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Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

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Liliducci

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20 août 2008

Posté le: 8 septembre 2008 09:21:08 EDT  
J'ai oublie un truc Caro24: tu as recu par courrier il y a longtemps une lettre de la CSST intitulée: Acceptation au programme 'pour une maternité sans danger'. Cette lettre est nécessaire à ta demande RQAP, car elle indique la date de fin de l'indemnisation CSST. Le RQAP veut s'assurer que tu ne recoives pas des sous des deux organismes en meme temps.

Si tu n'as plus cette lettre, demande a ton employeur qui en a recu une copie.
Si tu fais ta demande sur le web, la lettre devra etre postée en meme temps que ton relevé d'emploi (le RQAP va te l'indiquer dans un communiqué).

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 8 septembre 2008 08:37:11 EDT  
Caro24: Le retrait préventif CSST et le RQAP c'est deux choses complètement différentes.

C'EST VOTRE RESPONSABILITÉ DE FAIRE VOTRE DEMANDE RQAP, ET NON CELLE DE VOTRE EMPLOYEUR. De un parce que ton employeur ne connait pas ton choix de régime, de deux parce qu'il ne sait pas non plus tous tes renseignements personnels nécessaires à la demande. Par contre, demande, si tu ne l'as pas recu, ton relevé d'emploi le plus vite possible. Si tu débutes ton congé le 21 septembre, ta demande RQAP doit se faire entre le 21 et le 27 septembre 2008 (dans la semaine civile du dimanche au samedi où tu veux débuter la prestation).

Tu as 3 choix: tu fais une demande sur Internet, par téléphone ou par écrit. Je te conseille fortement de faire ta demande sur le web, parce que le délai de traitement est vraiment plus rapide . Pour faire une demande web, tu dois t'inscrire sur le site du RQAP (www.rqap.gouv.qc.ca) afin d'obtenir tes codes d'utilisateurs Clic séqur (le système informatisé utilisé par le gouvernement du québec). Attention, tu auras besoin entre autre de ton avis de cotisation impots 2007 et de ton NAS pour t'inscrire. Si tu essaies et que ca ne marche pas récris-moi.

Consulte aussi la page suivante pour faire ton choix de régime: http://www.rqap.gouv.qc.ca/tableau/tableau-synthese.asp

Précision concernant le congé de paternité: si tu accouches un lundi, c'est vrai que le congé paternité débutera le dimanche suivant. Si ton chum n'a pas terminé sa semaine de travail, soit quíl prenne des journées de vacances, des congés de maladie / mobiles ou tout simplement à ses frais. Il serait bon d'en discuter d'avance et qu'il avise son employeur qu'il devra probablement quitter en milieu de semaine. Qu'il vérifie aussi ce qui lui reste en banque! Son relevé d'emploi sera émis la semaine suivante (il doit le demander!) et celui-ci indique la dernière journée payée et non celle travaillée donc ca devrait etre le vendredi.

J'espère que cela a pu t'aider. Bonne journée!

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 8 septembre 2008 08:22:17 EDT  
Bon matin!

Misssarrah: j'ai répondu sur ta page directement hier, mais si tu as d'autres questions n'hésites pas

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misssarrah

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18 oct. 2007

Posté le: 8 septembre 2008 05:33:15 EDT  
Je suis éducatrice en garderie.. ca fait 1 an que j'essaie d'avoir un bébé. ( ca fait 6 ans que je travaille au meme endroit.. donc si ca arrive demain matin, tout est beau !)

Je pense aller porter des cv, changer de cpe... alors voila ma question. Si ca fait 2 mois (exemple) que je travaille dans un nouveau cpe et que je tombe enceinte.. je sais que j'ai droit a la csst.. mais ensuite, apres avoir accouchée... est-ce que j'ai le droit a d'autres montants d'argent ou je devrais retourner le plus tot possible au travail ???? on m'a dit que si je voulais tout avoir coté $$ il faudrait que ca fasse 18 mois que je travaille au meme endroit... mais si ca arrive avant ??? ( car je ne veux pas arreter les essaies et je ne suis plus tres bien a mon travail.. donc + de stress )

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Caro24

Inscrit le :
10 juin 2008

Posté le: 7 septembre 2008 22:26:29 EDT  
Je reecris juste pour cocher d'etre avertie lors d'une reponse, j'avais oublie de le faire.. Embarassed

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Caro24

Inscrit le :
10 juin 2008

Posté le: 7 septembre 2008 22:23:38 EDT  
Bonjour!

Dabord merci de prendre le temps de nous partager ton savoir! Very Happy

Pour ma part, je suis en retrait preventif depuis le debut de ma grossesse(je travaille dans un hopital).
Mon conge de maternité debutera le 21 septembre, et je suis prevue d'accoucher le 24 octobre. Etant donne que tout cela est determiné depuis le debut, dois-je faire moi-meme une demande au RQAP ou bien si la demande est supposée etre envoye par mon employeur?? et quand la demande doit-elle etre faite si jamais je dois la faire moi-meme...??

Et pour ce qui est du conge de paternité si j'ai bien compris, on ne peut pas avoir notre chum avec nous les 1ere journees?? Si disons on accouche un lundi, il devra travailler jusqu'au dimanche suivant avant d'obtenir son congé??

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 7 septembre 2008 21:30:52 EDT  
Euphroisine tu comptes travailler jusqu'à temps que tes eaux crèvent?? Tu es courageuse, moi j'avais arreté à la 38e semaine c'était en masse! Laughing Tu sais que tu as le droit de débuter ton congé RQAP au plus tot la 16e semaine avant la date prévue de ton accouchement. Donc tu vas probablement etre en grosse bédaine mais pas avec un bb dans les bras quand tu vas faire ta demande. Celle de ton conjoint par contre se fera apres la naissance, c'est vrai.

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Euphroisine

Inscrit le :
26 févr. 2008

Posté le: 7 septembre 2008 21:22:28 EDT  
Liliducci a écrit
Salut Euphroisine,

Le RQAP est en vigueur au Qc depuis le 1er janvier 2006. Il relève du gouvernement provincial.
Avant, c'était effectivement le fédéral (comme pour les autres provinces) qui versaient les prestations maternités et parentales mais c'était pas mal moins avantageux!! (55%... on est bien chanceuses maintenant!)

Donc tu n'as pas à aller au bureau de l'assurance-emploi. Comme tu as tes codes d'accès, tu pourras tout faire sur Internet (sauf pour poster ton relevé d'emploi, ca malheureusement ils ne veulent pas le faire par email, j'ai bien essayé crois-moi!!)

Bonne soirée!

YEEESSSSSSSSSSSS SSSSSSSSSSSIR !
Je suis pas mal contente de savoir que le plus grand déplacement que j'aurai à faire, ce sera de marcher jusqu'à la boîte aux lettres !
Surtout que si j'accouche à la date prévue, je serai obligée de faire mes démarches 3-4 jours après avoir accouché...
Confused
Merci Liliducci-chérie !
Smile

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Anarkia

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 7 septembre 2008 21:02:44 EDT  
merci, je suis pas sure que je comprend le rapport du 16 semaines que je me suis fait dire en téléphonant lol, dans le fond je vais avoir mon 26 semaines cest sur vue que je vais etre retirée vers 24 semaines! merci beaucoup tu es super fine de prendre le temps de nous aider comme ca! Very Happy

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 7 septembre 2008 20:58:57 EDT  
Hey en passant lylypower je suis de Verdun aussi!! Smile

si jamais tu vas à l'aquaforme cet automne fais-moi le savoir je vais peut-etre y retourner, je l'ai fait enceinte 2 sessions et c'etait chouette!! Là j'ai 3 belles hernies discales donc l'eau me ferait du bien. Le prof a dit que je pouvais revenir après l'accouchement pour remise en forme.

Désolée pour les autres ca n'avait pas rapport avec le sujet du post!

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 7 septembre 2008 20:54:44 EDT  
Anarkia: normalement le RQAP prend les 52 semaines de gains précédent la demande de prestations

Si tu es en retrait préventif, ton relevé d'emploi est émis lorsque tu tombes en retrait. Donc le RQAP va soit prendre les 52 dernières semaines (tu peux cumuler plus d'un relevé d'emploi si plusieurs jobs depuis 1 an) ou les 26 semaines avant le retrait.

Etk c'est sur que c'est normalement pas 16... si tu n'as pas travaillé 26 semaines en autant que tu aies 2000$ de gains assurables et que tu aies payé du RQAP en déduction à la source c'est ok

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Anarkia

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 7 septembre 2008 20:50:32 EDT  
Pour la rqap, est-ce quils se basent sur les 16 semaines dernière ou 26 semaines travailler? a chaque fois je japelle cest jamais pareil et je veux etre sure davoir droit au rqap puisque je suis en essaie.

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 7 septembre 2008 20:45:04 EDT  
Salut Euphroisine,

Le RQAP est en vigueur au Qc depuis le 1er janvier 2006. Il relève du gouvernement provincial.
Avant, c'était effectivement le fédéral (comme pour les autres provinces) qui versaient les prestations maternités et parentales mais c'était pas mal moins avantageux!! (55%... on est bien chanceuses maintenant!)

Donc tu n'as pas à aller au bureau de l'assurance-emploi. Comme tu as tes codes d'accès, tu pourras tout faire sur Internet (sauf pour poster ton relevé d'emploi, ca malheureusement ils ne veulent pas le faire par email, j'ai bien essayé crois-moi!!)

Bonne soirée!

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Euphroisine

Inscrit le :
26 févr. 2008

Posté le: 7 septembre 2008 17:06:50 EDT  
Lilidduci : une de mes amies me dit que pour recevoir des prestations de RQAP, je devrai me rendre en personne au bureau de chômage. Est-ce vrai ? Elle m'assure que c'est ce qu'elle a dû faire, sauf que ça remonte, si je ne m'abuse, à 5 ans de cela... peut-être les choses ont-elles changé ?
Merci à l'avance !
Smile

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 5 septembre 2008 16:32:51 EDT  
Bonjour!

Fraisinette : oui tu as raison j'ai pas été ben claire dans ce post-là, il devait se faire tard... merci de la précision! Il y a bel et bien une distinction entre les deux, pour CSST il y a un montant a mettre lorsque vous faites vos impots

Lylypower : Si tu as donné ton certificat et que tu es en arret de travail car réaffectation non possible, ton employeur doit te payer les 5 jours suivant ton arret à 100%, ensuite les 10 jours suivants de paie (14 jours calendrier car on ne travaille pas plus de 5 jours par semaine d'habitude) à 90%. L'employeur se fait ensuite rembourser les 10 jours à 90% par la CSST en envoyant le formulaire 'Demande de remboursement pour un retrait préventif d'une travailleuse enceinte ou qui allaite'. Il est très important que l'employeur envoie ce formulaire dans les plus brefs délais car ce document, avec la copie CSST de ton certificat, sont nécessaires à l'ouverture de ton dossier de retrait préventif. Tu recevras ensuite par la poste à ton domicile une lettre confirmant ton acceptation au programme 'Pour une maternité sans danger'. Sur cette lettre, que tu dois conserver précieusement car tu en as besoin pour ta demande de prestations RQAP, est indiqué la date à laquelle la CSST arrete de te payer (4 semaines avant la date prévue de ton accouchement). Donc le lendemain de cette date, qui est un samedi, tu peux débuter tes prestations RQAP.

À noter que la CSST paie au mois et non à la semaine ou aux 2 semaines.

Normalement ton employeur devrait connaitre la procédure a suivre (contacte ton service RH). Pour quelle entreprise travailles-tu? Une grosse corporation ou une petite entreprise? J'ai déjà vu des filles qui devaient donner eux-memes tous les documents a leur employeur et emmener la 'Demande de remboursement' elles-memes au bureau de CSST de leur région. Mais d'habitude les RH savent comment ca marche.

Vérifie par contre que tu possèdes uniquement ta copie du certificat (copie travailleuse). Si tu possèdes en main la copie 'Direction régionale - CSST' envoie-la par la poste au bureau CSST local le plus près de ton domicile (et non de ton lieu de travail). Si tu ne sais pas c'est où dis-moi où tu habites je te donnerai l'adresse (c'est aussi disponible sur le site web de la CSST).

Bonne journée!

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Fraisinette

Inscrit le :
10 sept. 2007

Posté le: 5 septembre 2008 11:28:58 EDT  
Liliducci a écrit
Les prestations CSST et RQAP sont nettes, donc imposables au moment que tu les recois; si tu ne paies pas bcp ou pas du tout d'impot c'est que le montant versé n'est pas assez élevé pour que tu en paies. Au Qc, un individu doit gagner plus de 10215$ en 2008 pour payer de l'mpot. J'ai remarqué aussi que je paie moins d'impot que d'habitude mais ils m'en prélevent pareil, donc c'est en fonction du montant de la prestation.


Je ne sais pas si c'est moi qui ai mal compris l'affirmation, mais je voulais juste souligner que les prestations de CSST sont non imposables. Il y a un montant à mettre dans la déclaration de revenus à la fin de l'année, mais ce n'est pas un revenu imposable. Le RQAP l'est par contre, effectivement. Si c'est ce que tu voulais dire liliducci, je m'excuse, ce n'était pas clair pour moi, alors je me suis dit que ce ne l'était peut-être pas non plus pour d'autres forumeuses Wink

Merci pour tes précieux conseils, c'est très apprécié!

Fraisinette

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lylypower

Inscrit le :
24 févr. 2008

Posté le: 5 septembre 2008 11:20:30 EDT  
salut jai une question je vien doptenir mon certificat de retrait et je ne suis pas reaffecter donc jai donner les papier a mon employer esque que je doit faire autre chose ou cest eux qui sen occupe??

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mymy30

Inscrit le :
07 mars 2008

Posté le: 5 septembre 2008 10:25:42 EDT  
Merci Liliducci pour la réponse. C'est vraiment génial de ta part de partager tes connaissances professionnelles avec nous.

Bonne journée et bon congé

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Euphroisine

Inscrit le :
26 févr. 2008

Posté le: 4 septembre 2008 20:26:30 EDT  
WOW !
Merci !
Eh non, tu n'es pas dans les patates : la Ville comble jusqu'à 90% de mon salaire.
Par contre, ça m'embête un peu d'avoir à leur demander de m'envoyer mon relevé d'emploi à moi plutôt qu'au RQAP, mais bon ! Il faut ce qu'il faut.
Muchas gracias buena amiga !
xxxx

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 4 septembre 2008 19:50:40 EDT  
Réponses pour Euphroisine:

Tout d'abord, les codes d'accès que tu as complété sont ceux de 'Clic séqur'. Ce système informatisé est utilisé sur tous les sites web du Gouvernement du Québec. Donc ces codes d'accès sont permanents et tu dois les conserver en lieu sur. Tu peux les utiliser autant sur le site web de Revenu Québec, de la RRQ et du RQAP afin d'accéder à tous tes dossiers gouvernementaux. C'est pratique et très utile, entre autres pour voir tes avis de cotisation d'impots en ligne (revenu québec) ou pour faire une estimation de tes crédits d'impots pour le soutien aux enfants (rrq - voir lien dans post précédent) ou pour estimer le revenu que tu as besoin d'epargner pour avoir une retraite confortable (rrq aussi).

Bref tu n'as pas fait ta demande de prestations RQAP, mais tu as franchi l'étape importante des codes d'accès pour faire ta demande en ligne le moment voulu.

Tu feras ta demande dans la semaine civile ou tu veux débuter tes prestations (dimanche au samedi). Les revenus utilisés pour le calcul de la prestation sont ceux des 52 semaines précédent ta demande. Si tu as cumulé 2 relevés d'emploi, tu peux tout compléter en ligne ta demande et ensuite tu envoies par la poste les 2 relevés d'emploi ORIGINAUX. Ils te seront retournés par le RQAP par la suite pour tes dossiers. De grace, ne te fie pas sur ton employeur pour faire parvenir le document; étant donné que tu as 2 relevés, envoie-les toi-meme les 2 en meme temps, sinon le RQAP va etre tout mélangé par les 2 envoies. Un relevé d'emploi peut etre produit le lendemain de la production de la paie par ton service des RH. Donc demande-le!

Quand tu fais ta demande en ligne, tu as une option qui te demande si tu veux recevoir des prestations provisoires en attendant que les relevés d'emploi sont envoyés par la poste. Dis oui à cette option; ensuite ils te demandent d'inscrire ta rémunération hebdomadaire habituelle. Si tu as un revenu fixe, c'est facile (hres x taux horaire). Sinon, fais une estimation. Tu recevras alors 80% de la prestation d'apres le montant que tu auras donné. Quand ils vont recevoir tes relevés (tu as 30 jours pour les envoyer) ils vont recalculer et te donner un ajustement. Comme ca tu ne seras pas sans sous pendant trop longtemps.

A noter, le RQAP depose aux 2 semaines. Donc exemple, moi j'ai fait ma demande le 8 juin, et j'ai eu mon premier depot le 26 juin, et ce n'etait pas un retard. Donc mes 2 semaines de prestations (s/f le 14 et le 21 juin) ont été déposées le jeudi suivant, le 26. Donc fais-toi des réserves!!!

Pour ton conjoint, son congé débute le dimanche suivant la naissance de ton enfant. Je sais, c'est poche, on est pognés a faire une demande en ligne avec un bébé de 2 jours dans les bras, mais si j'ai été capable après 3 nuits blanches tu le sera aussi! Laughing Meme chose pour ton conjoint, fais une estimation et envoie le relevé d'emploi par la poste après.

Vérifie souvent sur ton dossier en ligne l'etat de ta demande. Le RQAP met plusieurs communications importantes sur ton dossier. Tu n'auras pas de trucs par la poste. De plus, si tu travailles pour la Ville, me semble qu'ils comblent la différence entre ta prestation du RQAP et ton salaire habituel pendant quelques semaines. Informe-toi a ton service des RH. Dans ce cas tu devras imprimer ton détail des prestations en ligne et le donner au responsable de la paie pour qu'ils te versent les sous. Si je suis dans les patates, eh bien désolée des faux espoirs!

Enfin, réfère-toi au message écrit au début de cette section pour l'inscription en ligne aux services de l'Agence de revenus du Canada (ARC). Tu pourras ainsi demander tes prestations pour enfants du gouvernement fédéral en ligne.

Si tu as d'autres questions fais-moi signe!

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