Désir d'enfant

Gratuité des services de procréation assistée

Depuis le 5 août 2010, la gratuité des traitements de procréation assistée pour les couples infertiles est entrée en vigueur au Québec. Mamanpourlavie.com fait le tour de la question.

Enfin la gratuité! C’est ce que de nombreux couples infertiles attendaient depuis longtemps. En effet, depuis le début du mois, les frais des traitements seront couverts par le Régime de l'assurance maladie du Québec de par la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée. Ce qui veut dire que le régime public permettra que les frais relatifs aux activités médicales, aux médicaments liés à l'insémination artificielle ainsi qu'à trois cycles de fécondation in vitro soient entièrement gratuits.

En 2009, 2 500 femmes ont eu recours à la fécondation in vitro. Cette année, le gouvernement du Québec prévoit rembourser 3 000 cycles de fécondation in vitro (FIV) pour un total de 25 millions de dollars. Mais dès 2014, 7 000 cycles seront remboursés pour une facture totale de 63 millions.

Selon l’étude Nés trop vite et trop petits, publiée en 2009 par l’Institut canadien d’information sur la santé pour le compte de l'Association canadienne de sensibilisation à l'infertilité, le financement de la fécondation in vitro au Québec coûtera entre 35 à 71 millions de dollars par an au cours des cinq premières années.

Mais l'étude indique que ces coûts seront entièrement compensés par les sommes épargnées du côté de l'hospitalisation, des soins postnataux et de l'invalidité à long terme pour les bébés multiples de petit poids à la naissance.

Ce nouveau programme de gratuité suscite des réactions très partagées : négative de la part du président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, Gaétan Barette qui dénonce « la précipitation et l’improvisation » du programme et très positive de la part de l’Association des couples infertiles du Québec qui salue l’encadrement légal au-delà de la gratuité.

Qu’est-ce que la procréation assistée?

La procréation assistée est une solution médicale aidant les couples ayant des difficultés à concevoir un enfant, telles que l’infertilité ou une maladie génétique transmissible aux enfants.

Cela s’adresse à quelle clientèle?

Tout couple marié, uni civilement ou vivant en union de fait, ou toute personne seule engagée dans un projet parental. Toutes les femmes en âge de procréer, y compris les femmes homosexuelles, auront donc accès aux services de procréation assistée.

Qu’est-ce qui sera couvert par le régime public?
  • Prélèvement d’ovules ou de tissus ovariens;
  • Fécondation in vitro;
  • Diagnostic génétique préimplantatoire;
  • Transfert d’un embryon frais ou congelé;
  • Prélèvement de sperme au moyen d’une intervention médicale.
Et pour ce qui est des médicaments?

Les médicaments seront couverts par le Régime général d'assurance médicaments. Toutefois, les personnes qui ont accès à un régime collectif seront couvertes par leurs assurances. Pour ce qui est des personnes qui sont inscrites au régime public d'assurance médicaments, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) assumera la couverture des médicaments.

Attention : le régime couvrira seulement trois cycles stimulés de fécondation in vitro, mais il couvrira jusqu’à six cycles lorsqu’il s’agit de cycles naturels ou naturels modifiés. Après ceci, le régime ne paiera plus. De plus, aucun remboursement rétroactif ne s’appliquera aux services de procréation assistée déjà reçus ni aux médicaments.

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