Projet de lois #26 sur la procréation assisté

Merci beaucoup mamzell!
Cette recherche est très intéressante. J,espère avoir le temps d,en lire des bons bouts bientôt, car j,ai plusieurs questions...est-ce qu'ils vont payer les IAC, IAD, la médication pour FIV??? Là j'ai lu ton tit bout, mais comme je ne suis pas certaine de tout mettre en contexte.

Ça pourra sans doute nous éclairer!
Espérance qui souhaite que ça passe le plus rapidement possible...On peut rêver! 

J'ai commencé la lecture de ce document et je vies à peine de lire quelques choses qui pourrais p-e lire
certaine personne...

http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislature1/Projets-loi/Publics/09-f026.htm

Je vous copie ce ti bout ...

1° «activités de procréation assistée»: tout soutien apporté à la reproduction humaine par des techniques médicales ou pharmaceutiques ou par des manipulations de laboratoire, que ce soit dans le domaine clinique en visant la création d'un embryon humain ou dans le domaine de la recherche en permettant d'améliorer les procédés cliniques ou d'acquérir de nouvelles connaissances.

Sont notamment visées les activités suivantes: l'utilisation de procédés pharmaceutiques pour la stimulation ovarienne; le prélèvement, le traitement, la manipulation in vitro et la conservation des gamètes humains; l'insémination artificielle avec le sperme du conjoint ou le sperme d'un donneur; le diagnostic génétique préimplantatoire; la conservation d'embryons; le transfert d'embryons chez une femme. 

Voici un autre lien

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2009/04/22/003-procreation-vitro-projet-loi.shtml
 

M. Bolduc: ...non, ce n'est pas assez pour une personne pour la vie, puis la plupart des gens, quand il l'ont fait trois fois, là, je ne pense pas qu'ils vont vouloir aller beaucoup plus loin.

M. Drainville: Et est-ce que vous pouvez... Est-ce que, M. le Président, le ministre peut nous dire, est-ce que les parents vont pouvoir utiliser leur carte-soleil ou est-ce que au départ ça pourrait être une entente du genre: vous payez, et par la suite vous êtes remboursés par le gouvernement?

M. Bolduc: Bien, ça va être la carte-soleil, parce qu'à partir du moment où tu as un système public, on ne veut pas que les gens se fassent... payent puis se fassent rembourser par la suite, là. Ça va être vraiment via la carte-soleil et ça va être réglementé en fonction de toutes les autres ententes qu'on a actuellement avec les médecins spécialistes.

M. Drainville: Alors, M. le Président...

Le Président (M. Kelley): Dernière question.

M. Drainville: Une dernière question, juste... sont habituellement courtes. Au plus court... Au plus tôt, dis-je, et au plus tard, vous diriez, dans un... vous devez avoir une espèce d'idée d'échéancier...


M. Bolduc: On ne peut pas... si ça va vite, puis les parties de l'opposition collaborent, puis on adopte le projet de loi, à l'automne on peut penser que ça pourrait commencer à être mis en place. Puis s'il y a une non collaboration, bien là ça peut être plus long. Je pense qu'on va plutôt attendre les faits, et puis chacune des étapes telles que je les ai décrites: la première étape, c'est l'adoption, deuxièmement, l'entrée en vigueur, troisièmement, l'entente avec les médecins spécialistes. En passant, une bonne nouvelle pour des gens qui croient beaucoup dans le système de santé publique, actuellement la fécondation in vitro se fait presque exclusivement en privé, et on veut également qu'il y ait des établissements de santé qui développent des techniques de fécondation in vitro. Et à partir du moment que ça devient un paiement public, bien ça va devenir un service couvert, donc on va avoir intérêt à avoir du privé qui va aller également vers le public pour avoir justement ce mécanisme d'émulation. Et l'autre étape qui vient par la suite, c'est l'entente avec les spécialistes, et à ce moment-là on... avec la RAMQ, on va déterminer une note d'entrée en vigueur du paiement. Le plus tôt possible, c'est notre volonté.