Garderies

Parents, portez plainte!

Vous pensez avoir été témoin d’une situation « anormale » dans un service de garde. Devriez-vous porter plainte? Parce la santé et la sécurité des enfants est l’affaire de tous, voici une liste de situations pour lesquelles vous devriez agir.

Au Québec, il existe quatre types de services de garde reconnus : Centre de la petite enfance (CPE), garderie subventionnée, garderie non subventionnée (ci-après désignés par le terme « installations ») et garderie familiale régie par un bureau coordonnateur. Malgré leurs différences, ces milieux sont tous assujettis à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Pourquoi porter plainte?

Vous n’osez pas porter plainte de peur de nuire à l’institution ou à la personne responsable, ou encore de mettre d’autres parents dans le pétrin? Sachez qu’une plainte est d’abord et avant tout une occasion d’améliorer la qualité des services de garde. Et ça, c’est l’affaire de tous.

Voici des situations pour lesquelles vous devriez penser à porter plainte.

Heures d’ouverture

En installations ou dans un milieu familial régi, vous avez droit à 10 heures de garde continues.

À noter : si votre CPE ou milieu de garde régi accueille les enfants de 6 h 30 à 16 h 30 et qu'il offre un service complémentaire de 16 h 30 à 18 h 30, il est, en fait, ouvert de 6 h 30 à 18 h 30. Aucun frais supplémentaires ne peuvent donc vous être demandés si la période de 10 heures de garde de votre enfant se situe à l’intérieur de ces heures réelles d’ouverture.

Fiches d’assiduité

Si votre enfant fréquente une garderie en milieu familial régi, vous devriez signer des fiches d’assiduité une fois aux quatre semaines. Celles-ci constituent un rapport administratif à partir duquel sont déterminées les subventions qui sont versées mensuellement à la responsable du service de garde. Des fausses informations sur ce précieux document peuvent constituer une fraude.

Il est de votre devoir de vérifier l’exactitude des informations inscrites sur ces fiches individuelles. Vous ne devriez jamais accepter de signer une fiche d’assiduité vierge ou contenant des informations erronées, ou encore sur laquelle toutes les fréquentations de votre enfant ont été inscrites à l’avance. De plus, en aucun cas la responsable du service de garde ne peut signer à votre place et, si vous quittez définitivement un service de garde, vous devriez toujours signer la fiche d’assiduité avant de quitter pour la dernière fois.

Ratio

Un ratio éducatrice/enfant doit être respecté afin d’assurer le développement harmonieux des enfants dans un environnement stimulant et sécuritaire.

Dans un milieu familial reconnu par un bureau coordonnateur, la responsable du service de garde doit avoir un maximum de 6 enfants, dont 2 poupons. Si elle a une assistante, ce ratio passe alors à 9 enfants, dont maximum 4 poupons. À noter : les enfants de moins de 9 ans de la responsable du service de garde qui sont sur les lieux lors des heures d’ouverture sont comptés dans ce ratio. Ainsi, une responsable qui n’a pas d’assistante et qui garde son enfant de 4 ans avec elle toute la journée n’a le droit de prendre que 5 autres enfants dans son service de garde. Par contre, en milieu familial privé, les enfants de la gardienne en sont pas comptés dans ce ratio. Ainsi, une gardienne qui a 3 enfants peut en garder 6 sans que cela soit illégal.  

En installation, le ratio est différent, mais tout aussi important. Au total, au moins 2 membres du personnel de garde sur 3 doivent être qualifiés (c’est-à-dire qui possède un diplôme d’études collégiales en techniques d’éducation à l’enfance ou toute autre équivalence reconnu par le ministère) et présents chaque jour auprès des enfants durant les heures d’ouverture. Si le nombre de membres du personnel de garde est inférieur à 3, au moins un de ces membres doit être qualifié.

Les bons ratios

Pour chacun des groupes d’âge, le ratio est le suivant :
18 mois et moins : un membre du personnel pour 5 enfants
18 mois à 4 ans : un membre du personnel pour 8 enfants
4 ans à moins de 5 ans au 30 septembre : un membre du personnel pour 10 enfants

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