Produisez vos déclarations même si vous n’avez pas de revenus
Les prestations comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et la TPS/TVQ, dont le calcul est basé sur votre dernière déclaration de revenus produite, sont versées uniquement si vous produisez une déclaration. Les deux parents doivent produire une déclaration afin d’obtenir la PFCE.
Au Québec, les prestations de Soutien aux enfants, un programme administré par Retraite Québec, et le Crédit d’impôt pour solidarité sont également calculés à partir de vos déclarations de revenus. Vous n’avez pas besoin d’avoir gagné un revenu pour être admissible à ces prestations, mais ne pas produire de déclaration signifie que les prestations ne vous seront pas versées.
Les gouvernements modifient occasionnellement les avantages fiscaux des familles et on a parfois droit à des réductions d’impôt ou à des prestations dont on ne connaîtra l’existence qu’en produisant ses déclarations. Mieux vaut donc vous soumettre à cette obligation annuelle que de manquer ces avantages auxquels vous pourriez avoir droit!
Le revenu de congé de maternité est imposable
Félicitations aux nouveaux parents! Au milieu de l’agitation de l’allaitement, des changements de couches et des soins quotidiens de bébé, n’oubliez pas que vous êtes tenue de déclarer les prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) en tant que revenu. Dans la plupart des cas, l’impôt retenu à la source des prestations de RQAP est insuffisant pour couvrir l’impôt à payer quand les prestations sont ajoutées à d’autres revenus gagnés dans l’année, de sorte que vous aurez peut-être un solde dû à la fin de l’année. Plusieurs parents sont étonnés de devoir de l’argent après un congé de maternité, alors il vaut mieux prévoir que de se retrouver avec de mauvaises surprises.
Il est donc avisé de mettre ces sommes de côté, si vous en êtes capable bien entendu. Il vous restera peut-être un peu d’argent après avoir fait votre déclaration, mais au moins vous aurez de quoi payer les impôts à la fin de l’année.
Frais de garde
Au fédéral, le conjoint au revenu le moins élevé doit obligatoirement réclamer les frais de garde d’enfants, que ce soit la mère ou le père.
Au provincial, la portion des frais de garde subventionnés ne peut pas être réclamée. Cependant, si vos enfants fréquentent une garderie privée non subventionnée, ou s’ils ont participé à des camps reconnus, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt remboursable calculé selon vos revenus.
Au Québec encore, on se souvient que, le 22 avril 2015, la contribution demandée au parent dont l’enfant fréquente un service de garde subventionné a été modifiée. Ainsi, elle est maintenant composée d’une contribution de base (payée à la garderie) et d’une contribution additionnelle, qui, elle, est modulée selon le revenu familial et payable lors de la production de la déclaration 2016. Vous recevrez un relevé 30 au plus tard le 28 février 2017. Ce relevé vous permettra de déterminer la contribution additionnelle que vous pourriez avoir à verser lors de la production de votre déclaration de revenus pour l’année 2016.
Afin d’éviter les mauvaises surprises, le Gouvernement du Québec a offert aux parents l’outil de calcul « Contribution additionnelle à prévoir pour les services de garde subventionnés ». Si vous n’avez pas prévu un montant pour couvrir cette nouvelle dépense, vous pourriez avoir une mauvaise surprise.
Mettez vos reçus en commun
Les époux ou conjoints de fait peuvent mettre en commun leurs reçus de dons de bienfaisance et de frais médicaux afin de maximiser leur économie d’impôt.
Pour chaque don de 200 $, vous recevrez un crédit d’impôt de 15 %, et pour chaque dollar au-dessus du don initial de 200 $, vous aurez droit à un crédit de 29 %. De plus, vous pouvez accumuler jusqu’à cinq ans de reçus pour les réclamer tous en même temps. Pensez à regrouper tous les dons de la famille, vous profiterez ainsi d’un meilleur crédit.
Frais médicaux
Il en va de même pour les frais médicaux. Au fédéral, on a intérêt à prendre les reçus de toute la famille et à les appliquer au revenu net le moins élevé puisque les frais seront réduits de 3 % du revenu individuel. Par contre, au provincial ils seront réduits de 3 % du revenu familial, donc il n’y a pas d’impact.
La même chose peut être faite avec le crédit pour le transport en commun pour les familles. Les parents peuvent même réclamer les laissez-passer pour leurs enfants de moins de 19 ans.
Familles monoparentales
Les familles monoparentales ont droit à des montants pour personnes à charge admissibles s’ils ont été seuls à un moment quelconque de l’année avec un enfant de moins de 18 ans. Le calcul pour l’enfant est un peu comme celui d’un conjoint qui n’aurait pas de salaire. Si l’enfant travaille, le montant qu’il gagne est réduit. Le montant de base au fédéral pour cet enfant est de 11 138 $ et peut atteindre 13 196 $ si la personne à charge donne droit au montant pour aidants familiaux. Après tous les calculs, vous pourriez obtenir environ 1 395 $ de réduction d’impôt si vous avez droit au crédit pour une personne à charge admissible.
Prestation universelle pour enfants
Le 1er janvier 2015, la PUGE a été élargie pour inclure une nouvelle prestation pour les enfants âgés de 6 à 17 ans, et les versements que les parents reçoivent pour les enfants âgés de moins de 6 ans ont été augmentés. Pour les enfants de moins de six ans, il est passé de 100 $ à 160 $ par mois et s’établit à 60 $ par mois pour les enfants de moins de dix-huit ans. De plus, certains contribuables dont le revenu était trop élevé pour obtenir la prestation fiscale pour enfants du Canada peuvent désormais en faire la demande.
Néanmoins, cette PUGE bonifiée remplace un crédit d’impôt non remboursable pour enfants de moins de 18 ans, un crédit qui représentait une diminution nette d’impôt de 344,25 $ par enfant (ou de 287,45 $ par enfant pour les résidents du Québec, en raison de l’abattement fédéral). En outre, plusieurs économistes ont dénoncé la PUGE bonifiée et il se pourrait en effet que ces nouvelles mesures vous nuisent, contrairement à ce qui était promis.
Comme la PUGE est imposable, les mères monoparentales peuvent inclure ce montant dans le revenu de l’enfant si c’est plus avantageux pour elles.
Équilibre entre revenu et prestations
Les prestations familiales diminuent à mesure que votre salaire augmente. Il se peut donc qu’une augmentation de salaire ne change rien à votre situation financière globale.
Éviter les mauvaises surprises
On pense aux impôts autour du mois de mars et avril et quand il arrive des changements dans notre situation familiale. Au mois de juillet, les deux pieds dans le sable, on y pense moins. Pourtant il faudrait continuer de se tenir au courant des annonces fiscales gouvernementales durant toute l’année pour éviter les mauvaises surprises l’année suivante.
Les parents ont énormément de choses à faire et ne pensent pas toujours à communiquer avec le gouvernement, mais quand on se sépare ou quand on a été avec un conjoint depuis un an, par exemple, il faut faire part de ces changements aux ministères concernés. De cette façon, vous éviterez de devoir beaucoup d’argent plus tard.
Activités sportives et artistiques
Les gouvernements ont prévu un incitatif pour favoriser la pratique des activités sportives et artistiques des enfants, mais il ne rembourse pas la totalité des activités. Pour les enfants de moins de 16 ans, le crédit alloué peut aller jusqu’à 1 000 $ par année. Pour les activités artistiques des enfants, un montant maximal de 500 $ par enfant est alloué pour les frais payés. Pour réclamer ces montants, il vous faut des reçus officiels, ce ne sont pas toutes les activités qui donnent droit à ce fameux reçu. Il faut aussi garder à l’esprit que ces montants sont des crédits d’impôt non remboursables. Ils diminuent donc l’impôt à payer.
REEE
Les régimes d’épargne études ne changent rien dans la déclaration d’impôt des parents pendant qu’ils l’investissent, mais quand l’enfant le retirera, il sera inclus dans ses revenus. À ce moment, la partie investie par les parents ne sera pas imposable, c’est la portion des revenus générés et la subvention canadienne qui le sera. Vous n’avez donc pas besoin de vos reçus de REEE pour faire vos déclarations.