Gouvernement

Retour au travail: la Loi vous protège!

Il y a suffisamment d’angoisses à gérer quand on retourne sur le marché du travail sans qu’en plus se tourmenter sur les possibilités que votre poste ait été pourvu de façon permanente en votre absence!

Il y a suffisamment d’angoisse à gérer quand on retourne sur le marché du travail après un congé de maternité ou de paternité, sans qu’en plus il vous faille vous tourmenter sur les possibilités que votre poste ait été pourvu de façon permanente! La Loi sur les normes du travail protège votre emploi tout comme la CSST vous protège si vous allaitez votre enfant!

Allaitement

Si vous voulez allaiter votre enfant plus longtemps que ne le prévoit le congé légal et que vous soupçonnez que votre travail peut mettre en danger la santé de votre enfant, vous pouvez vous prévaloir des dispositions prévues par la Commission de la santé et de la sécurité au travail.

  • Consultez un médecin
  • Faites-lui remplir le « Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite ». Vous pouvez aussi vous procurer ce formulaire dans un bureau de la CSST ou chez votre médecin. Il n'y a aucuns frais pour la délivrance de ce certificat.
  • Assurez-vous qu'une des copies du certificat est envoyée à la CSST;
  • Votre employeur peut éliminer le danger que votre travail présente ou vous affecter à d'autres tâches. Vous devez accepter cette nouvelle affectation, à moins qu’elle présente également des dangers ou que vous ne soyez pas raisonnablement en mesure d'accomplir ce travail. Si ce n’est pas possible, vous avez droit au retrait préventif et à des indemnités jusqu’à ce que votre employeur puisse vous affecter à un poste qui ne présente aucun danger.
  • Lorsque vous êtes affectée à un autre poste de travail, vous recevez votre salaire habituel de votre employeur.

Pour plus d'informations, contactez la CNESST.

Loi sur les normes du travail

Retour hâtif

Un salarié peut revenir au travail avant la date prévue du moment qu’il donne à son employeur un avis écrit d'au moins trois semaines de la nouvelle date de son retour au travail. Si l’employeur y consent, le salarié peut reprendre son travail à temps partiel ou de manière intermittente pendant son congé parental. (Art. 81.13)

Présomption de démission

Le salarié qui ne se présente pas au travail à la date de retour fixée dans l'avis donné à son employeur est présumé avoir démissionné. (Art. 81.14)

Réintégration

À la fin d’un congé de maternité, de paternité ou parental, l’employeur doit réintégrer le salarié dans son poste habituel, avec les mêmes avantages, y compris le salaire auquel il aurait eu droit s’il était resté au travail.

Si le poste habituel du salarié n’existe plus à son retour, l’employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont il aurait bénéficié au moment de la disparition du poste s’il avait alors été au travail. (Art. 81.15.1)

Licenciement

Lorsque l’employeur effectue des licenciements ou des mises à pied qui auraient inclus le salarié s’il était demeuré au travail, celui-ci conserve les mêmes droits que les salariés effectivement licenciés ou mis à pied en ce qui a trait notamment au retour au travail. (Art. 79.5)

Congédiement sans juste cause

Un congédiement qui survient sans une cause juste et suffisante est illégal et doit être porté à la connaissance de la Commission des relations de travail qui peut accueillir ou rejeter la plainte. Si elle en vient à la conclusion qu’il y a effectivement eu congédiement sans cause juste et suffisante, elle peut :

  • ordonner à l’employeur de réintégrer le salarié dans l’emploi qu’il occupait avant son congédiement;
  • ordonner à l’employeur de payer au salarié les sommes perdues depuis son congédiement;
  • rendre toute autre décision qui lui paraît juste et raisonnable.

Pour consulter la Loi sur les normes du travail, cliquez ici.

Prime au travail

La prime au travail est un nouveau crédit d'impôt remboursable du gouvernement provincial dont vous pouvez vous prévaloir si vous avez un revenu de travail et à certaines autres conditions. Cette prime n’est pas exclusive aux nouveaux parents. La prime au travail est établie lors de la production de votre déclaration de revenus (annexe P) en fonction de votre revenu et de votre situation personnelle et familiale.

La prime au travail peut vous être versée par anticipation. C'est la moitié de la prime au travail à laquelle vous estimez avoir droit pour une année qui peut vous être versée sous forme de chèque ou par dépôt direct.

Conditions d'admissibilité à la prime au travail

La prime au travail est calculée en fonction de votre revenu et de votre situation familiale. Vous devez avoir un revenu de travail qui se situe dans ce barème :

Situation Revenu minimum Revenu maximum Prime annuelle maximale
Personne seule 2 400 $ 14 844,00 $ 512,40 $
Couple sans enfants 3 600 $ 22 782,80 $ 789,88 $
Famille monoparentale 2 400 $ 31 680,00 $ 2 196,00 $
Couple avec au moins un enfant 3 600 $ 43 094,00 $ 2 821,00 $

* À compter de certains seuils de revenu, la prime diminue jusqu'à ce qu'elle arrive à zéro. Vous pouvez avoir un aperçu du montant de la prime au travail auquel vous pourriez avoir droit en utilisant http://www.calculaide.gouv.qc.ca/. La Prime au travail est administré par Revenu Québec.

RQAP et le travail

Vous pouvez gagner des revenus de travail tout en recevant des prestations. Les revenus de travail seront déduits des prestations de paternité, des prestations parentales et des prestations d’adoption s’ils dépassent 25 % du montant des prestations ou 50 $, dans le cas où le montant des prestations est de 200 $ ou moins. Toutefois, ils sont entièrement déduits des prestations de maternité.

Vous choisissez à quel moment vous désirez recevoir vos prestations. Ainsi, vous pouvez interrompre le versement de vos prestations et décider de les reprendre plus tard parce que vous avez un contrat temporaire, par exemple. Cependant, vous devez respecter la période à l'intérieur de laquelle elles peuvent être versées, selon le type de prestations.

Si vous ne pouvez pas reprendre le travail en raison du danger que représentent vos conditions de travail pour votre enfant allaité vous pouvez recevoir des indemnités de la CNESST. Vous avez alors le choix de demander de suspendre vos prestations du Régime québécois d’assurance parentale afin de recevoir les indemnités de la CNESST.

Image de Sonia Cosentino


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