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Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

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Milou23

Inscrit le :
29 févr. 2008

Posté le: 13 février 2011 15:47:16 EST  
Bonjour!!
J'ai 2 questions:

1. Est-ce que le relevé d,emploi doit absolument être envoyé par la poste, ou s'il peut être envoyé par courriel en format pdf, ou par fax ?

2. Est-ce que mon conjoint doit absolument faire une demande de RQAP lui aussi, même s'il n,a aucun revenu d'emploi? (il est étudiant)

Merci !!! 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 11 février 2011 20:06:33 EST  
bonsoir marimy,

as-tu demandé à ton médecin un certificat visant le retrait préventif? as-tu reçu le certificat, quand c'est prêt (ça prend 2 semaines) le bureau du médecin est supposé t'appeler.

si tu l'as reçu, l'as-tu donné à ton employeur? il faut le faire car c'est lui qui doit se prononcer si oui ou non il peut te réaffecter

as-tu appelé à la CSST pour savoir si le dossier est ouvert?

 

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marimy

Inscrit le :
11 févr. 2011

Posté le: 11 février 2011 17:59:08 EST  
svp j'ai besoin d'aider
« bonjour je travail avec agence d'emplois le travail a l'exterieur de montreal je suis enciente je faisais la demande pour la csst et ca fait 4 semmaine il n'y a aucun reponse vous savez pourquoi » 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 7 février 2011 19:07:39 EST  
Baisse de revenu pendant la période de référence
Depuis le 5 novembre 2009, une mesure tient compte des baisses de revenus pendant la période de référence. Ainsi, si vous remplissez certaines conditions, vous pourriez demander à ce que la période de référence considérée pour le calcul de vos prestations soit la période de 52 semaines qui précède la première semaine où est survenue la plus récente baisse de votre revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations).

Pour être admissible à cette mesure, vous devez remplir les conditions suivantes :

Durant votre période de référence, vous avez subi une baisse de revenu assurable pour certaines raisons, par exemple :
vous receviez un revenu assurable tout en recevant des prestations d'assurance-emploi;
une maladie, une blessure ou une grossesse a entraîné une diminution de votre revenu assurable;
vous receviez un revenu assurable tout en recevant des indemnités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail;
vous receviez un revenu assurable tout en recevant des prestations en vertu du RQAP;
vous receviez un revenu assurable tout en recevant des indemnités de la Société de l'assurance automobile du Québec.
Cette baisse de revenu est survenue au cours des 26 dernières semaines de votre période de référence, semaines pendant lesquelles vous receviez un revenu assurable.
Durant les semaines où est survenue la baisse de revenu, vous ne receviez pas de revenu assurable d'une assurance salaire.


voici le texte tiré du site web du RQAP; je ne sais pas si cela te sera 100% utile car ils mentionnent qu'ils peuvent reculer et prendre les gains 52 semaines avant la première semaine de baisse de rémunération, cepdendant dans ton cas tu étais sur le RQAP à ce moment-là.. essaie-toi pareil lorsque tu feras ta demande 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 7 février 2011 19:03:25 EST  
bonsoir smily_baby,

Oui en principe le RQAP prend les 26 dernières paies donc 20 paies pleines et 6 paies réduites, SAUF que depuis novembre 2009 ils ont une règle spéciale qui permet à la personne qui en fait la demande de reculer dans le temps afin de ne pas prendre les semaines où la rémunération sera diminuée suite à un manque de travail ou une invalidité partielle payée par l'employeur, par exemple.

Donc tu es mieux de mentionner les dates des semaines où tu recevais de l'assurance emploi pour voir si le RQAP pourrait ne pas les considérer.

Le 16 semaines, c'est justement pour les cas d'absence du travail justifiées, exemple retrait préventif, invalidité payée par un assureur, etc... c'est le minimum requis pour avoir un recalcul de la prestation dans le cas de grossesses rapprochées ou d'Absence du travail.

bonne chance! 

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smily_baby

Inscrit le :
13 août 2008

Posté le: 6 février 2011 21:14:47 EST  
Help Liliducci
Bonjour Liliducci,

J'espère que tu seras en mesure de répondre à ma question.. tu me sembles une vraie pro du RQAP Very Happy Je suis présentement enceinte de mon 4e bébé. Ma première fille est née en 98 donc le RQAP n'existait pas à cette époque. J'ai été pour la première fois sur le RQAP en 2007 à la naissance de ma 2e fille. Je suis retournée au travail 26 semaines avant de prendre congé pour ma 3e fille qui est née en novembre 2008.J'ai recommencé à travailler pour un nouvel employeur et à temps partiel en septembre 2009 et à temps plein de janvier à mai 2010. Par la suite j'ai eu de l'assurance-emploi jusqu'en novembre 2010 mais je travaillais tout de même une journée semaine que je déclarais à l'assurance-emploi. Je suis tombée enceinte de mon 4e en juillet. Je compte travailler le plus longtemps possible, donc si tout va bien, je ne prévois qu'arrêter à la fin mars, donc environ 20 semaines de travail à temps plein...

Ma question est la suivante, s'il tiennent compte des 26 dernières semaines de travail, j'aurais donc 20 semaines à 35 heures semaine et 6 semaines à seulement 7 heures semaines (malgré que je recevais des prestations d'assurance-emploi? et que j'avais droit a 120 $ de revenus sans être pénalisée) ou bien il ne vont tenir compte de mes 20 dernières semaines de travail (chose que je préférais mes prestations serait beaucoup plus grosses!!!) Et pourquoi ils disent sur leur site qu'ils tiennent compte des 26 dernières semaines mais que leur calculateur te demande si tu as travaillé plus que 16 semaines??? En tous cas, merci à l'avance!!! 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 6 février 2011 18:06:16 EST  
thalie3:

1- si tu as travaillé de aout 2010 à janvier 2011 tu pourras avoir le RQAP après ton chômage (l'idéal serait que tu commence le RQAP dès la fin de ton 1 an de chômage pour manque de travail, si évidemment tu es déjà rendue à 24 semaines de grossesse à ce moment-là)

2- non tu peux continuer le chômage et commencer le RQAP après

3- oui le préavis de départ de 20 semaines représente des gains assurables et doit être compris dans le revenu estimé pour 2011

boutchou23: il faut que tu demandes ton certificat visant le retrait préventif à ta gynécologue et présentes-le à ton employeur; lui seul décidera si tu peux être réaffectée quelques semaines ou bien si tu tomberas en retrait automatiquement en avril 2011; dans les deux cas oui tu peux avoir de la CSST de nouveau et oui tu peux avoir du RQAP par la suite.

bonne soirée de football Cool  

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boutchou23

Inscrit le :
08 nov. 2010

Posté le: 6 février 2011 11:08:21 EST  
Salut Liliducci, Je suis présentement en congé de maternité qui doit prendre fin le 23 avril. Je viens d'apprendre que je suis à nouveau enceinte!!! Nous ne savons pas exactement combien de temps j'ai de fait mais d'après nos calculs notre petit bébé pourrait arriver en septembre. À l'endroit ou je travail il nous arrête de travailler à 24 semaines de grossesse et je tombe sur la csst. Je me demandais seulement puisque lorsque mon congé de maternité sera terminer est ce que je pourrais retourner travailler jusqu'a mon 24 semaines ? et puisque c'est une grossesse rapproché est-ce que j'aurais droit d'être payé pour ce congé si aussi ?

Merci à l'avance pour ta réponse 

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thalie3

Inscrit le :
10 sept. 2008

Posté le: 4 février 2011 23:26:01 EST  
allo j'ai quelques questions...

le 24 janvier j'ai perdu mon emploi... ils ont mis le meme code que mise a pied pour ne pas me nuire si je fais une demande d'AE...

je ne suis pas enceinte mais on avait prevu essayer pour bb2 cette annee...

voici donc mes questions

1- si je tombe enceinte avant de me trouver un nouvel emploi, et que finalement je reste a la maison... est ce que j'aurai droit au RQAP quand meme ? j'ai eu un conge de maternite finissant en avril 2010... retour a l'emploi en aout 2010 apres 4 mois sans solde...

2- si je recois de l'AE et que je deviens enceinte... sais tu si mes prestations seront affectees et aurais-je droit au RQAP ?

et j'aurais une 3eme question mais c'est pas pour le RQAP... c'est pour les credits d'impots frais de garde... je sais que je dois les aviser que je ne travaille plus... mais j'ai une indemnite de depart equivalent a 20 sems de travail avant impots... ce montant doit-il etre inclus dans mon estime de revenus 2011 ? j'imagine que oui mais juste pour me rassurer...

merci bcp :)

 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 4 février 2011 19:37:19 EST  
Si tu veux aller sur CSST allaitement:

à 36 semaines, fais la demande au RQAP; après l'accouchement, demandes à ton médecin (à l'hôpital) un certificat visant le retrait préventif pour allaitement; quand tu vas l'avoir (ça prend deux semaines), donnes-le à ton employeur; attends la confirmation du début du retrait pour allaitement de leur part, ensuite fait stopper ton RQAP à cette date; l'employeur doit communiquer les infos à la CSST pour qu'ils commencent à t'indemniser; je suis pas certaine si l'employeur a l'obligation de repayer les sommes obligatoires ou si ça va directement aux paiements de la CSST, ça ton employeur doit le savoir (dans mon domaine on n'a pas de retrait pour allaitement..)

si la compagnie ferme, le retrait cessera car le danger ne sera plus présent; si tu es à l'intérieur de 1 an de la naissance de ton enfant, oui tu peux retourner sur le RQAP (portion congé parental)

si tu renonces au RQAP, ton chum peut prendre tes semaines de congé parental seulement, le maternité n'étant pas partageable (tsé parce que ton chum c'est pas la maman.. Wink )

bonne soirée Smile  

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allcar

Inscrit le :
29 juin 2006

Posté le: 3 février 2011 09:18:09 EST  
Merci de ta réponse et aussi rapide en plus...

J'aurais une autre question pour toi.
Mon amie qui travaille au même endroit que moi me dit qu'on a droit au retrait pour allaitment aussi car il y a des vapeurs de propanes dans l'usine ou nous devons aller souvent.

Alors je pense en faire la demande apres l'accouchement. A ce que j'ai lu il semble que les filles ne prennent pas leur ocngé maternité longtemps et demande CSST rapidement alors j'imagine ça se fait.

Ce que je me demande c'est est-ce que si la compagnie ou je travaille ferme car ca ne va pas très bien je vais pouvoir retourner sur mon congé de RQAP pour finir mes semaines non prise? Et est-ce que mon chum peut prendre le parentale meme si moi je prend plus rien au RQAP?

Merci  

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 2 février 2011 18:26:43 EST  
Non moi si j'étais toi je prendrais le max de CSST; le RQAP te versera la même prestation qu'au premier congé, j'en suis 99% sûre, étant donné qu'il y a eu retour en boucle CSST-RQAP-CSST-RQAP. 

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allcar

Inscrit le :
29 juin 2006

Posté le: 2 février 2011 11:48:43 EST  
Bonjour Liliducci,
Félicitation d'aider autant de fille c'est géniale.

Voici ma situation (2 grossesses rapprochées).
Je suis sur la CSST (retrait préventif) depuis sept 2009, suivi d'un congé du RQAP et retour sur CSST en Déc 2010 pour nouvelle grossesse. Je crois peut-être avoir eu 2 semaines sans solde au cours de ces congés car je me suis pas inscrite assez vite au RQAP

1- Comment sera calculé mon prochain congé de RQAP car je n'aurais pas 16 semaine de travail dans les 104 dernière semaine. Est-ce que je vais être pénalisé et qu'il vont prendre disons 10 sem de salaire qu'il divise pas 16?
2- Est-ce que je serais mieux de cesser ma CSST plus tôt que 4 sem avant accouchement pour avoir 16 sem de travail dans le calcule.

Merci de m'aider pour que je puisse profiter le mieux possible de mon prochain congé.
 

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Petitemarie1984

Inscrit le :
13 août 2009

Posté le: 29 janvier 2011 13:15:41 EST  
Merci !!! =) Quel soulagement!!

 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 29 janvier 2011 10:20:57 EST  
Bonjour petitemarie,

Tu n'auras pas de problèmes car tu n'as pas de 'trous' dans ton dossier; tu as finis ton RQAP, es retournée au travail (ce qui te donne 9 semaines de gains assurables, donc un nouveau relevé d'emploi) et tu ne peux travailler présentement à cause du retrait préventif; ton absence du travail étant justifiée, le RQAP va prendre tes 9 semaines de paies et ira chercher le reste d'avant ton 1er retrait préventif, soit 7 semaines. Tu n'as qu'à demander ton nouveau relevé d'emploi à ton employeur et refaire ta demande de RQAP dès la fin des paiements de la CSST (4 semaines avant la DPA).

bonne journée! 

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Petitemarie1984

Inscrit le :
13 août 2009

Posté le: 28 janvier 2011 07:28:01 EST  
Bonjour Liliducci! Merci de prendre le temps de répondre à nos nombreux questionnements!! :)

Ma situation : Je suis de nouveau enceinte (8 semaines après mon début de retour au travail et la fin de mon RQAP) Lorsque j'ai téléphoné à la RQAP, elle me disait que je serais peut-être apte à l'article 31.1 .. mais n'a pas plus s'avancer et surtout rien me confirmer) C'est assez angoissant comme situation..

J'ai le droit également au retrait préventif..alors je suis déjà en congé. (Je travaille en CPE) alors impossible pour moi de travailler enceinte..

je suis heureuse de mon petit bébé surprise non calculé mais c'est angoissant monétairement.
Selon ton expérience, crois-tu que je peux être admissible à l'article 31.1 !? ..

Merci .. =)


 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 21 janvier 2011 14:57:15 EST  
bonjour malie, tu as le droit de démissionner et après de commencer ton RQAP, et oui tu peux aller à l'école en étant en congé de maternité/parental

la seule chose, tu dois déclarer tes revenus si tu appliques pour des prêts et bourses 

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malie107

Inscrit le :
30 janv. 2009

Posté le: 20 janvier 2011 21:38:40 EST  
bonjour j'aimerai savoir si je tourne a école après avoir accoucher. est ce que je vais pouvoir avec du rqap? présentement je travaille 22 hrs sem j'ai fait asser argent pour avoir le droit au rqap mais si je lache ma job est ce que je vais avoir pareille au rqap apres ou il faut que je travaile tjrs pour avoir droit au rqap   

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 20 janvier 2011 21:36:24 EST  
Clématite: oui, la madame a raison.. ils prennent les 26 dernières paies reçues a l'intérieur des 52 semaines précédent la demande de prestations.. c'est plate mais il faut s'arranger pour gagner le max de cash avant de partir! Wink

Mix13: appelle ton agent responsable de ton dossier à la CSST, si tu ne sais pas c'est qui, appelle au bureau régional selon la ville où tu habites:

www.csst.qc.ca (dans la section Nous joindre)

tu as le droit de porter plainte en disant que ton employeur ne respecte pas les recommandations émises sur ton certificat; si tu subis du harcèlement psychologique, fais un refus de travail en contactant la CSST

bonne chance!   

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Mix13

Inscrit le :
04 déc. 2010

Posté le: 20 janvier 2011 15:14:21 EST  
Salut je voulais savoir, etant donner que je suis a mon 3ieme mois et en reafectation car je travaille dans une clinique veterinaire.. .il y a toujours de petits risques, et on me demande souvent de faire des travaus que je nai plus le droit de faire. lorsque je refuse, on me le repproche et on me chicane,
on me fait des commentaires desagreable par rapport a ma grossesse et mes hormones, et cest vraiment pas plaisant...
Je comence a etre depressive, je pleure au travail et j ne sais pas trop quoi faire.

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