Le 5 août 2010, la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et les deux règlements encadrant ces services entreront en vigueur. Tous les frais relatifs aux activités médicales et aux médicaments liés à l'insémination artificielle et à trois cycles de fécondation in vitro seront assumés par le régime public. Pour les cycles naturels ou naturels modifiés, qui produisent généralement un seul embryon, le régime public couvrira jusqu'à six cycles.
Services couverts
- prélèvement d'ovules ou de tissus ovariens;
- fécondation in vitro;
- diagnostic génétique préimplantatoire;
- transfert d'un embryon frais ou congelé;
- prélèvement de sperme au moyen d'une intervention médicale.
Au début les services seront offerts dans des cliniques privées et dans le secteur public, soit au Centre universitaire de santé McGill. Les services devraient être majoritairement offerts en centre hospitalier d'ici quelques années. Québec estime que le nombre de cycles de fécondation in vitro couverts par le programme passera de 3 500 cette année à 7 000 en 2014-2015.
Selon le ministre Bolduc, l'entrée en vigueur de cette couverture des traitements de procréation assistée « place le Québec à l'avant-garde, puisque nous sommes les premiers en Amérique du Nord à offrir un tel programme. L'encadrement prévu favorisera les meilleures pratiques, et notamment l'implantation d'un seul embryon, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles. Nous croyons ainsi pouvoir réduire de 30 % à 5 % la proportion de grossesses multiples produites par la procréation assistée, » a-t-il indiqué.
Vous pouvez lire le communiqué officiel.
