Pour être admissible au crédit pour la TPS/TVH, le demandeur doit avoir 19 ans ou plus, résider au Canada aux fins de l'impôt sur le revenu, avoir (ou avoir déjà eu) un époux ou un conjoint de fait, ou être (ou avoir déjà été) le parent d'un enfant avec qui il habite (ou habitait).
Le crédit pour la TPS/TVH est calculé en fonction du revenu net du bénéficiaire, additionné au revenu net de son époux ou conjoint de fait, moins tout montant déclaré pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants.
L'Agence du revenu du Canada doit être avisée de tout changement, tel que le nombre d’enfants à charge ou un changement d'état civil, afin que les versements soient recalculés. Les crédits peuvent être rajustés au cours de l'année.
Pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, le bénéficiaire doit le demander en produisant une déclaration de revenus, même si le crédit lui a été versé l’année précédente. On peut demander le crédit à n'importe quel temps de l'année.
Le crédit pour la TPS/TVH est versé quatre fois par année, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre (généralement le cinquième jour du mois).
Pour plus de renseignements, consultez le site de l’Agence de revenu du Canada.
