Après la séparation ou le divorce d’un couple avec enfant, on doit nécessairement parler de la possibilité qu’un des deux parents reçoive une pension alimentaire au bénéfice d’un enfant. Au Québec, il existe depuis 1997, un modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants.
Qu’est-ce qu’une pension alimentaire pour enfants?
C’est la somme qui est versée par un parent à l’autre parent à la suite de la rupture de leur union pour subvenir aux besoins des enfants qu’ils ont eus ensemble.
Est-ce imposable?
Depuis le 1er mai 1997, les versements de pension alimentaire pour enfant, par suite d’une entente écrite conclue ou d’un jugement rendu après le 30 avril 1997, ne sont plus déductibles du revenu du payeur et n’ont plus à être inclus dans le revenu du bénéficiaire. Le montant payé sera donc en « argent net ».
Comment fixe-t-on le montant?
Le calcul de la pension alimentaire pour enfants dépend du revenu des deux parents (la dernière déclaration de revenus sert de base), du nombre d’enfants à charge, du mode de garde établi (garde partagée ou garde temps plein) et de certains autres frais relatifs aux besoins des enfants (service de garde, par exemple).
Pour évaluer le montant de la pension alimentaire, on peut se référer à la table de fixation 2015 de la contribution alimentaire parentale de base créée à partir d’une estimation des coûts liés aux enfants en fonction du revenu familial.
Cette table permet de savoir quel montant les parents déboursent, par année, pour subvenir aux besoins de leur enfant. Ensuite, on divise ce montant selon la contribution de chaque parent en fonction de son revenu disponible. Par exemple, si la mère contribue pour 25 % au revenu familial et le père pour 75 %, on calculera le montant que chacun est en mesure de payer en fonction de ses revenus. Pour un montant de contribution alimentaire annuel de base des deux parents de 8 800 $, la mère contribuera à hauteur de 25 % de ce montant, soit 2 200 $ et le père 75 %, soit 6 600 $. Ensuite, selon le mode de garde choisi par le couple, on pourra fixer le montant à payer.
Comment faire pour établir la pension?
Pour amorcer les démarches et convenir d’un montrant, il est nécessaire de remplir le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants.
Puisque le temps de garde des parents est déterminant dans le calcul d’une pension alimentaire pour enfants, il est important de d'abord avoir une entente avant de discuter d'argent.
Est-ce que le montant peut changer?
Des changements dans la situation financière d’un des parents, ou encore un changement du type de garde peuvent entraîner une modification du montant de la pension alimentaire. En effet, un parent peut demander une révision du jugement ce qui peut avoir comme effet une révision du montant de la pension alimentaire.
Peut-on convenir d’un autre montant ou qu’aucune pension ne sera versée?
D’un commun accord, les parents peuvent convenir d’un autre montant, mais dans le cas des couples mariés, c’est le tribunal qui aura le mot final lorsque vous ferez homologuer l’entente de divorce et de garde d’enfant. Les parents doivent quand même remplir le formulaire et surtout bien indiquer les raisons de l’écart entre le montant fixé par la table et le montant de votre entente dans la partie 7 du formulaire.
Comment procéder pour entamer les démarches?
Lors d’une séparation ou d’un divorce, les couples avec enfant ont droit à six rencontres gratuites avec un médiateur offertes par gouvernement du Québec et à trois séances gratuites dans le cas d’une révision de jugement.
Lisez l’article Médiation familiale pour en savoir plus.
Si le parent ne paie pas la pension, qu’arrive-t-il?
Au Québec, il existe la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires. Renseignez-vous pour savoir si elle s'applique dans votre situation.
Existe-t-il d’autres formes de pensions?
Dans certaines conditions, il est possible de recevoir une pension alimentaire pour ex-conjoint qui consiste en un montant prédéterminé versé périodiquement pour subvenir aux besoins d’un ex-conjoint. Cette pension n’est valide que pour les couples qui ont été mariés ou unis civilement et ne s’appliquent pas aux conjoints de fait.
Au lieu de verser une pension, certains ex-conjoints décident d’un partage des dépenses (loyer, hypothèque, etc.) ou encore qu’un montant forfaitaire pourrait remplacer entièrement la pension. Pour d’autres infos sur la pension alimentaire pour ex-conjoint, visitez Éducaloi.qc.ca.
