Grossesse/Maternité

Les aspects légaux liés au choix d'un prénom

Des enfants nommés Arène-D’or, Axelle-Rose, Floride, Jazz, Richey Rich et Queberic sont nés au Québec en 2015. On peut sans se tromper qualifier ces prénoms d’originaux. Existe-t-il des limites légales à la créativité des parents?

Les prénoms

Si plusieurs prénoms classiques reviennent chaque année depuis des décennies au palmarès des prénoms les plus populaires (bonjour William, Emma et Thomas), certains parents préfèrent user d’originalité en attribuant des prénoms peu connus, voire carrément inventés.

Il faut savoir qu’au Québec, les règles sont très souples en matière d’attribution de prénom. On parle même de l’un des endroits permettant le plus de choix au monde. Premièrement, il n’existe pas de limite au nombre de prénoms que pourra porter l’enfant[1]. Si, plus tard, l’enfant ne s’identifie pas à son prénom usuel (celui qu’il utilise dans la vie courante), il pourra en choisir un autre parmi ceux qu’il porte déjà, sans devoir passer par le mécanisme de la demande de changement de nom[2].

Critères et limites

Quant au choix du prénom lui-même, l’article 54 du Code civil du Québec pose les limites applicables. Il prévoit que le Directeur de l’état civil peut s’objecter à un prénom s’il est 1) inusité et 2) de nature à prêter au ridicule. Pour vérifier si le prénom est inusité, on vérifiera par exemple s’il se trouve dans les livres de prénoms, si d’autres personnes le portent, etc. Pour analyser s’il prête au ridicule, on devra vérifier s’il l’est, en fonction de la culture des parents et de celle où grandira l’enfant. La décision devra être prise dans le meilleur intérêt de l’enfant[3]. Les deux critères sont cumulatifs : un prénom pourrait être inusité sans être de nature à prêter au ridicule. Dans ce cas, l’enfant pourra garder le nom choisi par ses parents.

Si le Directeur de l’état civil croit que ces deux critères sont remplis, il renvoie le dossier au Procureur général du Québec, qui a 90 jours pour adresser une demande au tribunal sur cette question, s’il le juge nécessaire[4].

Spatule, C’est-un-ange et Caresse

Les cas où les tribunaux interviennent sont très rares : les tribunaux maintiennent généralement le choix des parents et interviennent peu sur la question. Le cas le plus célèbre où le tribunal est intervenu est sans aucun doute celui où les parents avaient nommé leur enfant « Spatule »[5], par humour. Après avoir conclu que le choix était inusité, le juge avait considéré que l’humour des parents ne pouvait pallier le fait que le prénom portait au ridicule et qu’il était contraire à l’intérêt de l’enfant de le porter.

Ainsi, la Cour supérieure considéra en 1997 que « C’est-un-Ange » est un prénom qui, bien qu’inusité, reflétait l’originalité des parents et ne prêtait pas au ridicule – l’enfant put conserver ce prénom.

Plus récemment, en 2006, les parents d’une enfant prénommée « Caresse » avaient dû aller présenter leurs arguments à la Cour supérieure pour qu’elle puisse conserver ce nom. Les parents étaient anglophones et l’enfant fréquenterait l’école anglaise. Le tribunal conclut que le nom était inusité et original mais que, vu les origines des parents et la langue parlée par ceux-ci, il ne prêtait pas au ridicule, spécialement prononcé en anglais.

Dans le contexte multiculturel que l’on connait aujourd’hui, de plus en plus de prénoms en apparence surprenants sont donnés aux enfants. Il s’agit d’un choix personnel, qui appartient aux parents – l’intervention du tribunal n’aura lieu que dans les cas patents.

 

Les noms

Il est utile de rappeler qu’au Québec, les parents ne peuvent donner que deux noms de famille à leurs enfants. Chacun des noms doit être porté par l’un des deux parents. On ne peut, par exemple, donner un nom de famille qu’on trouve joli sans que le père ou la mère le porte, même s’il s’agit du nom de la grand-mère de l’enfant.

Les couples aux noms de famille composés des années nés dans les années 1980 (disons Marie-Ève Villeneuve-Lapointe et Nicolas Racine-Bédard doivent donc faire un choix – donner les deux noms de famille de l’un des parents (dans le même exemple, leur fille s’appellerait Charlotte Racine-Bédard ou Charlotte Villeneuve-Lapointe) ou en choisir chacun un parmi les deux leurs (ce qui leur donne 4 possibilités de nom de famille ou 8, s’ils changent l’ordre des noms!).  


[1] Art. 51&ss. C.c.Q.

[2] http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/separation-divorce/Pages/faire-modifier-nom-prenom.aspx

[3] Art. 33 C.c.Q.

[4] Art. 54 C.c.Q.

[5] Lavigne c. Beaucaire, 1996 R.J.Q. 1970 (C.S.).

Valérie Laberge
Avocate en droit de la famille

Valérie Laberge est avocate et exerce en droit de la famille depuis son admission au Barreau en 2009. Elle est titulaire d'une maîtrise en droit privé – ses travaux de recherche portent sur la garde partagée. Elle est membre du Comité du Barreau du Québec en droit de la famille et a publié de nombreux articles et commentaires de jurisprudence dans le domaine. Valérie est aussi maman de deux jeunes garçons. Pour plus d’information sur sa pratique, rendez-vous sur son site ou sur sa page Facebook.

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