Famille

Faire vacciner son enfant : que faire si les parents sont en désaccord?

Des vaccins existent maintenant pour contrer le coronavirus. Que faire si les parents ne s’entendent pas sur la décision de faire vacciner ou non leur enfant ? 

La vaccination contre la COVID-19 au Québec

Au Québec, le vaccin contre la COVID‑19 est gratuit pour toutes les personnes qui voudront le recevoir et sera distribué par le Programme québécois d'immunisation. Les personnes sont vaccinées suivant un ordre de priorité qui peut être consulté en cliquant ici

À ce jour, il n’est pas clair à savoir si les femmes enceintes et les enfants recevront ce vaccin au Québec. Sur son site web, le gouvernement indique qu’il prendra cette décision suite aux études sur la sécurité et l’efficacité des vaccins chez ces groupes de personnes. 

Le consentement aux soins des enfants

Le mineur de 14 ans et plus

Les enfants de 14 ans et plus peuvent consentir à des soins requis selon leur état de santé ou les refuser; c’est donc dire qu’ils peuvent décider par eux-mêmes s’ils acceptent ou non de se faire vacciner, sans l’intervention des parents.

Le mineur de moins de 14 ans

Pour les enfants de moins de 14 ans, la situation est différente; le consentement de des parents ou des titulaires de l’autorité parentale est requis pour leurs soins de santé; cela comprend la vaccination.
La vaccination et l’autorité parentale

S’il y a désaccord entre les parents d’un enfant de moins de 14 ans sur la question de vacciner un enfant ou non, il s’agit d’un différend sur l’exercice de l’autorité parentale. Un juge de la Cour supérieure devra donc trancher la question lorsque les parents n’arrivent pas à s’entendre. 

Dans son analyse, le juge devra prendre en compte l’intérêt de l’enfant et considérer les avantages et les inconvénients liés à la vaccination de l’enfant. 

Au moment d’écrire ce billet, aucune décision ne porte sur la vaccination d’un enfant contre la COVID-19. 

Nous pouvons toutefois tirer certaines similitudes de ces jugements rendus en 2019, en lien avec d’autres types de vaccins: 

  • Droit de la famille – 1922329 (2019 QCCS 4681)

« Au Québec, le gouvernement a instauré un programme de vaccination pour les enfants âgés de deux mois jusqu'aux élèves de 3e secondaire. Ce programme n'est pas obligatoire, mais il vise à protéger les citoyens les plus vulnérables contre des maladies infectieuses graves pouvant même entraîner la mort. Les opinions scientifiques majoritaires appuient la vaccination puisqu'il s'agit du moyen le plus efficace d'éviter la propagation de certaines maladies graves. 

Considérant que les parties ne s'entendent pas sur la vaccination des enfants et qu'il est dans l'intérêt de ceux-ci de les recevoir ainsi que les avantages qui dépassent nettement les inconvénients, le Tribunal ordonnera à la mère de faire vacciner les enfants selon le programme établi par le gouvernement du Québec et à défaut par elle d'y obtempérer dans les 60 jours du présent jugement et d'en faire la preuve au père, ce dernier sera autorisé à prendre les démarches nécessaires ».

  • Droit de la famille – 191500 (2019 QCCS 3293)

« D'abord, en ce qui concerne la question des vaccins et sur laquelle le Tribunal s'est prononcé séance tenante, il est évident, compte tenu de la preuve présentée par la demanderesse, qu'il est important non seulement pour l'enfant, mais aussi pour son entourage, qu'elle bénéficie de l'immunisation que peuvent apporter les vaccins recommandés par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Certains enfants dans l'entourage de l'enfant mineur X ont des problèmes de santé et il n'est pas opportun que celle-ci soit en contact avec eux sans qu'elle ait été elle-même immunisée.

Les motifs invoqués par le défendeur pour ne pas accepter que l'enfant reçoive le vaccin contre la varicelle ne sont pas sérieux. Ils sont fondés sur des recherches qu'il aurait faites sur des sites Web. D'ailleurs, lors de son témoignage à ce sujet, le défendeur semblait moins catégorique dans son opposition, bien qu'il souhaite la maintenir ».

Pandémie

Des analogies peuvent être faites avec les décisions rendues en matière de coronavirus quant au retour à l’école. Lorsqu’ils avaient à déterminer si les enfants devaient ou non réintégrer l’école vu la mésentente entre leurs parents à ce sujet, les tribunaux ont, sauf pour des cas exceptionnels, autorisé le retour des enfants en classe. 

En bref, ils ont considéré qu’il ne leur appartenait pas de se substituer aux règles de la santé publique en matière d’évaluation des risques reliés à la pandémie. Tout porte donc à croire que les tribunaux seront, en principe, en faveur d’une vaccination des enfants si la santé publique le recommande.

Médiation familiale

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Valérie Laberge
Avocate en droit de la famille

Valérie Laberge est avocate et exerce en droit de la famille depuis son admission au Barreau en 2009. Elle est titulaire d'une maîtrise en droit privé – ses travaux de recherche portent sur la garde partagée. Elle est membre du Comité du Barreau du Québec en droit de la famille et a publié de nombreux articles et commentaires de jurisprudence dans le domaine. Valérie est aussi maman de deux jeunes garçons. Pour plus d’information sur sa pratique, rendez-vous sur son site ou sur sa page Facebook.


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