Gouvernement

Les requêtes en changement de nom

Vous avez appelé votre fils Herménégilde et il veut s’appeler Pierre? Vous avez appelé votre fille en l’honneur de sa grand-mère et elles sont incapables de le supporter? Votre fils s’appelle Thomas Matte et vous n’aviez pas réalisé que ça donne Tom Matte à l’école? Vous avez divorcé pour cause de violence conjugale et vous ne pouvez plus voir son nom de famille en peinture? Qu’à cela ne tienne, le gouvernement a prévu le coup et vous permet de changer le nom de votre enfant. Par contre, il faudra d’abord démontrer que vous ne faites pas ça sur un coup de tête.

Qui peut présenter une demande?

Dès qu’une personne atteint ses 18 ans, elle peut présenter la demande elle-même. Avant cela, ce sont les parents ou le tuteur qui peuvent entamer une requête en changement de nom. Pour présenter cette demande, la personne doit avoir la citoyenneté canadienne et avoir une preuve de résidence au Québec de plus d’un an.

Par voie judiciaire ou par voie administrative

Selon la situation qui demande un changement de nom, vous pouvez obtenir le changement par voie judiciaire ou par voie administrative.

Si par exemple votre enfant a été abandonné par un parent, s’il a obtenu un jugement de déchéance parentale ou s’il est adopté, il est possible de changer son nom de famille en passant par le tribunal. C’est ce qu’on veut dire par voie judiciaire. Si c’est votre cas, il faut communiquer avec un conseiller juridique qui vous aidera dans vos démarches et vous expliquera le fonctionnement.

Dans les autres cas, il faut procéder par la voie administrative. C’est le cas notamment de ceux qui n’aiment pas leur nom, qui possèdent un nom d’origine étrangère trop difficile à prononcer, dont le nom prête au ridicule, qui utilisent déjà un autre nom depuis plus de cinq ans ou qui veulent ajouter un nom de famille.

L’analyse préliminaire

Si vous empruntez la voie administrative, il faudra d’abord communiquer avec le Directeur de l’état civil en envoyant une Demande d’analyse préliminaire pour une demande de changement de nom. Cette demande est gratuite.

L’analyse préliminaire ne doit pas être prise à la légère, car vous y écrirez les raisons qui motivent ce changement de nom et c’est ce qui déterminera si le Directeur de l’état civil prendra votre demande au sérieux ou non. Si votre demande est acceptée, vous recevrez par la poste les documents qui vous permettront de faire une demande officielle.

La demande officielle de changement de nom

Par la suite, vous devrez faire une déclaration sous serment et remplir les documents. La demande de changement de prénom ou de nom coûte 135 $ et le changement de nom de famille, s’il est fait simultanément avec celui d’un parent, coûte 27,25 $.

En envoyant la demande, vous devrez avertir l’autre parent officiellement (par courrier recommandé) si l’enfant a moins de 14 ans ou l’enfant lui-même s’il a plus de 14 ans. Vous devrez aussi publier des avis officiels. Au moins quatre avis doivent paraître : deux avis devront paraître dans la Gazette officielle du Québec et deux avis devront paraître dans un journal local, à 7 jours d’intervalle. Vous êtes dispensée de publication si votre enfant change de sexe ou si votre bébé a moins de six mois.

Si l’autre parent est en désaccord, il peut envoyer son opposition ou des remarques au Directeur de l’état civil qui les évaluera et les enverra au demandeur.

Une fois la décision rendue

Une fois la demande étudiée, le Directeur de l’état civil vous fera part de sa décision. Vous disposerez ensuite de 30 jours pour contester la décision rendue, mais si vous avez l’intention de le faire, il est fortement conseillé de demander l’aide d’un conseiller juridique.

Une fois le changement de nom effectué, il est de votre responsabilité de transmettre le nouveau nom à tous les ministères et organismes concernés, sauf quelques-uns qui font l’objet d’une entente avec le Directeur de l’état civil. En effet, si vous remplissez et signez la Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au changement de nom envoyée avec la demande officielle, le Directeur de l’état civil communiquera lui-même avec la Régie de l’assurance maladie du Québec, la Régie des rentes du Québec, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, le Curateur public du Québec et la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Toutes ces étapes prendront quelques semaines pendant lesquelles il serait bon d’en parler régulièrement avec votre enfant. Pour cet enfant, un changement de nom aura un énorme impact à l’école, à la maison et ailleurs et il est préférable de le préparer.


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