Gouvernement

Soutien aux enfants : déclaration de revenus obligatoire

La Régie des rentes du Québec rappelle aux parents qu'ils doivent remplir leur déclaration de revenus du Québec 2007 pour continuer à recevoir le Soutien aux enfants après le 1er juillet 2008.

La Régie des rentes du Québec rappelle aux parents qu'ils doivent remplir leur déclaration de revenus du Québec 2007 pour continuer à recevoir le Soutien aux enfants après le 1er juillet 2008.

Dans le cas d'une famille composée de deux parents, chacun doit produire une déclaration de revenus, même si l'un d'eux ou les deux n'ont aucun revenu à déclarer en 2007. Le nombre d'enfants âgés de moins de 18 ans, la situation conjugale (avec ou sans conjoint) et le fait que l'enfant soit ou non en garde partagée sont aussi des éléments pris en considération dans le calcul de l'aide financière. Le Soutien aux enfants est versé à 856 000 familles, pour une somme globale de quelque deux milliards de dollars par année.

La Régie doit absolument connaître le revenu familial pour calculer le montant annuel du Soutien aux enfants auquel chaque famille a droit. La déclaration de revenus est essentielle, car c'est Revenu Québec qui transmet à la Régie les données concernant le revenu familial. Par ailleurs, un changement de situation familiale peut entraîner une modification du montant du Soutien aux enfants. C'est pourquoi les parents doivent aviser le plus rapidement possible la Régie de tout changement de situation survenant en cours d'année que ce soit une nouvelle union, une rupture d'union, une adoption, une nouvelle garde partagée, un changement de garde, une modification au temps de garde d'un enfant, un départ du Québec, etc. On se rappellera que, dans le cas d'une naissance au Québec, les parents n'ont pas à aviser la Régie. En déclarant le nouveau-né au Directeur de l'état civil, il sera inscrit automatiquement au Soutien aux enfants.

On peut utiliser les services en ligne de la Régie www.rrq.gouv.qc.ca/enfants pour une inscription ou une modification au dépôt direct, un changement d'adresse, un changement à la fréquence des versements, un changement de situation conjugale et, s'il y a lieu, une nouvelle demande de paiement de Soutien aux enfants. Pour toute question concernant le Soutien aux enfants, les parents peuvent consulter le site Web de la Régie ou téléphoner au numéro 1 800 667-9625.

Source : Régie des rentes du Québec, 3 avril 2008


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