Gouvernement

RQAP : Madame la ministre fait le point

Dans un peu moins de sept mois, le régime québécois d’assurance parentale (RQAP) viendra remplacer l’actuel programme de prestations de maternité du gouvernement fédéral. Entrevue exclusive avec la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Michelle Courchesne.

C’est une grande fierté de travailler à l’avancement des familles québécoises.

C’est le 10 mai 2005 que le projet de loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale a été déposé à l’Assemblée nationale. En plus d’harmoniser la nouvelle loi avec les autres lois existantes, cette démarche désigne le Conseil de gestion, composé de représentants des travailleurs (salariés et autonomes), des employeurs et du gouvernement, comme gestionnaire officiel du RQAP. Ce Conseil aura comme mandat d'assurer son autofinancement et d'administrer, en qualité de fiduciaire, le Fonds d'assurance parentale qui servira exclusivement au RQAP. « Considérant l'importance des sommes qui y seront affectées, il apparaît essentiel que celles-ci soient utilisées aux seules fins du Régime », a souligné la ministre Michelle Courchesne lors du dépôt du projet de loi.

Financement

C’est que le Régime québécois d’assurance parentale est greffé d’un budget de plus d’un milliard de dollars : 750 millions de dollars qui représentent les cotisations de l’Assurance-emploi transférées au RQAP et plus de 250 millions de dollars en nouvelles cotisations qu’employeurs et travailleurs québécois auront à se partager à compter du premier janvier 2006. Le partage et le montant de ces nouvelles cotisations sont toujours débattus par les membres du Conseil de gestion « Nous, ce que l’on souhaite c’est que les membres du conseil de gestion puissent s’entendre entre eux et formulent des recommandations au gouvernement. (…) On a jusqu’à l’automne pour déterminer le montant des cotisations » a expliqué la ministre responsable du dossier, confiante devant l’issu des discussions qui auront cours d’ici la fin juin 2005.

Le fait que son gouvernement ne prévoit pas investir d’argent neuf dans ce programme n’inquiète pas la ministre Courchesne, « Un régime d’assurance pardéfinition – parce que le RQAP est une assurance—, ça s’autofinance. » « Nous sommes le plus gros employeur du Québec, alors nouscontribuons largement au succès du régime. »

Aucune crainte non plus de voir le RQAP suivre le même cheminement que le régime d’assurance-médicaments dont les coûts astronomiques augmentent chaque année depuis sa création en 1997, au point d’avoir plus que doublés en 8 ans. « On ne peut pas faire de parallèle parce que le régime d’assurance-médicaments est tributaire de compagnies pharmaceutiques qui ont des intérêts privés. Ça ne se compare pas. Une compagnie pharmaceutique fait de la recherche pour des nouveaux médicaments et fait la mise en marché de ses médicaments à des fins profitables. Dans le cas du régime d’assurance parentale, on n’est pas du tout devant cette dynamique-là. On est devant des prévisions démographiques. » « On n’est pas tributaire d’un tiers parti qui, à des fins commerciales, a à déterminer le prix d’un produit. On n’est pas dans le domaine des produits, on est dans un domaine de services. »

Comme en plus la clientèle du régime d’assurance-médicaments est sans cesse croissante et vieillissante, cela ajoute à la lourdeur des responsabilités financières et à l’absence de contrôle des coûts, un problème que ne rencontrera vraisemblablement pas le RQAP : « Une même personne au Québec ne peut pas être enceinte trois fois la même année. Tandis que vous pouvez prendre trois sortes de médicaments pour la même maladie. Ça ne se compare pas ».

Impact positif

Michelle Courchesne caresse l’espoir que l’amélioration des congés parentaux aura une influence sur l’indice de fécondité du Québec qui se situe actuellement à moins de 1,5 enfant par femme. « Évidemment, ce n’est pas ça qui va révolutionner le taux de natalité, mais oui, je pense que ça va avoir un impact positif sur notre taux de natalité. Ou à tout le moins, le faire diminuer moins rapidement. »« Ce que je comprends des jeunes familles de 25 à 35 ans, c’est que oui, ça a un effet. Tout le monde nous en parle. Ça a été une nouvelle qui a étéaccueillie très positivement. Si un jeune couple a une hésitation parce que ça coûte cher, parce qu’il n’a pas nécessairement tous les moyens financiers, le fait d’avoir 70 % de remboursement de son salaire et ce nombre de semaines là de congé, va faire une différence. »

Adoption

Le RQAP a beau être encensé de toutes parts, les parents adoptants du Québec ont fait connaître leur mécontentement ces derniers mois en faisant circuler une pétition réclamant les mêmes congés pour eux qu’aux parents naturels. C’est que le congé de maternité de 18 semaines ne leur est pas accessible; seuls le congé de paternité de 5 semaines et le congé parental de 32 semaines que les deux parents peuvent se partager le sont. « J’ai une sensibilité là-dessus, mais il n’y aura pas d’ouverture là-dessus avant le 1er janvier 2006. C’est impossible théoriquement, techniquement de pouvoir le faire maintenant parce qu’il faudrait d’abord en débattre… »

La ministre de l’emploi et de la Solidarité sociale soutient d’autre part que les parents adoptants bénéficient déjà de mesures compensatoires pour les aider à former une famille, comme des crédits d’impôt. Madame Courchesne que la notion de discrimination véhiculée par les parents adoptants chatouille ajoute qu’il faut faire une distinction entre les congés de maternité et parentaux. « La loi est ainsi faite qu’il y a des congés de maternité parce qu’il y a des femmes qui biologiquement accouchent, et ça, c’est reconnu dans les jurisprudences, dans les lois fédérales et provinciales. On a un régime qui reconnaît des prestations de maternité liées au phénomène de l’accouchement. Alors, c’est pour ça qu’il n’y a pas de discrimination entre les deux.. »

C’est donc avec confiance que Michelle Courchesne pilote ce dossier qui propulsera le Québec au rang des pays les plus avant-gardistes sur le plan social. Un dossier que Mamanpourlavie.com entend suivre de près.

Sonia Cosentino, dernière révision avril 2006

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