Vous avez à cœur l’éducation de votre enfant et, bien qu’il soit encore tout petit, vous espérez certainement qu’il poursuive des études postsecondaires une fois devenu jeune adulte. C’est pourquoi vous investissez dans un régime enregistré d’épargne-études depuis sa tendre enfance. Cependant, il est possible que votre enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires. Que se passera-t-il alors avec les sous que vous aurez investis dans son REEE?
35 ans de vie
Premièrement, il faut savoir qu’un REEE a une durée de vie de 35 ans à partir du moment où il a été ouvert. Si votre enfant décide de prendre une année sabbatique après ses études secondaires pour découvrir le monde ou pour se faire une tête sur ce qu’il souhaite réellement faire de son avenir, ne vous affolez pas. Il pourra utiliser son REEE à son retour pour poursuivre ses études postsecondaires! Soyez donc patient avant de décider d’encaisser le REEE.
Transfert à un autre bénéficiaire
Si votre enfant décide de mettre une croix définitive sur ses études postsecondaires, vous pouvez transférer son REEE à un autre bénéficiaire. Pour transférer les fonds d’un REEE à un autre, il faut que le nouveau bénéficiaire soit âgé de moins de 21 ans et qu’il soit le frère ou la sœur du bénéficiaire initial. Il y a également d’autres règles fiscales à respecter, entre autres en ce qui a trait aux subventions offertes par les gouvernements du Canada et du Québec. Il est donc recommandé de vous informer auprès de votre représentant en plans de bourses d’études ou de votre conseiller financier afin de recevoir toute l’information essentielle à cette transaction.
Transférer les revenus accumulés dans votre REER
Plutôt que de fermer le REEE et ainsi payer l’impôt sur l’intérêt accumulé dans votre régime, vous pouvez transférer dans votre REER les revenus accumulés sur vos cotisations et sur les incitatifs gouvernementaux, et ce, jusqu’à un maximum de 50 000 $. Il faut bien entendu vous assurer que vos droits de cotisation non utilisés soient suffisants. Précisons également que les subventions obtenues devront être retournées aux gouvernements.
Pour que le transfert du REEE au REER puisse avoir lieu, il y a certaines règles à respecter. Par exemple,
- il faut que le REEE soit ouvert depuis au moins 10 ans;
- tous les bénéficiaires doivent être âgés d’au moins 21 ans et ne pas avoir l’intention de poursuivre des études postsecondaires.
Fermer le REEE et encaisser ses revenus
Si vous décidez finalement de ne pas transférer le REEE à un autre bénéficiaire ou ses revenus accumulés dans votre REER, voici quelques éléments essentiels à prendre en compte :
Lorsque vous fermez un REEE sans l’utiliser pour les études d’un enfant, vous pouvez encaisser vos revenus de placement. Cependant, vous serez imposé selon votre taux d’imposition habituel, plus 20 %.
Toutes les sommes versées par les gouvernements du Canada et du Québec, soit la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) et le Bon d’études canadien (BEC), doivent être retournées aux gouvernements.
Votre épargne vous est remboursée
Il est important de rappeler que peu importe que votre enfant fasse des études ou non, lorsque vous investissez dans un REEE de Kaleido, l’épargne que vous aurez placée dans le REEE vous sera remboursée à 100 %1.
Bref, si votre enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, plusieurs options vous sont offertes afin que vous puissiez prendre une décision éclairée qui correspond réellement à votre situation personnelle et à vos besoins.
Sources
Notes légales
1. Épargne investie en bons du Trésor et en obligations gouvernementales. Il faut savoir que l’épargne remboursée à l’échéance inclut un montant équivalant aux frais de souscription de 200 $ par unité dans les Plans REEEFLEX et UNIVERSITAS. Dans le Plan INDIVIDUEL, les frais de souscription pouvant atteindre 200 $ ne sont pas remboursés. Certaines conditions s’appliquent. Consultez notre prospectus.
