Heureusement, les parents qui se séparent ne sont pas tous à couteaux tirés et la majeure partie d’entre eux parviennent à s’entendre à l’amiable sur le mode de garde des enfants. Leur entente est ensuite validée par un avocat et entérinée par un juge. D’ailleurs, signale Michel Déziel, juge à la Cour supérieure du Québec, beaucoup de couples n’ont même pas recours à un avocat pour les représenter devant le juge. « Et de plus en plus de couples conviennent du mode de garde partagée », ajoute-t-il.
Médiation
Avant d’être soumis à la cour, l’arrangement pourra avoir été établi avec l’aide d’un conseiller si les parents sentent qu’ils ne sont pas sur la même longueur d’onde : il peut s’agir d’un psychologue, d’un avocat ou d’un travailleur social dont vous assumerez les coûts, l’important est de trouver un professionnel des affaires familiales qui pourra vous guider sur les points importants qui seront déterminants pour la suite des choses.
Il est également possible de recourir aux services d’un médiateur sans qu’il vous en coûte un sou. Depuis 1997, tous les couples qui ont des enfants à charge et qui sont en voie de se séparer ou qui veulent apporter un changement à leur entente peuvent faire appel à un médiateur impartial pour les aider à négocier toutes les conséquences d’une séparation, d’un divorce ou d’une révision. Vous avez droit à six séances d’une heure sans aucuns frais, ce qui permet habituellement de s’entendre. Cependant, si malgré la médiation vous êtes toujours dans un cul-de-sac, le juge tranche, indique M. Déziel.
Lisez également cet article sur la médiation, il contient des vidéos explicatives.
Les points importants de la décision
Le bien-être des enfants est le seul critère qui sera pris en considération par le juge lorsqu’il sera appelé à se prononcer sur votre entente… ou votre absence d’entente.
L’âge des enfants et la proximité des résidences des parents sont déterminants lorsque la garde partagée est envisagée. La présence d’un conflit majeur entre les parents influencera également le juge puisque dans ce cas les enfants en souffrent inévitablement.
Le mode de vie des parents, le maintien des habitudes de vie des enfants, la fréquentation de l’école ou de la garderie sont d’autres facteurs importants puisqu’ils sont déterminants dans la stabilité quotidienne, essentielle à l’équilibre des enfants.
D’autres situations peuvent rendre plus compliquée la négociation de l’entente, souligne M. Déziel. « S’il s’agit d’un couple reconstitué et que les enfants n’ont pas de très bonnes relations avec le nouveau conjoint ou la nouvelle conjointe, nous devons en tenir compte ».
Séparés outre-mer?
La situation devient nettement plus compliquée quand l’un des deux envisage de déménager dans une autre province ou même dans un autre pays puisque l’accès de l’autre parent aux enfants s’en trouve évidemment réduit. « L’autre parent peut alors, en réaction à cet accès réduit, en profiter pour demander la garde des enfants », explique le juge Déziel.
Dans un cas comme celui-là, le juge examinera les véritables motivations du parent qui réclame la garde. S’il conclut que la demande ne vise pas à empêcher les contacts de l’autre parent avec les enfants, le juge devra déterminer s’il est préférable pour les enfants de s’envoler avec son père ou sa mère, plutôt que de rester au pays. « On évalue l’ensemble de la situation, comme le lien d’attachement des enfants avec chacun des parents, par exemple », ajoute M. Déziel.
Une expertise psychosociale (celle d’un psychologue ou d’un travailleur social) est souvent requise dans ce type de situation.
Et la préférence des enfants?
La règle voulant qu’il soit préférable de confier la garde des enfants de moins de cinq ans en priorité à la mère n’a jamais eu force de loi et il n’est pas appliqué par la Cour, confirme le juge Déziel.
Mais qu’en est-il de la préférence des enfants qui sont assez matures pour l’exprimer? Le désir des enfants de moins de huit ans est pris en considération, mais ne constitue pas un élément déterminant. Alors que le souhait des enfants âgés entre huit et 12 ans est un facteur important parmi plusieurs autres qui seront considérés. Finalement, l’intérêt clair et net des enfants de 12 ans et plus sera déterminant dans la définition des modalités de garde.
Un long chemin?
Dans le meilleur des cas, l’arrangement légal se conclut après une ou deux rencontres devant le juge, mais le processus peut aussi durer – mais rarement –, deux, trois, même quatre ans, mentionne le juge Déziel. « Habituellement, des mesures provisoires sont mises en place avant la conclusion du jugement définitif. Et il arrive souvent que les parties règlent leurs différends après le jugement provisoire ».
