Pas évident de se séparer lorsqu’on est parents. Au-delà de la douleur et de la culpabilité, il y a toutes ces choses auxquelles on doit penser pour assurer le bien-être des enfants. Comment organiser la garde partagée? Comment séparer les dépenses liées aux enfants? Comment s’assurer d’avoir une communication efficace entre les parents? Autant de questions qui doivent trouver des réponses. Ce sont ces réponses et ces arrangements que contient le plan parental.
Obligatoire, le plan parental?
Le plan parental n’est pas obligatoire. Vous n’êtes donc pas obligés, suite à une séparation ou un divorce, de mettre par écrit votre entente concernant les questions relatives aux enfants. Par contre, comme le dit l’expression : « les paroles s’envolent et les écrits restent. » Mieux vaut donc mettre par écrit vos arrangements parentaux.
Un plan à élaborer conjointement
Si vous êtes en bons termes suite à votre séparation, vous pouvez faire votre plan parental vous-mêmes. Pour vous aider, le Ministère de la Justice met à votre disposition, sur son site, un échantillon de clauses pour un plan parental. On mentionne toutefois « qu’il est important que vous demandiez tous deux à vos avocats respectifs d’examiner le projet de plan parental avant que vous le signiez. Ainsi, vous vous assurerez de bien comprendre vos droits et obligations avant de signer. Vous pourriez aussi avoir oublié des points importants que l’avocat pourra vous expliquer. »
La médiation pour vous aider
Si vous êtes incapables de vous entendre sur certains points, la médiation familiale est là pour vous aider. « En médiation, on va regarder la réalité des parents et des enfants et on va essayer de trouver une entente satisfaisante, qui va être prise dans le meilleur intérêt des enfants » affirme Farah-Anne Jean-Pierre, travailleuse sociale, médiatrice familiale et vice-présidente de l’Association de médiation familiale du Québec.
Lorsque vous aurez réussi à trouver une entente, votre médiateur en fera un résumé écrit qui contiendra tous les détails. Cette entente à l’amiable sera signée par le médiateur. Si vous n’êtes pas mariés, cette dernière n’a pas de force exécutrice, à moins de la faire entériner.
Pourquoi faire entériner une entente?
Pour qu’une entente ou un plan parental ait force exécutrice, elle ou il doit être entériné par le tribunal ou homologué par le greffier spécial, selon les cas. Si vous étiez mariés, vous n’avez pas le choix de faire homologuer votre résumé d’entente. Si vous étiez conjoints de faits, c’est libre à vous de la faire entériner ou non. « Parfois, vouloir déposer le document à la cour vient envenimer le conflit car cela peut envoyer le message qu’on n’a pas confiance en son ex-conjoint, à son respect de l’entente » souligne Madame Jean-Pierre.
Et en quoi change cette fameuse force exécutrice? Pour bien l’expliquer, prenons la situation suivante : vous êtes séparés, vous avez trouvé une entente en médiation, tout se passe bien… jusqu’au jour où votre ex décide de ne plus payer la pension alimentaire. Si votre entente a été entérinée ou homologuée, elle a force exécutrice, c’est-à-dire qu’on pourra alors prendre une perception à la source si la pension n’est pas payée. Si votre entente n’a pas été entérinée ou homologuée, vous n’avez alors aucun recours pour le faire payer… autre que de retourner en médiation pour essayer de régler le conflit ou d’avoir recours à un processus judiciaire, ce qui peut être long et coûteux!
Non, ce n’est pas facile de vivre une séparation. Heureusement, plusieurs ressources sont mises à votre disposition pour vous aider. Dans tous les cas, la question primordiale à se poser est la suivante : quel est le meilleur arrangement pour mon enfant?
Ressources:
Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce
