Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

Bonjour Lili!!!
merci de pendre le temps de répondre à mes interrogations sur le rqap.....
J'ai effectué ma demande au rqap le 14 septembre, jai envoyé mon relevé d'emploi...ma demande a été acceptée..et selon ce qui me disait dans mon dossier, je devais recevoir mon premier versement le 28 septembre par depot direct..mais je n'ai rien recue....Entre-temps, jai recue une lettre de mon employeur qui me demandait de lui fournir une copie de mon premier cheque d'assurance emploi pour qu'il calcul les déductions......
alors qui me verse mon salaire durant mon congé de maternité, parental?? et à quand je devrais m'attendre davoir mon premier versement?
et quelles sont les déductions autres que impots féd.et provi. seront enlevées sur ma paye?????
merci de prendre le temps de repondre à mes questions
Future mom

Bonsoir!

novalie : c'est vraiment poche pour toi, je comprends qu'en fin de bédaine on n'a pas envie de s'obstiner mais tu peux quand meme essayer la révision si tu veux, ca coute rien sauf un peu de ton temps et on sait jamais, peut-etre qu'un réviseur te donnerait raison (j'ai l'impression que les agents à prime abord essaient de décourager les usagers de passer en révison de leur dossier). Par contre, pour le budget, oui c'est sur que ca parait plus serré mais n'oublie pas que tu auras des prestations du gouvernement fédéral (PUGE, PFCE) et provincial (crédit d'impot pour le soutien à l'enfant, versé trimestriellement) suite à la naissance de ton enfant. Ca aide ces sous-là! Si tu n'es pas familière avec tout ca regarde à la p.1 de ce post, je l'ai expliqué + il y a les liens pour faire des simulations de calcul de la prestation qui te sera versée.

Maman Grenouille : Non il ne faut pas absolument que tu retravailles entre 2 grossesses si elles sont rapprochées, par contre il faut faire attention car présentement tu n'es plus en emploi. Ton premier congé parental s'étant terminé au mois d'aout, tu es considérée comme en congé sans solde en ce moment. Dans le cas de grossesses rapprochées ils peuvent reculer en effet de 104 semaines en arrière pour utiliser ton dernier relevé d'emploi, qui sera comme tu l'as dit celui utilisé pour ton 1er congé. Par contre c'est bien écrit sur le site web du RQAP qu'ils reculent de 104 semaines dans les cas où la personne a été en incapacité de travailler soit parce qu'elle était en retrait préventif, en assurance-emploi ou sur le RQAP. Certes tu as été sur le RQAP mais depuis aout tu n'es pas en incapacité de travailler. Meme si tu auras droit à ce 2e congé d'après moi les semaines de 'congé sans solde' te pénaliseront dans le calcul de la prestation. En fait j'ai déjà vu ce cas se produire dans mon milieu de travail et la prestation avait été coupée quelque peu. Pour etre certaine tu devrais contacter un agent et demander s'ils considèrent tes grossesses assez rapprochées pour appliquer les memes prestations 2 fois de suite.

Les cas où il n'y a pas de pénalité, c'est quand, tout en étant encore en emploi, une salariée termine son parental et retombe le lendemain en retrait préventif, ou en congé maternité direct si sa grossesse est déjà rendue à 24 semaines et qu'elle n'a pas droit au retrait préventif (car comme tu l'as compris le congé maternité débute au plus tot la 16e semaine précédent l'accouchement).

labulle : si tu décides de démissionner tu n'as pas à rembourser le RQAP; par contre si ton employeur te versait une prestation supplémentaire de chomage (un complément de revenu pour te donner une pleine paye pendant ton congé) il pourrait te la réclamer et la déduire sur les sommes dues (% vacances). Exe: si ton RQAP te donnait 300$ par semaine et que ton boss t'en verse 100$ pour compléter ta paie normale, lors d'une démission il a le droit de te réclamer le 100$. Par contre d'autres employeurs laissent filer et ne réclament rien; informe-toi bien!

Bon weekend je file à Qc, de retour lundi!

Je n'ai pas lu toutes les pages alors je m'excuse si ma question a déjà été posée.
Si je ne retourne pas au travail après mon congé de maternité, est-ce que je dois rembourser une partie de ce que j'ai eu avec le RQAP? Si mon poste est coupé (ce qui peut peut-être arriver...) j'imagine que non parce que c'est pas de ma faute mais si je décide de ne pas retourner???

Bonjour liliducci! merci beaucoup de ta réponse! La case 15C n'était pas remplie sur mon relevé, alors j'ai appelé le rqap pour vérifier si ils allaient changer mes prestations avec une demande de révision si je faisais remplir ces cases là, et je me suis encore fait répondre que dans mon cas, ils ne reculeraient pas plus loin que les 26 dernières semaines (vu qu'il n'y a pas de semaines sans rémunération, ils s'en foutent que mes payes soient plus hautes au delà du 6 mois et que ça ferait monter mes prestations de les compter)... Mais ils ne veulent pas reculer plus loin ils disent que c'est impossible. Donc même si ils remplissent la section 15C, ça ne m'aidera pas supposément... Dans le fond ils veulent pas que ça leur coute plus cher si je comprends bien!

J'abandonne, on va se faire un budget super serré, pour arriver avec ces payes minuscules pendant 1 an! C'est choquant, pour mon prochain bébé, je vais devoir penser à ça et tomber enceinte dans une bonne période?!? Maudit on est pas supposés devoir penser à l'argent quand on veut fonder une belle petite famille

Merci encore de l'aide liliducci, tu es vraiment gentille, tu aides une foule de future mamans et de mamans mêlés dans le système du rqap qui n'est pas évident!

Delphyney : ne pas oublier la procédure de base pour la révision des dossiers, je te mets le lien du site web du RQAP:

http://www.rqap.gouv.qc.ca/formulaires/#revision

Personnellement j'enverais le tout par la poste afin d'y inclure une lettre de ma part ainsi que celle de mon médecin. D'habitude je suis Miss Internet mais pour ce genre de choses le plus d'infos possible aide souvent en notre faveur.

Bonne chance!!

salut chenille04,

Non ne t'inquiète pas il n'y a pas d'heures à accumuler pour avoir droit au RQAP, seulement 2000$ de gains assurables au cours des 52 semaines précédent la demande. Ca fait combien de temps qu'il est payé par la SAAQ? Si ca fait moins qu'un an, alors son relevé d'emploi qu'il a recu après l'accident sera valide, et c'est avec celui-là qu'il pourra faire sa demande. Si ca fait plus qu'un an qu'il a pas travaillé, à cause du fait qu'il a été en arret de travail payé par un autre organisme alors le RQAP peut reculer jusqu'à 2 ans en arrière et considérer son dernier relevé d'emploi émis.

Est-ce qu'il sera bientot apte à retourner au travail ou bien il va suspendre la SAAQ pour prendre ses semaines de congé paternité? La SAAQ paie 90%, le RQAP 75%... et ses semaines de paternité il a 1 an pour les prendre après la naissance de bb alors il ne veut pas attendre plus tard?

À moins que tu ne travailles pas et qu'il veuilles prendre toutes les semaines de parental + son paternité?

À bientot!

Liliducci : Merci énormément de m'avoir démêlée comme ça c'est très gentil de ta pars j'apprécie énormément ton aide!!! Je vais donc préparer une lettre et lors de ma prochaine visite demandé à mon Doc, qui s'en prépare une aussi!

Merci beaucoup pour tout!!! Espérons que ça fonctionnera car je perds énormément d'argent avec le calcul sur mon invalidité!!!

Bonne journée

Merci Liliducci,
ton dévouement pour nous démêler dans toutes ces questions financières est très apprécié.

Ma DPA est le 28 novembre prochain, mon premier jour d'invalidité court terme à été le 28 mai 2008.
Normalement, je ne devrait pas dépassé ma dpa, diabète et antécédent de prématurité. Ça devrait donc être juste, mais en bas de 6 mois.

J'ai cru un moment, que j'avais un portrait beaucoup plus positif de la situation. Malheureusement, non mes prestations d'invalidité sont payées sur la paie normale de mon employeur...
Et oui, j'ai des talons de paie normaux comme si j'étais à l'emploi, donc c'est mon employeur qui me paye ...

J'ai une copie du document de mon médecin, lorsqu'il a demandé mon arrêt de travail, (ce document est remis à la compagnie d'assurance, dans mon cas, la great west, mais ce n'est pas la great-west qui me paye directement) est-ce que ça peut être utilisé pour justifier d'utiliser une période de référence de 52 semaines, ou bien ce sera quand même les 26 dernières semaines qui seront utilisées comme période de référence.... ou encore comme le revenu n'est pas le même entre la période ou je travaillais et celle ou j'ai arrêté, une moyenne des 52 dernières semaines à 100% et 66%?

J'aimerais bien avoir quelqu'un au Rh de compétent comme toi, quand je lui ai demandé si les montants à 66% apparaissait sur le relevé d'emploi, oui. Ok jusque là ça va... après est-ce que je vais être pénalisé, est-ce que ça va être calculé mon mes prestations de rqap, re-oui. C'est là, que j'ai commencé à m'inquiéter... Elle ne m'a pas mentionner que ça allait être indiqué comme maladie, mais je ne lui ai pas non plus demandé, je ne connais pas trop ça... A mon dernier je n'avais été qu'en invalidité 1 semaines et demi de 25 à 26 semaines et demi et c'était à 100% du salaire, j'avais accouché et hop sur le rqap.

Aussi, est-ce que je dois aussi faire ma demande entre la date d'accouchement et le dimanche suivant pour ne pas ''perdre'' une semaine?

si je comprend bien, je serais dans un cas très similaire à Delphyney?

Partie 2 pour novalie:

J'ai essayé de mettre le formulaire en lien web mais il est trop gros je pense, mon post plante, alors consulte la page suivante pour toutes les infos concernant la révision:

http://www.rqap.gouv.qc.ca/formulaires/#revision

Étant donné ta situation de travail à commission je pense bien qu'ils devraient te donner raison, mais pour ca il faut que tu prouves l'écart considérable de ta rémun dépendamment des périodes de l'année, de là le relevé d'emploi complet.

Si tu as d'autres questions n'hésites pas!

Delphyney : donc tu es en invalidité mais c'est ton employeur qui paie et non un assureur privé? oui il est en droit de faire ca, certaines entreprises incluent le paiement de l'invalidité dans leurs conditions de travail entre autre parce que la garantie de l'invalidité coute très cher et fait grimper le cout de l'assurance-groupe pour tous les employés, et par le fait meme la part de l'employeur.. il y a des employeurs qui prévoient que ca leur coute moins cher de payer directement leurs salariés en arret de travail à 80% plutot que de faire payer l'assureur pour diminuer le cout de la facture mensuelle (ils conservent seulement l'assurance-vie et/ou les médicaments avec un assureur privé)

par contre, comme t'ont mentionné les RH, oui ces versements en invalidité que tu recois sont des gains assurables, car tu paies dessus toutes les déductions obligatoires (impot féd et prov, AE, RQAP, RRQ); donc c'est poche mais ses gains vont apparaitre dans les cases de ton relevé d'emploi et par le fait meme vont affecter ta prestation..

ce que je te conseille de faire, c'est de demander une révision de la décision une fois celle-ci rendue, en incluant une lettre de ton médecin traitant qui indique les dates de début et de fin d'invalidité (accouchement); ensuite fais une lettre toi aussi et mentionne que durant ces semaines tu as recu une rémunération réduite de ton employeur et que tu demandes à ce que le calcul de ta prestation soit fait sur ta rémun hebdo pleine et non sur ton % recu en invalidité

Démarche pour la demande de prestation: quelle est la date de ta césarienne planifiée? le RQAP verse des semaines complètes, donc ton congé maternité va débuter le dimanche suivant ta césarienne. Dans ton cas tu feras ta demande par téléphone, probablement de l'hopital, et tu dois faire cette demande dans la semaine civile (du dimanche au samedi) où tu veux débuter tes prestations. Ne tarde pas, si tu attends après cette première semaine tu perdras une semaine de maternité . Tu n'auras probablement pas ton relevé d'emploi en mains encore (l'employeur peut l'émettre dans la semaine après ta dernière paie produite) mais c'est pas grave car tu peux demander une prestation provisoire; assure-toi d'avoir un talon de paie avec toi (le plus récent possible). À part ca c'est tout ce que tu as besoin, mais voici un formulaire en exemple de toutes les questions que te posera l'agent au téléphone, remplis-le et tu l'utiliseras au moment de l'appel:

si tu as un horaire irrégulier: http://www.rqap.gouv.qc.ca/formulaires/RAP-0001-01.pdf
si tu as un horaire régulier: http://www.rqap.gouv.qc.ca/formulaires/RAP-0001-01-reg.pdf

Pour ton chum, non il ne peut pas faire sa demande tout de suite, il doit la faire dans la semaine où il débute son congé.

Pour ta dernière question, oui c'est ton salaire brut d'invalidité que tu donneras et tu posteras ensuite le relevé d'emploi; c'est avec le relevé que ta prestation officielle sera établie, et comme j'ai dit plus haut tu peux demander une révision de cette décision si tu te crois lésée puisque ce n'est pas ton salaire à 100%.

Bonne chance avec bb et si c'est pas clair dis-moi le!