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Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

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Euphroisine

Inscrit le :
26 févr. 2008

Posté le: 4 septembre 2008 19:48:05 EDT  
Liliducci : tu peux aussi me courrieller : michele_baly@hotmail.fr

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 4 septembre 2008 19:24:43 EDT  
Bon, ok je commence par Fannie354 car c'est moins long!

Oui tu as droit de cesser de travail au plus tot 16 semaines avant la date prévue de ton accouchement a ton choix, donc le 3 octobre c'est good. Tu pourras faire ta demande a compter du dimanche 5 octobre, car les prestations débutent toujours un dimanche. Attention, ne tarde pas, pour ne pas avoir de délais ta demande doit etre présentée entre le 5 et le 11 octobre (la semaine civile ou tu veux démarrer la prestation).

Étant donné que tu me parles de 50 semaines, je comprends que tu as choisi le régime de base. Celui-ci comporte 18 semaines de congé maternité et 32 semaines de congé parental, pour le total de 50. Donc tu prends les deux options, que tu peux prendre tout-d'un-trait ou que tu peux séparer (exe: prendre 18 semaines de maternité, et le parental plus tard). Si tu fais ta demande en ligne, lis le post suivant où je passe en détail la procédure. Une des questions qui t'est posée en ligne est si tu prends tes semaines de prestations en continu ou non.

Pour celles qui veulent savoir le % des gains assurables que donne chaque régime:

http://www.rqap.gouv.qc.ca/tableau/tableau-synthese.asp

Si tu as d'autres questions n'hésites pas!

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Fannie354

Inscrit le :
20 oct. 2007

Posté le: 4 septembre 2008 15:24:39 EDT  
Question programme provincial
Salut Liliducci,

C'est gentil d'offrir ton aide parce que ce n'est pas évident de se démêler dans les programmes d'aide parental.

Dans mon cas, je suis salariée et je compte arrêter de travailler le 3 octobre, ma date d'accouchement étant le 31 octobre. Et je ne bénéficie d'aucune convention collective. Je peux donc faire ma demande du provincial à compter du 3 octobre, n'est-ce pas ? Et comme je veux bénéficier entièrement du congé pendant les 50 semaines, je prends l'option "maternité" ou "parental" ?

Merci de répondre à mes questions
Fannie

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Euphroisine

Inscrit le :
26 févr. 2008

Posté le: 4 septembre 2008 08:02:33 EDT  
(Elle est vraiment chouette, cette Liliducci !)
Smile

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 4 septembre 2008 07:52:32 EDT  
Salut Euphroisine,

Pas de problèmes pour l'aide, mais je pourrais peut-etre commencer a charger... Wink C'est une blague!
Bon j'ai toutes les réponses a tes questions mais je dois filer, je te promets de revenir avant la fin de la journée avec les réponses. Pour l'instant, n'angoisse pas, le RQAP c'est pas sorcier, passe une super journée (trouve une piscine!) et on se reparle très bientot.
A+!

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Euphroisine

Inscrit le :
26 févr. 2008

Posté le: 3 septembre 2008 22:10:30 EDT  
Ah oui, j'oubliais : la Ville m'a dit (à moins que j'aie mal compris) qu'ils enverraient mon relevé d'emploi directement au RQAP et que j'en recevrais une copie par la poste.
Par contre, pour le Ministère, j'ai ce papier en main. Devrai-je envoyer l'original ou une copie ?

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Euphroisine

Inscrit le :
26 févr. 2008

Posté le: 3 septembre 2008 22:00:39 EDT  
Alors, chère Liliducci à la petite fille si mignone avec son chapeau rose qui lui cache les yeux,

Smile

1. Étant plutôt anxieuse quant à la procédure du RQAP, j'ai préféré franchir tout de suite la première étape, pour moi et mon conjoint. C'est-à-dire que nous avons donné nos Numéros d'Assurance Sociale, obtenu nos codes d'accès revenu Québec et avons donné notre numéro d'avis de cotisation, tout ça pour finalement valider nos noms d'utilisateurs et nos mots de passe. Toutefois, nous n'enverrons nos demandes qu'au début du mois de novembre. Nos dossiers auront-ils été fermés d'ici-là ou resteront-ils ouverts jusqu'à cette date ?

2. Je travaille pour la Ville de Montréal, mais j'ai travaillé un mois et demi à contrat pour le Ministère de l'Éducation, en tant que correctrice. Me sera-t-il difficile d'obtenir des prestations d'assurance-emploi tenant compte des DEUX salaires ?

Un gros merci à toi, je trouve vraiment très gentil que tu te proposes d'ainsi nous aider, gratuitement. J'apprécie.
Smile

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 3 septembre 2008 11:22:59 EDT  
Malheureusement yasol le retrait préventif ne pourrait s'appliquer car une femme doit etre médicalement apte a travailler pour y avoir droit (il faut que ce soit les facteurs de risques du milieu de travail sur la grossesse qui pose probleme et non un facteur personnel).

Si tu as des assurances collectives a ton travail, tu as surement la garantie de l'invalidité courte durée. Renseigne-toi a ton service des ressources humaines. Sinon, effectivement l'assurance-emploi pour cause maladie peut s'appliquer, seulement il y a un délai de carence de 2 semaines. Le bureau de Service Canada local pourrait te renseigner a ce sujet. Dans les deux cas (assurances privées ou gouvernement) un document doit etre complété par ton médecin traitant.

Bonne chance!

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YaSol

Inscrit le :
03 sept. 2008

Posté le: 3 septembre 2008 10:45:37 EDT  
Merci!

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gege11

Inscrit le :
08 mai 2008

Posté le: 3 septembre 2008 10:21:52 EDT  
Ya sol: la dessu moi je pense que tu ne peux pas etre sur la csst (retrait preventif) car ce n'est pas ton travail qui comporte des risques. Passé 2 semaines d'arret cependant tu as droit au chomage pour 3 mois, le chomage maladie qui te donne 55 % de ton salaire.

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YaSol

Inscrit le :
03 sept. 2008

Posté le: 3 septembre 2008 10:16:38 EDT  
Bonjour Liliduci,

J'ai une question : présentement je ne suis qu'à 8 semaines de grossesse et mon médecin m'a mis en arrêt de travail pour 10 jours car je suis trop faible (vomissement, fatigue extrême, pleurs, etc.). À ma première grossesse, le médecin m'avait mis en arrêt de travail pour 2 mois pour les mêmes raisons au début de ma grossesse. Donc, c'est seulement ma santé qui est en cause et pas celle du bébé et je fais du travail de bureau (donc, la CSST ne s'applique pas dans mon cas).
J'ai peur d'être encore en arrêt de travail pour 2 mois car mon chum est aux études et n'a pas de revenu. Est-ce que le retrait préventif peut s'appliquer à moi?

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 1 septembre 2008 19:12:57 EDT  
Salut mymy30! Pour le conge de paternite, le papa peut prendre ce conge au plus tot le dimanche suivant la naissance de son enfant et au plus tard 1 an apres la naissance.

Attention, si la maman prend le regime de base, le papa doit obligatoirement prendre le regime de base aussi (ca lui donne 5 semaines). Si la maman a pris le regime particulier, alors le papa a aussi ce regime, ce qui lui donne 3 semaines.

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Euphroisine

Inscrit le :
26 févr. 2008

Posté le: 1 septembre 2008 18:24:51 EDT  
Liliducci a écrit
Bonjour à toutes! Je travaille comme agente de personnel en ressources humaines et je suis présentement en congé de maternité (youppi!) Je vois que plusieurs d'entres vous ont des questions concernant la CSST, le RQAP et les prestations à l'enfance fournies par le gouvernement fédéral et provincial. Étant donné que je travaille là-dedans et que je m'ennuie parfois durant les siestes de ma poupoune, n'hésitez pas à me contacter, sur le forum ou par email (liliducci@hotmail.com) et il me fera un grand plaisir de vous démeler tout ca, parce que je sais que ce n'est pas toujours évident!

Au plaisir!

WOW !
C'est vraiment SUPER gentil, ça !
Je garde ton offre en mémoire et t'écrirai sûrement dans les semaines à venir.
Merci, merci, merci !
Question

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mymy30

Inscrit le :
07 mars 2008

Posté le: 1 septembre 2008 17:50:18 EDT  
Liliducci, merci de prendre le temps de répondre à nos questions, c'est fort apprécié.

J'aimerais savoir si le papa peut prendre son 5 semaines de congé de paternité au moment qu'il le désire ou s'il doit absolument le prendre immédiatement après la naissance du bébé?

Merci d'avance et bonne journée

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 1 septembre 2008 10:46:14 EDT  
ah oui autre chose le Supplément de la prestation nationale pour enfants sera ajouté automatiquement a ta demande web ARC quand tu la feras, si ton revenu familial est en bas de 37000$ donc pas besoin de téléphoner

sur tes impots 2007, as-tu demandé le remboursement fédéral de la TPS et provincial TVQ? si non, tu peux faire sur ton dossier ARC la demande pour la TPS, et consulte le site web de revenu QC pour le remb de la TVQ (ca donne des montants 4 fois par année, dépendamment du revenu familial)

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 1 septembre 2008 10:41:53 EDT  
Pour ton emploi, etes-vous syndiqués ou non? Si vous avez une convention collective celle-ci donne le maximum de mois d'absence pour la combinaison de congé maternité/parentale/sans solde; sinon, vous devez tout de meme avoir un manuel des conditions de travail qui se prononce sur le sujet. C'est une bonne idée de contacter le service des RH; ils ont surement dus te demander aussi une lettre écrite détaillant ton congé avec les dates. Par contre, la CSST offre le programme pour une maternité sans danger et si un médecin produit un certificat visant le retrait préventif de la travailleuse qui allaite l'employeur doit se conformer a la loi s'il ne peut pas te réaffecter. Ca dépend de ton environnement de travail; comme emploi de serveuse, les facteurs de risque pour une travailleuse enceinte sont évidents: station debout prolongée, horaires de travail variés, pas toujours 8 hres d'écart entre les shifts pour dormir, plancher glissant... mais ces facteurs ne posent d'apres moi pas de probleme a l'allaitement, a moins de dire que l'horaire de travail ne te permet pas d'etre présente pour tous les boires de ton bébé!

Si tu décides de demander a ton gynéco un nouveau certificat visant le retrait préventif pour allaitement, les facteurs de risques doivent etres importants. Le médecin devra faire un rapport PMSD (visiter le lieu de travail) et offrir ses recommandations a l'employeur. Celui-ci peut décider de te réaffecter en effet et alors tu auras renoncé à ton congé RQAP.. demande l'avis de ton agent CSST c'est la bonne personne a contacter étant donné ton milieu de travail.

Pour le retour d'impot, en 2008 si tu n'es pas allée a l'université tu n'auras pas le crédit pour études post-secondaires; avec un enfant, tu recois le montant tri-mestriel au provincial qui représente ton credit d'impot pour enfant a charge donc pas de montant de plus a recuperer a la fin de l'année parce que tu recois deja ce credit aux 3 mois comme mentionné dans le post précédent

Les prestations CSST et RQAP sont nettes, donc imposables au moment que tu les recois; si tu ne paies pas bcp ou pas du tout d'impot c'est que le montant versé n'est pas assez élevé pour que tu en paies. Au Qc, un individu doit gagner plus de 10215$ en 2008 pour payer de l'mpot. J'ai remarqué aussi que je paie moins d'impot que d'habitude mais ils m'en prélevent pareil, donc c'est en fonction du montant de la prestation.

Le 100$ par mois du fédéral par contre devra etre déclaré comme un revenu sur tes impots 2008, lui il est imposable.

C'est sur tes impots 2007 du printemps passé que tu aurais du recevoir un bon montant de retour, non? Avais-tu recu ton T8 de l'université?

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gege11

Inscrit le :
08 mai 2008

Posté le: 31 août 2008 22:43:01 EDT  
Merci Liliducci... tu es très gentille. Je me suis inscrite tout de suite sur le site de ARC et j'attend mon mot de passe, au moin ça qui va se regler vite. Pour la majoration j'ai pas droit a cuse justement des 6 premiers mois de 2007 ou j'ai travailler un peu plus, notre revenu familial depasse de 3000$ anuellement le seuil de majoration Evil or Very Mad

Pour la CSST, j'aurais en effet un peu la chienne qu'on me demande de revenir plus tot, je sais pas la politique de l'entreprise a propos des congés d'allaitement. Je sais qu'ils preferent nous laisser a la maison pour la grossesse mais pour l'allaitement je suis pas certaine. Je vais m'informer aux ressources humaines.

Pour le retour d'impot... j'ai bien hate en effet.... je me demande juste si en general, sans universitée, si ça donne un bon retour d'impot en general avec 1 enfant. Ainsi je pourrais faire descendre la cotisation de mon chum sur ses paie et ça nous aiderais pour les mois a venir.

A propos de la majoration, Penses-tu qu'avec mon revenu de 2008 qui sera plus bas je pourrais la recuperer en 2009? Et c quoi au fait ce montant de majoration.

Et une petite dernière..... sur mes prestation de CSST j'ai pas eu connaissance si ils ont enlevé de l'impot, es ce que c'est considerer comme un revenu assurable ou plutot comme une prime assurance non imposable? J'ai un peu peut de me faire ramasser a la fin de l'année a cause de ça.

Merci encore, de quoi t'occuper Smile

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 31 août 2008 22:01:15 EDT  
Pour calculer approximativement les sommes versées par les 2 palliers de gouvernement:

http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/clcltr/menu-fra.html

http://www.calculaide.gouv.qc.ca/index.asp

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 31 août 2008 21:48:56 EDT  
Ok gege11, voici ce que je propose:

- d'abord, honnetement je vais contacter un vieux chum à la CSST pour les prestations d'allaitement; je sais que la procédure est pareille (certificat rempli par le médecin, employeur paie 3 premieres semaines et ce fait rembourser les 2 dernieres) mais ca prendrait des facteurs dangereux soit a la production de lait, soit a la qualité du lait (travailles-tu dans un bar? es-tu en contact avec des contaminants ou des nettoyants puissants?)

- Ensuite, tu auras droit aux 3 prestations du gouvernement (2 au fédéral, 1 au provincial) comme suit:

1) Quand la déclaration de naissance de ton enfant sera envoyée au Directeur de l'etat civil (ne tarde pas a l'envoyer, le papier te sera donné a l'hopital et tu as 30 jours pour le poster) tu obtiendras automatiquement environ 4 semaines plus tard une lettre de la Régie des Rentes du Qc avec les montants tri-mensuels que tu as droit en Crédit d'impot remboursable pour le soutien aux enfants. Le montant accordé dépend du revenu familial déclaré sur les impots de 2007. Attention le depot direct n'est pas automatique, tu dois aller sur le site web de la RRQ pour l'activer, sinon des cheques sont envoyés. Aussi, le montant est versé aux 3 mois, mais tu as droit (et ca pas grand monde le savent) de demander a avoir une somme chaque mois pour t'aider a mieux budgéter.

2) Les deux autres versements proviennent du gouvernement fédéral, mais NE SONT PAS AUTOMATIQUES, donc si tu ne les demande pas, tu n'obtiendras pas le $. La facon la plus simple de faire les demandes est sur Internet. Par contre, tu dois avoir un dossier ouvert sur le site web de l'Agence de revenus du Canada. C'est un peu merdique a obtenir son dossier, mais une fois que tu l'as c'est génial, tu peux voir tes déclarations d'impot en ligne (meme annés antérieures) et les dates de versements des prestations, etc... Etape 1, va sur le site web de l'ARC (http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/ndvdls/myccnt/menu-fra.html) et clique sur S'enregistrer à l'epass. Remplis les infos, et un mot de passe temporaire te parviendra par la poste dans les 5 jours suivants. Apres, avec le mot de passe, retourne sur le site et ouvre une session. A partir de là, une fois ton enfant né, remplis la section 'Déclarer les enfants a charge' et va sur la section 'Prestation canadienne pour enfants' (montant dépend du revenu 2007; si moins de 37000$ la prime est de 109$ par mois) et la section 'Prestation universelle pour la garde d'enfants' (100$ fixe par mois). Ca prend 4 semaines pour quíls t'envoient l'avis de versement, s'ils te doivent 1 mois ils paient rétro. Ah oui sur ton dossier en ligne tu dois aussi activer le depot direct pour chaque prestation.

Avais-tu demandé la majoration RQAP? Si oui pkoi n'y as-tu pas droit? Pour les prets et bourses tu ne peux faire de demandes pour des sessions antérieures. Par contre, en faisant tes impots, tu as du avoir un bon crédit de retour pour tes deux sessions universitaires? Etk moi quand j'étudiais j'aimais bien mes retours du mois de mars Smile.

Tu pourrais finalement avoir droit au Supplément de la prestation nationale pour enfants; tu devras appeler au 1-800-OCanada pour savoir si ca s'applique a ta situation apres l'arrivée de bébé.

Si je pense a autre chose je te ferai savoir.
J'espere que j'ai pu t'aider un peu!

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Elisabetha

Inscrit le :
28 sept. 2007

Posté le: 31 août 2008 21:32:34 EDT  
Gege11 : Salut, moi je uis sur CSST pour allaitement et j'ai fait comme poussie ( 2 semaines aprèes accouchement, faire une demande èa la CSST ). Le retrait préventif pour allaitement fonctionne seulement si ton travail ne peut pas te relocaliser dans une tâche non dangereuse. Si tu ne peux pas être relocalisée, c'est la CSST qui te paie. Par contre, le jour ou ton travail a besoin de toi ( comme dans mon cas ) et que tu refuse d'y aller, tu n'as plus de CSST( c'est mon chum qui a pris le congé parental ). Tant mieux si ca fait moins qu'un an que tu as accouché, tu peux continuer sur le RQAP sinon, plus de salaire pour toi. C'est compliqué mais c'est vraiment ça !

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