Gouvernement

Désengagement de Québec dans le RQAP

C'est en janvier 2006 qu'entrera en vigueur le nouveau régime québécois d'assurance parentale. Un ambitieux programme de plus d'un milliard de dollars qui permettra aux femmes de mieux vivre l'aventure de la maternité. Cependant, une ombre pointe au tableau : le gouvernement du Québec ne veut rien investir dans ce régime, prévoyant que les sommes transférées d'Ottawa et les cotisations des travailleurs et des employeurs seront les seules responsables de son financement. Faut-il y voir là un désengagement de l'État?

Nous sommes-nous réjouis trop vite à l’annonce du nouveau régime québécois d'assurance parentale (RQAP) que Québec mettra de l’avant en janvier prochain?

Bien sûr ce programme sera plus généreux que celui actuellement en vigueur au fédéral, tant pour la mère qui gagne en durée et en salaire que pour le père qui obtient cinq semaines en propre.* (voir tableau au bas)

Où est donc le problème, vous demandez-vous? Dans le financement du régime…

L’entente conclue le 1er mars 2005 annonçait un transfert annuel du gouvernement fédéral de l’ordre de 750 millions de dollars, auquel Ottawa ajoutera une somme de cinq millions par année pour permettre à Québec de couvrir les coûts de gestion qu'il assumera en lieu et place du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada versera également au Québec un montant supplémentaire de 200 millions de dollars afin de faciliter la transition harmonieuse d'un régime à l'autre.

Beaucoup de chiffres, beaucoup de millions, mais semble-t-il, ce ne sera pas suffisant pour couvrir l’ensemble des coûts rattachés à ce régime plus généreux que le précédent. La surprise n’est pas dans le coût supérieur du programme, – il va de soi qu’un programme supérieur coûte plus cher qu’un programme moindre —, mais plutôt dans le fait que le gouvernement du Québec prévoit ne RIEN investir dans le régime québécois d’assurance parentale! RIEN!

Selon les estimations provenant du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, le régime coûtera 1,08 milliard de dollars pour sa première année d’application en 2006.

Ottawa transfère 750 millions; les travailleurs autonomes qui sont actuellement exclus du programme fédéral devraient contribuer à hauteur de 44 millions; la hausse du revenu maximum assurable qui passe de 39 000 $ à 57 500 $ dégagera une somme supplémentaire de 115 millions. 750 + 44 + 115= 909 millions. 1,08 milliard – 909 millions : 170 millions de déficit dès la première année, une somme qui sera directement refilée aux travailleurs québécois.

Le raisonnement de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Michelle Courchesne est le suivant : « Les membres des syndicats veulent ce congé parental. Les employés des entreprises québécoises veulent le congé parental. Alors, ceux qui parlent en leur nom ne doivent pas perdre de vue la volonté de leurs employés et de leurs membres. Le nouveau régime n’est pas un programme social. C’est une caisse d’assurance autonome. On veut absolument que ce soit la responsabilité des cotisants. » (La presse, 23 avril 2005)

Pourtant, une femme qui a plus de temps, à un meilleur salaire, pour récupérer de l’accouchement, des nuits blanches, de sa nouvelle réalité de maman; un bébé qui reste à la maison plus longtemps auprès de ses parents, qui crée de meilleurs liens avec eux, qui fréquentera la garderie plus tard, qui aura par conséquent une meilleure santé et utilisera moins le réseau de santé; un employeur qui sait à l’avance qu’il devra remplacer son employée pendant une année - sans avoir à assumer l’ancien salaire - et qui pourra mieux le planifier; d’autres hommes et femmes qui obtiendront un contrat de remplacement plus long… Autant de retombées positives de ces meilleurs congés parentaux qui auront des conséquences positives sur l’économie québécoise.

Quand on lui fait remarquer qu’en plus le régime entraînera des économies de 7 millions de dollars – somme consacrée au programme d’allocation de maternité (PRALMA) qui rembourse les deux semaines de carence imposées par le fédéral – la ministre affirme qu’il n’est pas question que cette somme serve au financement des congés parentaux, qu’il s’agit d’une économie qui va entrer directement dans les coffres de l’État. (La Presse, 23 avril 2005) Il faut donc comprendre que non seulement le gouvernement ne veut rien investir dans ce programme, mais qu’en plus il s’apprête à faire de l’argent!

Si on estime qu’il n’en coûtera que 75 cents de plus par semaine par employé et par employeur pour combler le manque à gagner de 170 millions de dollars, c’est qu’on oublie peut-être l’aventure de l’assurance-médicaments.

Revenons un peu en arrière. Quand le régime d’assurance-médicaments est entré en vigueur le 1er janvier 1997, il a coûté 1,120 milliard de dollars, dont 832 millions payés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). En 2003 – dernière année dont les statistiques officielles sont disponibles –, le régime a coûté 2,565 milliards et la RAMQ en a assumé 2,071 milliards, le reste étant payé à même les cotisations et les franchises des contribuables. C’est une augmentation de plus de 125 %. Pourquoi ne pas craindre la même augmentation exponentielle avec le régime de congés parentaux?

Il est certain que le Québec a un taux de natalité inférieur à son taux de vieillissement, – principale cause de l’augmentation des coûts de l’assurance-médicaments –, mais rien ne garantit que l’estimation des coûts du régime d’assurance parentale reflète la réalité. Si on se fit à la cotisation exigée des contribuables pour adhérer au régime d’assurance-médicaments — en 1998, il était de 575 $; en 2000, d'environ 760 $; aujourd'hui, il frôle le millier de dollars – que doit-on penser des coûts rattachés au régime d’assurance parentale? D’une cotisation de 75 cents par employés et par employeur par semaine passerons-nous à 1.50 $, puis à 2.00 $, puis à 3,00 $?

Mamanpourlavie.com ne peut qu’être d’accord avec ce régime québécois d’assurance parentale qui démontre l’avant-gardisme du Québec au plan social, mais ne peut que se montrer inquiet devant le désengagement du gouvernement québécois envers le financement de ce même régime, au risque de le mettre en péril.

Sonia Cosentino, Mamanpourlavie.com, septembre 2005



Coûts du régime d’assurance-médicaments 1997-2003
Total RAMQ
1997 : 1,120 milliard 832 millions
1998 : 1,292 milliard 989 millions
1999 : 1,503 milliard 1,176 milliard
2000 : 1,789 milliard 1,437 milliard
2001 : 2,072 milliards 1,685 milliard
2002 : 2,325 milliards 1,890 milliard
2003 : 2,565 milliards 2,071 milliards

"Il faut absolument que l’enfant soit né le ou après le 1er janvier. Donc, les femmes accouchant avant le 1er janvier 2006 n’auront pas droit au nouveau régime d’assurance parentale. Lors de l’annonce de l’entente entre le fédéral et Québec, il était effectivement question que toutes les femmes auraient accès au nouveau régime à partir du 1 janvier 2006. Concernant les femmes dont le congé chevauchait les deux années, Madame Robillard a mentionné que le Québec rembourserait le Fédéral pour les montants excédents. Madame Courchesne affirmait que toutes les Québécoises auraient accès au nouveau montant. Malheureusement, ce n’est plus le cas. Je vais accoucher en novembre, donc je serai malheureusement sur le régime fédéral qui est beaucoup moins avantageux. Madame C."


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