Gouvernement

Soutien aux enfants : déclaration d'impôt obligatoire

La Régie des rentes du Québec rappelle aux parents qu'ils doivent remplir leur déclaration de revenus du Québec 2008 pour continuer à recevoir le Soutien aux enfants après le 1er juillet 2009.

La déclaration de revenus est indispensable, car c'est Revenu Québec qui transmet à la Régie les données concernant le revenu familial.

Dans le cas d'une famille composée de deux parents, chacun doit produire une déclaration de revenus, même si l'un d'eux ou les deux n'ont aucun revenu à déclarer en 2008.

Comment est calculé le Soutien aux enfants

La Régie doit absolument connaître le revenu familial pour calculer le montant annuel du Soutien aux enfants auquel chaque famille a droit. De plus, le nombre d'enfants âgés de moins de 18 ans, la situation conjugale (présence ou absence de conjoint) et le fait que l'enfant soit ou non en garde partagée sont aussi pris en considération.

Le Soutien aux enfants est versé à 871 000 familles, pour une somme globale de quelque deux milliards de dollars par année. Ce programme est une des mesures les plus importantes du gouvernement du Québec pour aider financièrement les familles. Environ 25 % de l'ensemble des familles recevant le Soutien aux enfants ont un revenu familial de moins de 25 000 $; cette proportion atteint 58 % chez les 240 000 familles monoparentales.

Si votre situation familiale change

Par ailleurs, un changement de situation familiale peut entraîner une modification du montant du Soutien aux enfants. C'est pourquoi les parents doivent aviser le plus rapidement possible la Régie de tout changement de situation survenant en cours d'année, que ce soit une nouvelle union, une rupture d'union, une adoption, une nouvelle garde partagée, un changement de garde, une modification au temps de garde d'un enfant, un départ du Québec, etc. On se rappellera que, dans le cas d'une naissance au Québec, les parents n'ont pas à aviser la Régie. En déclarant cette naissance au Directeur de l'état civil, ils inscrivent automatiquement le nouveau-né au Soutien aux enfants.

On peut utiliser les services en ligne de la Régie pour une inscription ou une modification au dépôt direct, un changement d'adresse, de fréquence des versements ou de situation conjugale et, s'il y a lieu, une nouvelle demande de paiement. Pour toute question concernant le Soutien aux enfants, les parents peuvent consulter le site Web de la Régie ou téléphoner au numéro 1 800 667-9625.


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