Gratuité des services de procréation assistée

Enfin la gratuité! C’est ce que de nombreux couples infertiles attendaient depuis longtemps. En effet, depuis le début du mois, les frais des traitements seront couverts par le Régime de l'assurance maladie du Québec de par la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée. Ce qui veut dire que le régime public permettra que les frais relatifs aux activités médicales, aux médicaments liés à l'insémination artificielle ainsi qu'à trois cycles de fécondation in vitro soient entièrement gratuits.

Ce nouveau programme de gratuité suscite des réactions très partagées : négative de la part du président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, Gaétan Barette qui dénonce « la précipitation et l’improvisation » du programme et très positive de la part de l’Association des couples infertiles du Québec qui salue l’encadrement légal au-delà de la gratuité.

Qu’est-ce que la procréation assistée?

La procréation assistée est une solution médicale aidant les couples ayant des difficultés à concevoir un enfant, telles que l’infertilité ou une maladie génétique transmissible aux enfants.

Cela s’adresse à quelle clientèle?

Tout couple marié, uni civilement ou vivant en union de fait, ou toute personne seule engagée dans un projet parental. Toutes les femmes en âge de procréer, y compris les femmes homosexuelles, auront donc accès aux services de procréation assistée.

Qu’est-ce qui sera couvert par le régime public?

• Prélèvement d’ovules ou de tissus ovariens;
• Fécondation in vitro;
• Diagnostic génétique préimplantatoire;
• Transfert d’un embryon frais ou congelé;
• Prélèvement de sperme au moyen d’une intervention médicale.

Et pour ce qui est des médicaments?

Les médicaments seront couverts par le Régime général d'assurance médicaments. Toutefois, les personnes qui ont accès à un régime collectif seront couvertes par leurs assurances. Pour ce qui est des personnes qui sont inscrites au régime public d'assurance médicaments, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) assumera la couverture des médicaments.

Attention : le régime couvrira seulement trois cycles stimulés de fécondation in vitro, mais il couvrira jusqu’à six cycles lorsqu’il s’agit de cycles naturels ou naturels modifiés. Après ceci, le régime ne paiera plus. De plus, aucun remboursement rétroactif ne s’appliquera aux services de procréation assistée déjà reçus ni aux médicaments.

Quelles sont les démarches de la procréation assistée?

Premièrement, le médecin traitant doit

• établir un diagnostic d’infertilité;
• tenter d’en identifier les causes;
• établir le bilan de base du couple ou de la femme;
• proposer certaines mesures afin de favoriser la fertilité;
• orienter les patients, si nécessaire, vers les services de deuxième ligne pour compléter un bilan plus poussé ou pour subir des traitements appropriés.

Ensuite, c’est à un gynécologue de continuer l’évaluation et de commencer les traitements (stimulation ovarienne, insémination intra-utérine et le suivi échographique). Ces traitements se feront dans les centres régionaux désignés de procréation médicalement assistée. Il est à noter que ce sont les centres régionaux de la région de Québec, de l’Estrie, de la Mauricie-Centre-du-Québec, du Saguenay-Lac St-Jean qui seront mis en place en premier et, par la suite, ce sera au tour de celles de l’Abitibi-Témiscamingue, de l’Outaouais et du Bas-St-Laurent.

Finalement, un gynécologue pourra, lorsque cela est requis, orienter les patients vers un service de troisième ligne pour la fécondation in vitro.

Il est à noter que les services de troisième ligne seront disponibles au Centre hospitalier universitaire McGill (Hôpital Royal-Victoria) et dans quatre cliniques privées : OVO (Montréal), (Montréal et Québec) et le Procréacentre de fertilité de Montréal. Puis, dès 2011, les services seront aussi offerts au Centre hospitalier universitaire de Montréal.

Pour de plus amples informations, visitez la section « Procération assistée » sur le site de Santé et services sociaux du Québec.

Quelques questions-réponses

Pour avoir le pouls de quelqu’un du milieu de la procréation assistée, Mamanpourlavie.com a posé quelques questions à la docteure Louise Lapensée de la clinique OVO.

D’abord, le fait que les frais de la procréation assistée soient couverts, est-ce une bonne nouvelle pour vous?
La couverture de la FIV est une bonne nouvelle pour moi, car maintenant tous les couples auront une chance égale de concevoir. Voilà des années que l'on attendait une aussi bonne nouvelle!

Quels sont les enjeux que vous entrevoyez?
Les enjeux se trouvent au niveau de la demande qui est déjà beaucoup plus forte. Il y a eu un enjeu important dans la réorganisation des horaires, car il faut répondre à la demande et conserver une aussi bonne qualité de service et d'aussi bons taux de grossesse.

Est-ce que cette accessibilité fera en sorte que la procréation assistée sera plus populaire et plus en demande?
Le gouvernement prévoit couvrir 3 500 cycles la première année et augmenter l'offre à 7 500 cycles par année. Avec 7 500 cycles par année, nous devrions répondre à la demande qui est déjà beaucoup plus forte. À OVO, nous avons déjà plus de 900 femmes en liste d'attente, mais nous serons capables de doubler le nombre de cycles offerts. Éventuellement, nous prévoyons agrandir la clinique pour répondre à la demande si nécessaire.

Les cliniques existantes vont-elles être suffisantes pour pallier la demande?
Il y a déjà une explosion de la demande, car plusieurs couples attendent cette nouvelle depuis des années. Nous allons continuer à avoir les mêmes indications médicales pour la FIV. Il y aura évidemment de l'attente, car la demande est beaucoup plus forte. Nous ferons tout ce que nous pouvons pour maintenir l'attente au minimum. En privé, il n'y avait pas d'attente avant l'annonce de ce programme.

Est-ce qu’il y a des risques de dérapage? Croyez-vous qu’on risque de s’acharner parce que c’est gratuit?
Il n'y aura pas de dérapage, car même lorsque le service était offert en privé, les couples faisaient souvent trois tentatives de cycle stimulé ou 6 cycles naturels avant de passer à autre chose. Nous avons aussi une responsabilité médicale. Ce n'est pas parce que c'est couvert que nous laisserons n'importe qui faire la FIV. Nous avons des indications et des contre-indications médicales que nous allons continuer de respecter.

Est-ce qu’il y a des risques pour la santé de la mère, du père… du bébé?
Les risques de la FIV pour la santé du bébé sont minimes. Il y a une très légère augmentation de certaines anomalies et il est possible que cette augmentation soit reliée au problème d'infertilité sous-jacent plutôt qu'à la FIV comme telle. La santé des bébés en général va s'améliorer, car il y aura moins de grossesses multiples.

Verra-t-on plus de grossesses à risque, de jumeaux et de triplés?
Les grossesses multiples sont responsables de la majorité des accouchements prématurés avec les conséquences que l'on connaît. Le gouvernement va autoriser le transfert d'un seul embryon jusqu'à 36 ans et de deux embryons au plus à partir de 37 ans. Avec cette mesure, nous estimons que le taux de grossesse multiple diminuera de 30 % à 10 %. Comme les grossesses multiples coûtent très cher en soins médicaux (reliés à la prématurité essentiellement), l'argent épargné couvrira certainement une bonne partie des frais engendrés par la loi 26.

Dre Louise Lapensée est obstétricienne-gynécologue à l’Hôpital Saint-Luc du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) depuis 1996.