Certaines travailleuses sont exposées à des dangers lors de leur grossesse ou de l’allaitement. C’est notamment le cas pour celles qui travaillent dans des environnements où il y a présence de solvants ou autres produits chimiques dangereux, de radiations ionisantes ou de risques de contracter certaines maladies ou virus. C’est pour protéger ces dernières que la CSST a mis sur pied le programme de prévention Pour une maternité sans danger.
Les étapes à suivre
Si vous pensez que votre environnement de travail comporte de réels dangers et que cela pourrait compromettre votre allaitement (par exemple, une présence élevée de plomb dans l’air qui serait transmis dans le lait maternel, ou encore le risque de contamination du VIH et de l’hépatite si vous vous piquez avec un instrument souillé), la première étape est d’aller consulter votre médecin ou le médecin responsable des services de santé de l’établissement où vous travaillez. « Le médecin validera si la travailleuse est toujours apte à travailler et émettra, s’il y a lieu, le Certificat visant le retrait préventif ou l’affectation de la travailleuse qui allaite » explique Geneviève Trudel, porte-parole pour la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Ce document est ensuite validé par un médecin de la Direction de la santé publique du territoire où se trouve votre lieu de travail. C’est lui qui confirme s’il y a, oui ou non, un réel danger pour l’allaitement. S’il le risque est confirmé, vous remettez alors le Certificat à votre employeur. Celui-ci verra s’il peut vous affecter à d’autres tâches.
En effet, votre employeur peut vous offrir des tâches qui ne représentent pas de dangers et que vous êtes raisonnablement en mesure d’accomplir. « Il est important de noter que le programme Pour une maternité sans danger est fondamentalement de permettre à une travailleuse qui allaite de demander une affectation à des tâches ne comportant pas de danger pour elle-même et l’enfant allaité. Ce qui implique que la travailleuse est apte au travail. Ce n’est qu’à défaut d’affectation qu’il y aura retrait du travail » précise Geneviève Trudel.
Ainsi, si vous souffrez d’une dépression qui vous rend inapte à travailler, vous ne pouvez pas profiter du retrait préventif pour l’allaitement.
Si votre employeur ne peut pas modifier votre poste de travail ou vos tâches, il enverra alors le Certificat à la CNESST, qui déterminera de l’admissibilité de votre demande et du droit à l’indemnité de remplacement du revenu.
Le montant de l’indemnité
Une fois la paperasse réglée et le retrait accordé, vous aurez droit à une indemnité salariale. Pendant les cinq premiers jours ouvrables de cessation de travail, votre employeur vous verse votre salaire régulier (100 % du salaire net). Il s’agit du salaire des jours normalement travaillés prévus à votre contrat de travail et selon le calendrier des activités principales de l’établissement où vous travaillez.
Pour les 14 jours suivants, votre employeur vous verse une indemnité équivalant à 90 % de votre salaire net (soit votre salaire brut moins les déductions prévues pour les impôts fédéral et provincial, le Régime de rentes du Québec, le Régime québécois d’assurance parentale et l’assurance-emploi) pour les jours où vous auriez normalement travaillé.
À la suite de ces 14 jours, c’est la CSST qui prend la relève et qui vous verse directement l’indemnité de remplacement du revenu. Celle-ci est versée toutes les deux semaines et équivaut à 90 % de votre revenu net. Cette indemnité n’est pas imposable.
Jusqu’à quand pouvez-vous en profiter?
« Il n’y a pas de durée maximale », souligne Mme Trudel. Ainsi, si vous aviez prévu retourner au travail 11 mois après votre accouchement, mais que vous allaitez toujours et désirez continuer de le faire encore quelques mois, ce retrait préventif est pour vous et vous pourrez en profiter tant et aussi longtemps que dure l’allaitement. Vous devrez toutefois compléter, tous les mois, une déclaration d’allaitement qui confirme que vous allaitez toujours.
Ressources
Dépliant du programme Pour une maternité sans danger.
Site Internet de la CNESST
