FIV (la suite)

Le recours est actuellement étudiés par des avocats pour voir si c'est vraiment possible de le faire, s'il y a "cause".

Message de l'ACIQ :
« Nous vous informons ce matin, que depuis le mois de juillet 2015, nous avons mandaté le Cabinets d'Avocats Ménard, Martin et Associés, afin d'étudier la possibilité d'un recours collectif pour contrer les décisions de notre gouvernement Libéral ou mieux la décision personnel du Ministre Barette de supprimer la FIV de la couverture d'assurance publique. L'étude est actuellement encore en cours. » 

Vadrouille : Mettons que si les #1couplesur6 étaient tous membres de l'ACIQ, ça aiderait beaucoup... Y'a des dons qui peuvent être faits aussi.
Il y aura des levées de fonds. 

Petitepomme : Ils peuvent encore amender. Et barette pourrait lui-même amender à l'adoption.

Pour avoir été fonctionnaire plus que trop longtemps à mon gout, je ne faisais qu'un paralèle avec Charbonneau pour dire que parfois, tout ce qui mène à "l'accouchement" de quoique ce soit même dans le plus petit retranchement de la fonction publique (une entente, un rapport, un partenariat, un investissement ou whatever), généralement on attend longtemps et beaucoup plus que longtemps que la date la plus pessimiste des estimés de départ. Que quelques délais se glissent encore dans qqchose d'aussi huge, je sais pas.. ca me fait penser que peut-être.

Emjibay : quels sont les moyens par lesquels nous pouvons intervenir? Ca m'enchanterait de canalyser mes énergies dans quelque chose qui vaut beaucoup plus la peine
  

Bonjour à toute ,

ouin ça va brasser avec le fameux projet de loi ,

Pour ma part ce matin j'avais un rendez-vous pour écho + prise de sang les nouvelles ne sont pas super sur un côté j'en aurais 3 mais rien eh haut de 15 et de l'autre 2 et là non plus rien de ben gros, il me revoit samedi le docteur m'a dit que à ce moment là si rien n'a vraiment bougé va falloir prendre des décisions ... car habituellement pas de ponction en bas du chiffre magique 3...
le docteur m'a aussi dit qu'a la lecture de mon dossier il remarque que mes ovaires ont vieillis de façon prématuré... 33 ans c'est jeune selon lui pour répondre aussi peu ....

mais bon je garde le morale pour ma belle petite puce ,  

Oui c'est sur que les négos entre le ministre et la FMSQ ont lieu en marge de la commission. Sauf que si ces négos mènent à un besoin d'amender la loi, il faut toujours ben retourner en commission pour faire adopter l'amendement en question par les parlementaires... Ou encore présenter l'amendement directement à l'assemblée juste avant le vote... Je ne sais pas..

Le rapport d'une étude détaillée n'a rien à voir avec le rapport d'une commission d'enquête malheureusement. Normalement, c'est prêt dans les jours qui suivent et l'adoption/sanction s'ensuit dans les jours qui suivent. Le dépôt du rapport semble être prévu pour aujourd'hui:

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-20-41-1.html

 

Il y a des délais variables (généralement 1 jour à 15 jours) entre le dépot du rapport de commission, sa prise en considération, l'adoption du projet et la sanction du projet.

Vous pouvez consulter ici le cheminement d'autres projets de loi

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/rapport/projets-loi-41-1.html  

J'imagine que les négos qui sont pending doivent se faire extra-commission. Reste l'étape du rapport (aucune idée de l'engagement que ca a - un rapport écrit, un mot 2 min de présentation?!) Si je me fies au rapport de la commission Charbonneau, ca peut être long en ta LOL .

J'aimerais ca avoir de l'info claire et disponible, mais on dirait que ca fait partie du jeu, nous laisser dans le flou. Alors, je crois bien que c'est moins dommageable que je laisse aller que de me rendre folle a essayer de trouver des brèches qui n'en sont pas tant que ca

Sinon, je pleure en silence et j'essaie de me trouver des sources de financement. Mine de rien, j'ai pas mal de miles aéroplans, et je cumule des bonidollars depuis 10 ans. Comme Hope15 dis, la FIV à l'étranger en clinique privée avec +++ d'embryons... Ca sera peut-être ca mon plan B. Plan C. Plan D...ésespoir.

Haaaaaaaaaaaaaa. 

En fait, on est entre la 4 et la 5. Si tu regardes le vidéo de la session d'hier, en allant directement à la fin. Tu verra le président de commission déclarer la commission terminée. Ce qui est curieux, c'est le statut des articles qui dépendent des negos avec la FMSQ. Normalement, la commission se termine lorsque tous les articles ont été debattus et adoptés dans leur version finale. Ensuite, c'est la loi dans son entièreté qui est adoptée ou non par l'assemblée des parlementaires.

La loi 20 est à l'ordre du jour pour les travaux de l'assemblée aujourd'hui. Mais il s'agit probablement juste une mise à jour et non de l'adoption en tant que telle. L'assemblée ne siège pas demain. Ça ca donne une petite chance... A moins que ça change... Il me semble qu'il faut un préavis pour annoncer le vote sur l'adoption d'une loi, donc ça devrait aller à la semaine prochaine...

  

Nononbstant la loi 20, mon pharmacien a eu la gentillesse de m'expliquer de me dépêcher d'aller acheter mes médocs de round 2 avant la fin de l'année assurable (vu que mon montant maximal de contribution est atteint). Afin de ne pas repayer la totale de 1000 quelques dollars en commandant ne serait-ce que le 2 janvier...

Mais là avec la loi je vais faire encore plus vite que vite...
J'y vais drettttt ce soir.  

Vadrouille:

FMSQ: Ouais c'est un bon point. Puisque la commission pour l'étude est déterminée, je ne sais pas quel sera le processus pour amender l'article en question. Je vais essayer d'obtenir l'info...

Médicaments: Ça me renverse à quel point cette question a été exclue du débat depuis le tout début. J'ai épluché le projet de loi et n'ai vu nulle part la disposition indiquant l'arrêt de la couverture des médicaments. Toutefois, tu as raison de dire que les assurances privées sont obligées de payer parce que l'assurance publique paye. De plus, l'assurance publique paye parce qu'il s'agit de médicaments nécessaires à une procédure couverte par la RAMQ. Il est donc possible que de facto, la couverture des médicaments tombe avec la fin de la couverture des services. C'est l'hypothèse que mon doc m'avait donnée. Donc ouais, à ta place, j'irais chercher mon kit complet. Ceci dit, il se peut que les médicaments continuent d'être couverts dans certains "packages" des assurances privées. C'est surtout le cas des corps de métiers constitués majoritairement de jeunes personnes. Par exemple, l'assurance privée de mon chum quand il était syndiqué payait pour les examens de la fertilité au privé, même si ceci n'était pas mandaté. Quand il est devenu cadre, la nouvelle assurance ne payait pas ces services. Les cadres ont tendance à choisir des package qui avantagent les personnes plus vieilles! 

La loi 20:

Je suis sincèrement désolée d'être porteuse de mauvaises nouvelles...

L'étude article par article s'est effectivement terminé hier. Le dépôt en chambre pour l'adoption/sanction doit donc se faire aujourd'hui ou demain, ou au mieux, au début de la semaine prochaine.

L'opposition a tenté à la dernière minute d'obtenir le remboursement d'un cycle de FIV comme a récemment institué l'Ontario. Ils ont également tenté d'obtenir une suspension des articles sur le financement par la RAMQ compte tenu des resserrements à l'accès contenus dans les autres articles (pour laisser une chance de voir si ces économies suffiraient), comme c'est le cas des articles sur le quotas des médecin de familles. Sans succès.

L'entrée en vigueur de ce qui nous concerne est donc prévue pour le lendemain de la sanction. Cela n'a pas changé.

Mesures transitoires:
Pour les mesures transitoires relatives au financement. Il semble qu'elles soient effectivement assez floues pour considérer qu'une prescription est un service reçu en vue d'une FIV. Donc si vous avez votre prescription avant le lendemain de la sanction, vous aurez probablement votre dernier cycle.

Transferts d'embryon:
Il n'y a pas de changement à ce niveau. Les TEC ne seront pas couverts par la RAMQ. Chez Ovo, un TEC coûte 1500$ + médicaments.
Caleb : comme il fait partie du même cycle que ta stimulation, ton transfert frais sera couvert. De plus, c'est l'ancien règlement sur le transfert double et non le nouveau qui s'appliquera. Par contre, les TEC suivants ne seront pas couverts.

Embryons congelés:
La congélation de nos embryons existants avant la sanction de la loi demeure couverte par la RAMQ pour les 3 prochaines années. Après, il faudra payer. Chez Ovo c'est 300$/année. Je crois que c'est le même prix pour un ou plusieurs embryons mais je ne suis pas certaine.

Accès au crédit d'impôt:
Contrairement à ce qui a été dit préalablement, les femmes de 42ans+ auront accès au crédit d'impôt. Il n'y a pas d'autre changement au crédit d'impôt. Il demeure de 20 à 80%, selon le revenu (pour avoir 80% il faut gagner aussi peu que 50 000$/année à 2, ensuite ça réduit progressivement pour arriver à 20% quand on gagne 120 000/année à 2. C'est valide pour un seul enfant. On n'y a pas droit si on a déjà un enfant (même si l'enfant ne provient pas des 2 membres du couple), si l'homme est vasectomisé ou si la femme est ligaturée. Le crédit d'impôt peut s'appliquer à un cycle si on a 36 ans ou moins et 2 cycles si on a plus de 36 ans. Pas clair si cette limite est "par année" ou "à vie".

Vadrouille: Malheureusement, ce sont des articles bien précis sur les omnipraticiens qui sont suspendus jusqu'en 2017. Malheureusement aussi, les négos avec la FMSQ n'ont rien à voir avec l'accès à la FIV.

Journée triste pour les couples infertiles...