Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

Wow Liliducci ! Si tu savais comment je te trouve généreuse de répondre aux questions des mamans du forum comme ça !!! MERCI ! mais bon... je dois être dure de comprenure... j'ai encore des questions... hihi !

vacances chomées ou non-chomées : merci, je comprends maintenant la différence.
Une prestation supplémentaire de chomage : merci de l'explication. Je n'en ai pas. J'ai eu un bonus en novembre pour du travail effectué avant mon congé de maternité. C'est tout.



Merci encore !!!!!!!!!!!!!!! 

Salut marieeve1982,

Lorsque ton employeur te paie des vacances chomées , ca veut dire que tu es en congé à la maison et que tu ne recois pas de gains d'autres parts. À l'inverse, des vacances non chomées représenteraient le paiement d'un solde de vacances non prises, comme lorsqu'on démissionne et que notre employeur nous verse nos restants de banques. Si tu recois du RQAP ou de la CSST, par exemple, et que ton employeur de doit des soldes de vacances, c'est du non chomé aussi parce que qqn d'autre te verse ta paie normale. Dans le cas de paiements qui sont non chomés, le taux d'imposition est supérieur car ceci représente une paie de bonus (selon les lois fiscales tout bonus dépasse la fourchette d'imposition normale et donc l'employeur doit préveler plus d'impot).

Concernant ta banque de maladie et ta banque de congés mobiles, le versement des journées non prises dépend de ton manuel des conditions de travail ou de ta convention collective si tu es syndiquée. Ca dépend aussi à quelle date l'allocation des banques se fait. Si tu n'es pas syndiquée, ca se peut que ces banques soient non monneyables (ca veut dire que tu dois prendre tes journées chomées pour y avoir droit). Si tu es syndiquée, la plupart des conventions collectives prévoit le paiement du solde des journées non prises lors de l'allocation des nouvelles banques. Ton responsable de paie pourrait te renseigner sur ta situation.

Une prestation supplémentaire de chomage est un montant versé par certains employeurs pour compléter ta prestation de RQAP, afin de te donner 93 ou 95% de ta paie pendant 18 semaines. As-tu recu des dépots de la part de ton employeur pendant ton RQAP? Si non, c'est que ton milieu de travail n'offre pas cette prime.

Concernant ton congé sans solde: la Loi sur les Normes du Travail prévoit que tu as droit de prendre en tout 70 semaines de congé (18 semaines de maternité et 52 semaines de parental). Comme ton RQAP a été de 50 semaines, tu as encore 20 semaines de lousse que tu as le droit de prendre à tes frais. Ton employeur ne peut donc pas refuser ta demande de congé sans solde.

Pour ce qui est de tes vacances, si tu as fait ta demande par écrit ton employeur ne devrait pas s'y opposer. Tu inscris sur ta lettre que ton congé parental prend fin le 30 mai, que tu veux tes vacances chomées par la suite, suivi de ton congé sans solde, et finalement tu inscris clairement une date de retour au travail, meme si tu penses démissionner.

Si tu démissionnes à la fin de l'été, je vais t'expliquer ce qui pourrait écoeurer un peu ton employeur: à ton départ, l'employeur doit te donner un nouveau relevé d'emploi. Comme tu n'auras pas travaillé dans l'année précédent ton départ, tes seuls gains seront tes vacances chomées. Et ca se met pas des vacances chomées tout seul sur un relevé d'emploi, surtout si tu n'as pas de 4% versé (parce que tu n'auras pas travaillé depuis le 1er mai 2009). Bref, ces vacances, selon l'assurance emploi, auraient du etre le montant payé à ton départ de l'entreprise, en non chomé. Donc le dilemme sur le taux d'imposition qui n'aura pas été respecté. Mais tout ca est bien technique... je m'en excuse! La paie, c'est pas simple... Je te conseille, si tu n'es pas certaine de vouloir retourner au boulot ou pas, de faire ta demande de sans solde et de demander aussi tes vacances chomées. Si ton boss refuse, prend ton sans solde et démissionne après, et de toute facon tes sous te seront versés.

J'espère que ca répond à tes interrogations!
Bonne soirée, il fait beau je m'en vais prendre un yogourt glacé!  

Merci beaucoup pour les réponses Liliducci !! Cependant, ça a soulevé d'autres questions... hihi... elles sont en gras !

marieeve1982 : Oui tu peux demander des vacances chomées (tu peux m'expliquer le terme ??) avant ton congé sans solde, tu n'as qu'à faire une demande par écrit à ton employeur. Inscrit les dates de tes demandes: fin congé parental le 30 mai, vacances de X date à X date suivi de congé sans solde de X date à X date. N'oublie pas, si tu as un régime d'assurance collective, de spécifier si tu maintiens ta protection durant le congé sans solde (ce n'est pas obligatoire si ton conjoint a une assurance familiale). De plus, inscrit ta date de retour au travail prévue, meme si tu ne penses pas y retourner. Si tu désires démissionner avant ton retour au travail, fais le par écrit aussi. Tu n'auras pas de % vacances du étant donné que tu n'auras pas travaillé depuis le 1er mai 2009 et que tes vacances vont t'etre déjà payées. Par contre tu pourrais avoir droit au paiement du solde de banques de maladies ou autre truc accumulés, le cas échéant (hum... je ne suis pas sûre de comprendre. Nous avons droit à 5 jours maladies et 5 jours mobiles, cela veut-il dire qu'ils doivent me les payer si je démissionne à la fin de l'été?). Attention: si tu recevais une prestation supplémentaire de chomage (qu'est-ce que c'est ? je suis pas mal certaine de ne pas en avoir une...) de la part de ton employeur pendant ton RQAP, une démission pourrait faire en sorte que l'employeur exige le remboursement de cette prime (il est en droit de le faire).

Bonsoir Liliducci!

Suite à la question de Lotussia, moi j'ai obtenu mon numéro clicsécur je pourrai donc faire ma demande par internet, mais est-ce que mon conjoint doit aussi obtenir un numéro clicsécur différent du mien ou peut-il faire sa demande avec mon numéro? Bref, faut-il un identifiant pour les deux, ou chacun son identifiant?

Merci de m'éclairer sur ce point!

Bonne soirée!
Miss Cocotte 

Bonjour liliducci!
Tout d'abord, merci pour ton aide précieuse! J'ai trouvé plusieurs de mes réponses en lisant le post, mais il me reste encore des questionnements.

Par rapport au congé de paternité de 5 semaines: Comment ça marche réellement?

Voici ma situation: Je suis en retrait préventif, donc bientôt je vais faire ma demande de RQAP (4 semaines avant ma DPA). Mon conjoint veut prendre ses 5 semaines, mais il doit avertir 3 semaines d'avance selon la loi (son employeur lui a demandé 1 mois d'avance en fait). Ils lui ont dit qu'il pourrait avoir ses prestations plus vite s'il les avertissait 1 mois d'avance... mais je ne comprends pas, parce que le père ne peux pas envoyer sa demande avant la naissance non? Et comment ça marche si jamais il donne la date de ma DPA mais j'accouche plus tard ou plus tôt?

J'aimerais avoir aussi une idée du temps que ça peut prendre pour recevoir les prestations pour la père. Mon conjoint songe à prendre ses 5 semaines quelques semaines plus tard que la naissance pour recevoir les prestations en même temps que son congé... ça se fait ça? On a un budget HYPER serré, donc si mon conjoint n'est payé que beaucoup plus tard, il n'aura peut-être pas les moyens de prendre ce congé.

Merci d'avance! 

Merci beaucoup, tu m'éclaires grandement !!! Je n'ai malheureusement plus de vacance puisque je n'en accumule pas sur le RQAP et que je suis tout juste de retour ... alors fort probable que je vais reprendre du temps plein pour l'été.
Merci encore !! 

jai une question sur la csst, je trvail de soir de 16h30 a minuit, mon patron ma dit que la csst va donner un heure a partir de laquelle je ne peut plus travailler... Quand je me suis fait engager cétait pour le soir et très clair que je nme suis pas dispomible de jour car je susi avec ma fille... La mon boss ma dit quil allait me transferer de jour, est-ce quil a vraiment le droit? Parce que je panique un peu je sais pas quoi faire avec ma fille 

Pour la prestation de retrait préventif, c'est uniquement sur le salaire annuel brut déclaré par ton employeur. Pour l'horaire irrégulier c'est le salaire total versé dans les 52 dernières semaines; si tu n'as pas 52 semaines ton employeur va déclarer le salaire gagné depuis ton retour au travail, en précisant à la CSST la date de ton retour au travail (exemple: 15000$ gagné depuis le 30 mars 2009, c'est à ton employeur de le préciser)

La CSST effectue le calcul qu'ils considèrent nécessaires pour te faire une moyenne hebdomadaire. Mais ils ne devraient pas prendre de gains d'avant ton congé. Tu peux tjours téléphoner à un agent pour te renseigner davantage. 

ouin meme chose ici, bonne chance!
 

oui c'est ca, la prestation est calculée sur des gains assurables de travail (hres travaillées, vacances, mobiles, fériés, bref tout ce qui est payé par l'employeur pour du temps travaillé ou chomé)

la prestation n'est pas calculée sur du RQAP ou de la CSST (tu recois pas un % d'un %, ca ferait petit en bibitte comme prestation ca... )

donc dans ton cas ce serait tes gains de travail d'avant ton 1er congé