Plusieurs documents permettent de protéger votre enfant et de prévoir sa prise en charge en cas de séparation, de maladie, d’invalidité ou de décès des parents. Même si vous n’avez pas envie d’envisager le pire… mieux vaut prévenir.
Voici le « top 6 » des documents que tout parent prévoyant et avisé devrait connaître et comprendre!
Déclaration de naissance
Ce document est essentiel pour que votre petit existe aux yeux de l’État. La déclaration de naissance est un formulaire à remplir après la naissance de l’enfant. Elle permet de l’inscrire au registre de l’état civil du Québec pour établir son identité et obtenir son certificat de naissance, sa carte d’assurance maladie, son numéro d’assurance sociale et d’autres documents.
Après la naissance, le personnel de l’hôpital ou de la maison de naissance vous remettra le formulaire de déclaration de naissance. Chaque parent doit le remplir et le signer devant un témoin. Par contre, si les parents sont mariés ou unis civilement, un seul des deux peut le remplir. Le formulaire dûment rempli doit ensuite être transmis au Directeur de l’état civil dans les 30 jours suivant la naissance de votre enfant, accompagné de la copie du constat de naissance remis par l’accoucheur.
Bon à savoir
Si vous adoptez un enfant, vous n’avez pas à transmettre une déclaration de naissance. L’adoption doit être reconnue par un tribunal du Québec ou, dans certains cas, par le Secrétariat à l’adoption internationale. Ceux-ci s’occuperont de transmettre une copie du jugement ou de la décision d’adoption ainsi que les documents nécessaires au Directeur de l’état civil pour que votre enfant soit inscrit au registre. Si vous adoptez un enfant dans un autre pays, vous devrez aussi faire des démarches d’immigration pour qu’il ait la citoyenneté canadienne.
Carnet de vaccination
Le carnet de vaccination facilite le suivi médical de votre enfant. Il permet au parent ou au personnel médical d’inscrire certains renseignements sur la croissance de l’enfant et ses vaccins. Par exemple, il peut s’agir du poids, de la taille et des caractéristiques physiques de l’enfant à certaines dates et des vaccins reçus. Le carnet de vaccination vous est remis gratuitement lors du premier vaccin de votre enfant. S’il est perdu, il est possible d’en obtenir un nouveau à votre CLSC.
Mandat d’inaptitude
Ce document est nécessaire pour assurer votre protection et celle de vos biens et de vos enfants. Le mandat d’inaptitude sert à préciser vos volontés dans le cas où vous deveniez inapte selon la loi à prendre des décisions pour vous-même ou pour vos enfants. C’est le cas, par exemple, si vous avez un grave accident ou une maladie comme l’Alzheimer qui vous rend vulnérable et nécessite la prise en charge des enfants.
Vous pouvez consulter un notaire ou un avocat pour préparer votre mandat d’inaptitude. Vous serez ainsi assuré qu’il est complet, adapté à vos besoins et qu’il respecte la loi. Un tel document peut coûter environ 300 $ ou plus, selon votre situation. Vous pouvez aussi rédiger un mandat d’inaptitude vous-même. Vous trouverez un modèle gratuit sur le site Web du Curateur public du Québec.
Contrat de vie commune
Ce document permet aux conjoints de fait de définir leurs obligations l’un envers l’autre et de prévoir, par exemple, les conséquences d’une séparation.
Il peut s’agir, par exemple, de modalités en cas de séparation, comme une pension alimentaire pour le conjoint, une façon de partager les biens, l’argent et les dettes ou encore des modalités de garde et de versement d’une pension alimentaire pour leurs enfants.
Un notaire ou un avocat peut vous conseiller dans la préparation du contrat de vie commune. Vous pouvez aussi le rédiger vous-même et le signer. Dans ce cas, assurez-vous d’être clair, de ne rien oublier et de bien le comprendre avant de signer. Il peut être utile de le signer devant deux témoins pour faciliter l’authentification des signatures en cas de conflit.
Passeport pour enfants
Pour voyager à l’extérieur du Canada, tout enfant de moins de 16 ans doit avoir un passeport pour enfant valide, même s’il est accompagné d’un ou de ses deux parents. À partir de 16 ans, l’enfant doit faire une demande de passeport pour adulte.
Les deux parents doivent en principe participer à la demande de passeport pour leur enfant. Vous devez remplir le formulaire Demande de passeport générale pour enfant, que vous pouvez obtenir auprès de Passeport Canada.
Testament
Un testament vous servira non seulement à définir et à exprimer vos volontés en cas de décès, mais aussi à prévoir les conséquences de votre décès pour vos enfants, votre conjoint, vos biens, votre argent et vos dettes. Vous pouvez consulter un notaire ou un avocat pour la préparation de votre testament. Un tel document coûte environ 300 $ ou plus, selon votre situation.
Vous pouvez aussi le rédiger vous-même. Assurez-vous alors d’être clair et de ne rien oublier avant de signer. Mais si vous utilisez un modèle ou un formulaire, vous devrez le signer devant deux témoins qui ne sont pas visés par le contenu de votre testament et apposer vos initiales sur toutes les pages. Un modèle de testament est en vente à 9,95 $ sur le site Web des Publications du Québec. Conservez-le en lieu sûr. Votre famille aura besoin du document original à votre décès.
Tiré du Guide pratique Petite enfance
Par Protégez-Vous en partenariat avec Éducaloi
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