Gouvernement

Montant pour le transport en commun - 2011

Vous pouvez demander un montant pour les frais payés pour 2011 pour le transport en commun mensuel ou pour laissez-passer annuel au Canada.

Les laissez-passer doivent vous permettre le transport illimité au Canada, pour faire la navette par :

  • autobus local;
  • tramway;
  • métro;
  • train de banlieue;
  • navette autobus;
  • traversier local.

Les laissez-passer pour les excursions ou les voyages ne sont pas admissibles pour ce crédit puisqu'ils ne vous permettent pas le transport illimité au Canada.

Seulement vous ou votre époux ou conjoint de fait pouvez demander le coût des laissez-passer de transport en commun

Remboursements des frais admissibles
Vous pouvez demander seulement le montant pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée (ou dont vous ne prévoyez pas le remboursement), sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4) et que vous ne l'avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration.

Pièces justificatives
Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives (reçus et laissez-passer) pour pouvoir les fournir sur demande. Un relevé bancaire n’est pas considéré comme un reçu valide.

Vous aurez plus de précisions sur le site de l’Agence du revenu du Canada.


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