Gouvernement

Droits et obligations des grands-parents

Les grands-parents ont des droits et certaines obligations prévus par la Loi.

Vous vous disputez avec votre belle-mère et, au comble de la fureur, vous lui interdisez d’entrer en contact avec vos enfants. Cette situation, a priori inacceptable, est interdite d’après la loi, car cette dernière prévoit spécifiquement que les parents ne peuvent, sans motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles des enfants avec leurs grands-parents. Sachez qu’il est possible pour les grands-parents de présenter une requête à la Cour supérieure du Québec et obtenir des droits d’accès à leurs petits-enfants qui leur sont refusés. Néanmoins, il existe certaines conditions pouvant annuler le droit d’accès des grands-parents, tels que :

  • Les grands-parents ont une influence néfaste sur leurs petits-enfants.
  • Les grands-parents tentent de se substituer aux parents et empiètent constamment sur leur autorité parentale.
  • Les grands-parents usent de violence physique ou verbale envers leurs petits-enfants.
  • L’enfant refuse catégoriquement de voir ses grands-parents.

Si, en guise d’exemple, le parent affiche des problèmes reliés à la consommation de drogue ou d’alcool ou encore présente des problèmes de santé mentale et autres tracas liés à sa santé, et que l’inaptitude des parents est mise en cause, les enfants peuvent être confiés à leurs grands-parents. Mais, les parents ont tout de même le devoir de contribuer aux besoins pécuniaire de l’enfant.

Enfants adoptés par un nouveau conjoint

Prenons cette situation. Votre fils décède et sa conjointe, qui est également la mère des enfants, décide de se remarier à nouveau. Si l’homme décide d’adopter les enfants légalement, la lignée paternelle biologique des petits-enfants sera remplacée par la lignée paternelle adoptive. Et même si les grands-parents décident d’intervenir dans le dossier en refusant que les enfants soient adoptés par le nouveau conjoint, il est du devoir du tribunal de trancher sur la question en tenant compte de l’intérêt de l’enfant avant tout. Il est certain que les rapports agréables et de courtoisie entre les deux parties sont vivement recommandés afin d’assurer le bien-être des enfants.

De plus, un grand-parent pourra, s’il voit que les enfants sont maltraités physiquement ou psychologiquement, signaler le cas à la DPJ (Direction de protection de la jeunesse). Dans certains cas, il s’agit même de devoir légal. Rappelons cependant qu'il n'existe aucun devoir légal de signaler une absence de soins appropriés, une déficience dans les conditions matérielles, les troubles de comportement de l'enfant sans intervention des parents, etc.

Pour tout savoir sur les droits et obligations des grands-parents, consultez l'excellent site de vulgarisation des lois, educaloi.

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