Vacances

Passeport et documents pour voyager avec un enfant

Les vacances approchent et vous prévoyez voyager à l’étranger avec les enfants? Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires avant de partir.

Les agents des douanes et de l’immigration sont particulièrement vigilants lorsque des adultes voyagent avec des enfants. Les autorités luttent contre le trafic d’enfants et veulent réduire les risques d’enlèvement en évitant qu’un parent quitte le pays avec son enfant sans le consentement de l’autre parent. Il faut donc généralement présenter plusieurs documents lorsqu’on voyage avec un enfant. Voici ceux qui pourraient vous concerner.

La lettre de consentement

La lettre de consentement est un document signé sous serment ou devant un témoin par le parent qui ne voyage pas avec l’enfant. Ce document atteste que le parent consent au voyage de son enfant.

Une lettre de consentement est nécessaire si :

  • l’enfant voyage avec un seul de ses parents;
  • l’enfant voyage seul;
  • l’enfant voyage avec un adulte qui n’est ni le parent ni le tuteur légal de l’enfant.

La lettre de consentement sert à identifier le parent qui consent au voyage, l’enfant, la personne autorisée à voyager avec l’enfant et le lieu et la durée du voyage. Des modèles de lettre de consentement sont offerts sur le site Web de Passeport Canada.

Le passeport pour enfants

Tout enfant de moins de 16 ans doit avoir un passeport valide, même s’il est accompagné d’un de ses parents ou des deux.

En principe, les deux parents doivent participer à la demande de passeport pour leur enfant. Pour faire une demande, il faut :

  • Remplir le formulaire Demande de passeport générale pour enfant, qu’on peut imprimer en ligne ou l'obtenir auprès de Passeport Canada ou dans les bureaux de poste;
  • Joindre deux photos de l’enfant, dont une signée par une personne de votre entourage qui agira à titre de « répondant »;
  • Fournir une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant et de lien légal avec ses parents (par exemple un original du certificat de naissance émis par le Directeur de l’état civil du Québec qui contient les noms complets de l’enfant et de ses parents);
  • Payer les frais;
  • Transmettre le tout à Passeport Canada avec tout autre document de voyage canadien valide et délivré au nom de l’enfant comme un ancien passeport, un titre de voyage pour réfugiés ou un certificat d’identité pour résidents permanents.

Le « répondant » est un adulte de votre entourage qui doit vous connaître depuis au moins deux ans, connaître l’enfant, résider au Canada ou aux États-Unis (ou dans un autre pays ou territoire énuméré dans le formulaire) et détenir un passeport canadien valide ou expiré depuis moins d’un an.

Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, le parent qui a la garde peut faire la demande de passeport pour l’enfant, mais la signature de l’autre parent est généralement requise. De plus, les parents doivent fournir tous les documents pertinents concernant la garde de l’enfant, les déplacements autorisés et les droits d’accès par l’autre parent. Ils doivent aussi fournir une copie du jugement de divorce le cas échéant pour que le passeport soit délivré.

À partir de 16 ans, l’enfant pourra faire lui-même une demande de passeport pour adulte.

Le visa et les documents exigés par certains pays

Certains pays exigent un visa, c’est-à-dire une permission accordée par un pays à une personne qui souhaite séjourner sur son territoire. Notez que vous devez avoir un passeport valide pour obtenir un visa.

Certains pays peuvent aussi exiger de voir certains documents relatifs à l’enfant, comme une preuve d’identité ou de citoyenneté, des documents qui concernent la garde de l’enfant, etc.

Informez-vous des exigences du pays où vous voyagerez. Le site Web voyage.gc.ca contient de l’information générale sur la plupart des pays, ainsi que des renseignements sur les exigences relatives aux visas. Vous pouvez aussi communiquer au Canada avec l’ambassade ou le consulat du pays étranger pour connaître ses exigences et soumettre vos demandes.

Une demande de visa peut prendre du temps. Il faut donc s’y prendre suffisamment à l’avance. Les frais de délivrance d’un visa varient d’un pays à l’autre.

Les documents liés à la séparation, au divorce ou au décès

Même si vous avez déjà transmis des documents relatifs à votre séparation ou à votre divorce pour recevoir un passeport pour votre enfant, vous devez les avoir avec vous lorsque vous voyagez. Ces documents permettent aux agents des douanes et de l’immigration ainsi qu’à la police de vérifier si vous avez le droit de voyager avec l’enfant.

Il peut s’agir d’un jugement de divorce, d’une entente de séparation ou de tout document juridique qui prévoit les modalités de la garde de l’enfant, des déplacements autorisés ou des droits d’accès de l’autre parent.

Par ailleurs, lorsqu’un parent de l’enfant est décédé, il est recommandé d’avoir avec vous le certificat de décès officiel émis par le Directeur de l’état civil si le décès a été enregistré au Québec.

D’autres précautions à prendre avant de partir
  • Inscrivez-vous auprès du service d’Inscription des Canadiens à l’étranger du gouvernement du Canada. De cette façon, vous serez en lien avec le gouvernement du Canada en cas d’urgence.
  • Renseignez-vous sur les lois, les vaccins et les particularités du pays que vous visiterez. Le gouvernement du Canada diffuse de l’information à ce sujet et sur les précautions à prendre.
  • Faites des photocopies des passeports de votre famille (la page où figurent le nom et la photo). Gardez-en une copie dans vos bagages dans un endroit différent de celui où vous rangez votre passeport. Donnez-en aussi une à un de vos proches qui reste au Canada pendant votre voyage. Ces photocopies pourraient être utiles en cas de perte ou de vol.
  • Vérifiez vos couvertures d’assurances, par exemple votre assurance maladie, votre assurance voyage et votre assurance vie. Profitez-en aussi pour réviser votre testament et votre mandat donné en prévision de votre inaptitude. 
Le saviez-vous?

Un parent peut empêcher la délivrance d’un passeport pour son enfant s’il craint pour sa sécurité ou s’il a peur qu’une demande de passeport pour l’enfant soit faite sans droit. Il doit alors demander à Passeport Canada ou au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger d’ajouter le nom de son enfant à la liste de signalements et transmettre les documents juridiques à l’appui de sa demande.

Source : Passeport Canada.

Par Protégez-Vous en partenariat avec Éducaloi

Tiré du Guide pratique Petite enfance

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