Perdre son emploi au retour d’un congé de maternité : pas si rare que cela! On se croit protégée, mais il arrive bien plus souvent qu’on le croit de perdre son emploi en plein congé de maternité. « Nouvelles tâches », « abolition de poste », « restructurations » et autres procédures contournées sont invoquées pour rendre impossible le retour au travail de la nouvelle maman.
Parce que bien souvent, on modifie tellement les tâches reliées au poste que finalement, c’est la nouvelle maman qui accepte de partir ne se sentant plus à l’aise dans ce poste. « Je travaillais pour une PME dans la petite équipe des communications. À mon retour, on avait aboli mon poste et on en avait créé un autre : commis vente ET communications. Je devais désormais « vendre » de la publicité au lieu de coordonner des événements. J’étais furieuse! On m’a offert ce poste ou… la porte avec un chèque d’un montant forfaitaire! J’étais jeune et je venais tout juste d’acheter une maison. J’ai accepté le chèque et j’ai même signé une décharge disant que je n’intenterais pas de poursuite contre eux, mais maintenant, je sais que j’aurais dû me battre davantage. Mais avais-je vraiment le choix? », raconte Évelyne. Beaucoup de femmes, comme elle, refusent de porter plainte ou ne savent même pas qu’il existe des recours pour elles afin de faire valoir leurs droits.
Les recours possibles
Quand son employeur lui a envoyé une lettre de congédiement, à quelques jours de son retour au travail, Noémie, technicienne en laboratoire, n’a pas hésité. Elle a demandé conseil à la Commission des normes du travail. On lui a suggéré d’abord d’éclaircir les raisons de son congédiement et ensuite, face à l’entêtement de son employeur, de porter plainte officiellement contre lui. Ce qu’elle a fait. « J'ai donc porté plainte pour pratique interdite parce qu'elle m'a congédiée pendant mon congé de maternité et si elle avait une autre raison de me congédier, elle aurait attendu que je retourne au travail. Présentement, mon dossier a été placé dans les mains d'un médiateur », raconte Noémie.
ÉTAPE 1 : Connaître ses droits
Tout d’abord bien connaître la loi et les normes du travail vous permet de vérifier si vos droits sont bien respectés et si les procédures de votre employeur sont légales.
Dès le moment où vous vous sentez lésée, prenez en note tous les événements reliés à votre mésentente avec votre employeur (date et heure des appels, des rencontres ou des échanges, notes sur les propos émis par chacun, garder vos courriels comme preuve, etc.). Vous pourriez avoir besoin de ces données si jamais vous deviez en arriver à porter plainte. Vaut mieux avoir un dossier étoffé avec des données précises que des souvenirs approximatifs.
Ce que dit la loi
Selon la Commission des normes du travail, voici les normes en vigueur concernant les femmes et leur retour au travail après un congé de maternité.
- À la fin du congé de maternité, l’employeur doit réintégrer la salariée dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels elle aurait droit si elle était restée au travail.
- Si son poste a été aboli, la salariée conserve les mêmes droits et privilèges que ceux dont elle aurait bénéficié si elle était demeurée au travail.
- Ces dispositions ne doivent cependant pas donner à la salariée un avantage dont elle n’aurait pas bénéficié si elle était restée au travail.
- La salariée peut revenir au travail avant la date mentionnée dans l’avis qu’elle a fourni à son employeur avant son départ. Elle doit lui faire parvenir, 3 semaines avant, un nouvel avis indiquant la date de son retour.
- Une salariée qui ne revient pas au travail à la date prévue est réputée avoir démissionné.
- Si la salariée désire revenir au travail moins de 2 semaines après son accouchement, l’employeur peut exiger un certificat médical attestant qu’elle est en mesure de travailler.
Source : Commission des normes du travail
ÉTAPE 2 : Rencontrer votre employeur
Une rencontre bien préparée et où chacun peut librement s’exprimer peut permettre de clarifier la situation et possiblement régler la mésentente. Cette situation vous stresse? Vous pouvez d’abord lire abondamment sur le sujet ou téléphoner à la Commission des normes du travail pour obtenir des conseils.
ÉTAPE 3 : Porter plainte
C’est la démarche ultime si vos démarches ne règlent en rien le problème. Si vos droits ne sont pas respectés ou si les raisons de votre congédiement sont fausses ou injustifiées, il est bon de porter plainte de façon formelle. Lisez les directives claires de la Commission des normes du travail sur comment porter plainte (en ligne ou par téléphone).
VOX POP
À la suite d’un article paru dans La Presse, plusieurs mamans ont vivement réagi sur la page Facebook de Mamanpourlavie.com pour raconter, souvent avec beaucoup d’émotions, la façon dont elles se sont retrouvées sans emploi pendant, juste avant ou quelques semaines après leur congé de maternité.
« Quand je suis partie en retrait préventif, ça faisait seulement 1 mois que je travaillais pour mon employeur. Elle était tellement fâchée, elle est allée jusqu’à me demander si j’avais fait exprès de me faire engager et si je savais déjà que j’étais enceinte. J’avais environ 3 semaines de grossesse. Ça a pris 1 mois et demi avant que la compagnie me paye et j’ai su par ma gérante que la grande patronne cherchait un motif pour me renvoyer. Elle était enragée après moi parce que j’étais enceinte et m’a même dit que je n’aurais pas le choix de continuer à travailler malgré mes conditions à risques. Finalement, elle s’est résignée à me payer et à se la fermer, mais j’imagine qu’elle va me renvoyer quand je reviendrai de mon congé de maternité. »
Djessy
« Ça m’est aussi arrivé. Quand j’ai informé l’aide-gérant que j’étais probablement enceinte, il m’a offert de postuler pour un poste permanent. 48 heures plus tard, le gérant me dit que malheureusement, il sera impossible d’avoir ce poste et même qu’il n’aurait plus du tout de travail pour moi. Curieuse coïncidence. J’étais jeune et je n’ai pas réagi. »
Marianne
« Ça vient de m’arriver. Ça faisait 5 mois que je travaillais pour mon employeur quand je suis partie en retrait préventif. Il y a deux semaines, j’ai reçu une lettre de congédiement, 3 jours avant mon retour au travail suite à mon congé de maternité. »
Isabelle
«J’ai passé une entrevue dernièrement et la personne m’a posé des questions sur le fait que mon fils était rendu à presque deux ans et elle a voulu savoir si je voulais d’autres enfants. J’ai tenté de détourner un peu la question en lui disant que mon conjoint et moi en avions discuté et qu’on n’était pas prêts tout de suite. On m’a alors dit à la fin de l’entrevue que j’étais la meilleure entrevue de la journée, mais, que la seule chose qui leur faisait peur c’était que je retombe enceinte bientôt. Croyez-le ou non, on m’a appelée deux semaines plus tard pour me dire que je n’avais pas eu le poste par manque d’expérience! C’est drôle, mais deux semaines plus tôt, on disait que j’étais la meilleure. Frustrant, non?»
Véronique
« Eh oui! Après 9 ans de loyaux services, j’ai eu mon premier enfant et deux semaines avant que je retourne : « malheureusement, il n’avait plus de place pour moi ». Heureusement, je me suis tournée vers les Normes du travail et j’ai pu les faire payer un peu plus que ce qu’on m’offrait et les faire suer en passant. J’ai maintenant un nouvel emploi, j’ai eu un autre enfant depuis que j’y travaille et eux m’ont reprise malgré le fait que je n’avais que travaillé que 8 mois pour eux. Un mal pour un bien, quoi! »
Geneviève
