Gouvernement

Frais de garde d’enfants – Can – 2011

Si vous avez payé des frais de garde au cours de l’année 2011, même votre part pour les garderies à 7 $, vous avez peut-être droit à une déduction au fédéral.

Les frais de garde d'enfants sont des frais que vous ou une autre personne payez pour que l'on s'occupe de votre enfant admissible afin que l'un de vous puisse occuper un emploi ou exploiter une entreprise; fréquenter un établissement d'enseignement ou faire de la recherche ou des travaux semblables pour lesquels l'un de vous a reçu une subvention.

L'enfant devait vivre avec vous ou l'autre personne au moment où l'un de vous a engagé les frais. Habituellement, vous pouvez déduire seulement les paiements versés pour des services rendus au Canada par un résidant du Canada.

Vous pouvez déduire les frais de garde d'enfants pour un enfant admissible, c'est-à-dire votre enfant, y compris celui de votre époux ou conjoint de fait ou un enfant qui était à votre charge ou à la charge de votre époux ou conjoint de fait et qui avait un revenu net ne dépassant pas 10 527 $ en 2011.

Il devait être, à un moment de l'année, âgé de moins de 16 ans. Toutefois, si cet enfant était à votre charge ou à celle de votre époux ou conjoint de fait en raison d'une déficience mentale ou physique, il n'y a aucune limite d'âge.

Vous pouvez déduire les frais de garde d'enfants que vous avez payés aux personnes ou établissements suivants :

  • un particulier qui fournit des services de garde d'enfants;
  • les prématernelles ou les garderies;
  • les établissements scolaires, pour la partie des frais qui se rapporte aux services de garde d'enfants;
  • les camps de jour ou les écoles de sports de jour dont le but premier est la garde des enfants (un établissement offrant un programme sports-études n'est pas une école de sports);
  • les colonies de vacances, les pensionnats ou les écoles de sports offrant des services d'hébergement

Vous pouvez déduire les frais de garde d'enfants que vous avez payés pour la contribution parentale fixée (7,00 $ par jour) par le gouvernement du Québec.

Vous pouvez aussi déduire les frais versés à une agence de placement et les frais engagés pour passer une annonce afin de trouver un service de garde.

Les frais de garde d'enfants doivent être justifiés au moyen d'un reçu fourni par la personne ou l'établissement qui a reçu le paiement. S'il s'agit d'un particulier, assurez-vous que le reçu porte son numéro d'assurance sociale.

Pour les détails et les formulaires, rendez-vous sur le site de l'Agence de revenu du Canada.

Image de Sonia Cosentino


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