalistement, le temps de qualité que le parent peut offrir à l’enfant?

La qualité de la communication entre les parents est d’une importance capitale. Pour que la garde partagée fonctionne bien, les parents doivent absolument être capable de communiquer adéquatement, c’est-à-dire de manière franche, honnête et courtoise, pour tout ce qui est relatif aux enfants.

Le lieu de résidence ne doit pas être négligé puisqu’une garde partagée entre la Rive Nord et la Rive Sud de Montréal devient tout simplement impensable lorsque l'enfant fréquente l'école ou un service de garde.

L’âge de l’enfant joue également un rôle prépondérant dans la décision que rendra le juge. Il serait inconcevable, par exemple, qu’un nourrisson allaité soit en garde partagée.

Dans les faits, on peut présumer que le nombre de cas de garde partagée est plus élevé que ce que nous indiquent les statistiques puisque souvent, les parents s’entendent hors cour et n’obtiennent pas je jugement répertorié.

Quoi qu’il en soit, séparés ou non, les pères québécois sont de plus en plus activement impliqués auprès de leur enfant et ce changement de cap est (probablement) une conséquence directe du RPAQ. Les pères du dimanche semblent être en voie d’extinction et on est en droit de se demander si la garde partagée est désormais la norme sociale au Québec. 

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