Finances

Le régime d'accession à la propriété (RAP)

Vous voulez acheter une maison, mais n’avez pas la mise de fonds nécessaire? Il existe une solution pour vous permettre de partir du bon pied!

Lorsque l’on désire acheter ou faire construire une maison, la mise de fonds est essentielle. Plus elle est élevée, moins vous aurez à payer d’intérêts sur votre prêt hypothécaire.Vous en êtes à votre première maison? Vous avez déjà été propriétaire, mais ne l’êtes plus depuis cinq ans ou plus? Le Régime d’accession à la propriété (RAP) pourrait être la solution pour vous.

Utilisez vos économies comme il vous chante

Le RAP est un programme de l'Agence du revenu du Canada. Il permet aux futurs acheteurs de puiser jusqu’à 25 000 $ (1) dans leur REER (50 000 $ pour un couple) et d’utiliser ce montant comme bon leur semble. Ainsi, la somme prélevée peut servir de mise de fonds, financer des rénovations ou encore couvrir les frais de démarrage lors de l’achat d’une nouvelle propriété.  

Il y a cependant une condition. Afin que vous puissiez retirer les fonds de votre REER, le montant en question doit s’y trouver depuis au moins 90 jours.

Remboursez à un rythme annuel

Retirer de l’argent de son REER, c’est bien, mais encore faut-il pouvoir le rembourser. Heureusement, pas de fausse note à l’horizon. Vous bénéficiez de 15 ans pour rembourser la totalité du montant prélevé dans votre REER. À partir de la deuxième année suivant le retrait des fonds, il vous faudra donc rembourser annuellement au moins un quinzième du montant total.

Pour une raison ou une autre, vous n’êtes pas en mesure de rembourser le quinzième de votre solde cette année? Nul besoin de forcer la note. Cette somme sera tout simplement ajoutée à votre revenu imposable pour l’année civile en cours.

Le prêt RAP : pour entrer dans la danse

Si vous n’avez pas réussi à accumuler suffisamment d’argent dans votre REER ou que vous ne possédez tout simplement pas de REER, vous pourriez tout de même accéder au RAP. Comment? En contractant un prêt RAP.

Pour ce faire, il y a trois étapes simples à suivre :

Étape 1 : Empruntez le montant nécessaire auprès d’une institution financière en tenant compte de vos besoins et de vos droits REER inutilisés.

Étape 2 : Investissez cette somme dans un REER.

Étape 3 : Après 90 jours ou plus, retirez la somme de votre REER en vertu du RAP. À compter de la deuxième année suivant votre retrait, vous devrez commencer à rembourser votre emprunt.

Et qui dit cotisation à un REER dit généralement remboursement d’impôt. Utilisez votre remboursement pour défrayer les coûts relatifs à l’acquisition de votre nouvelle habitation : mise de fonds, droits de mutation, frais de notaire, etc. Vous faciliterez ainsi votre accès à la propriété et établirez un accord parfait avec vos finances!

(1) Depuis le 27 janvier 2009, le gouvernement fédéral a fait passer la limite du retrait dans le cadre du RAP de 20 000 $ à 25 000 $ par personne. Le gouvernement du Québec a suivi le 5 février 2009.
Joëlle Ménard
Directrice Banque Laurentienne, Granby

Vous achetez une maison ou vous êtes propriétaire et avez la tête pleine de projets? Notre Experte est là pour répondre à vos questions. À la Banque Laurentienne depuis plus de 20 ans, Joëlle Ménard est la directrice de la succursale de Granby.


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