Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

Merci Liliducci pour ta réponse rapide... je vois que je n'ai pas grand chance d'être arrêté. Je vais penser à tout ça et peut-être alors je donnerais ma démission. Ma santé va passer avant le travail. 

Salut babounette,

Ton employeur a le droit de te mettre en reaffectation tant et aussi longtemps qu'il respecte les facteurs de risque et les recommandations du medecin. Donc c'est ok de faire 3 heures debout et 5 heures assises au bureau. Le retrait preventif est octroye en fonction des contraintes ergonomiques et des facteurs de risque lies a l'emploi proprement dit, et non aux conditions personnelles de la salariee.

Si tu te sens incapable et malade physiquement, demande a ton medecin de te mettre en arret de travail pour maladie; tu pourras beneficier de 15 semaines de prestations d'assurance emploi maladie.

Jusqu'a quelle semaine est-ce que ton employeur peut te reaffecter? A 3 heures debout par jour il pourra surement le faire jusqu'a 36 semaines.. pour les caissieres d'ordinaire c'est 6 hres max debout par jour jusqu'a 24 semaines et apres c'est 4 hres max debout par jour jusqu'a la fin.. donc a 3 hres par jour tu es quand meme chanceuse d'avoir pu avoir cette recommandation etant donne ta condition particuliere personnelle.

Apres ton chomage maladie, sois tu retournes travailler ou bien tu peux commencer ton RQAP. Si tu ne veux vraiment pas travailler je ne vois pas quelle autre option s'offre a toi.

Bonne chance!  

murphygrey : Autant pour le chomage maladie que pour les prestations d'assurance salaire de courte duree, il y a une periode de carence. Pour le chomage, c'est 2 semaines, et pour l'assureur ca varie entre 3 et 7 jours (d'habitude). Donc si tu as droit a l'invalidite courte duree avec ton employeur, tu dois etre arretee pour plus d'une semaine pour pouvoir beneficier de prestations. Informe-toi sur le nombre de jours du delai de carence. Normalement, lorsque l'on a une banque de conges de maladie, ces heures versent justement a combler la carence pendant que l'assureur ne nous paie pas. As-tu des heures de maladie restantes?

Tout ce que tu recois en paie de la part de ton employeur est considere comme un revenu assurable, et ce revenu sert au calcul de ta prestation de RQAP. Si tu es payee en maladie a 100% alors pas de probleme tu ne perds pas de salaire alors c'est avantageux. Si tu recois du chomage maladie, comme ce n'est pas inclus sur ton releve d'emploi, ca ne compte pas dans le calcul de la prestation (une chance c'est du 55%...) Par contre si tu recois des prestations d'assurance salaire et que c'est ton employeur qui te verse directement cet argent (et non un assureur prive) alors oui ce sera inclus dans tes gains assurables. Ca c'est moins le fun.. car ca te donne du 70% et non du 100%. IL faut que tu verifies le type d'assurance salaire que tu possedes, car des fois c'est l'employeur qui verse direct, des fois c'est un assureur.

Bonne chance!

karine802 : Malheureusement, pour tout le monde la prestation est calculee sur le montant total gagne au cours des 26 dernieres paies, total qui est inscrit a la case 15B ou 15A (de memoire) sur ton releve d'emploi. Prends ce total, divise par 26 et c'est ta moyenne hebdo. Ensuite multiplie par le % selon le regime choisi et c'est ton montant brut. Enleve un peu d'impot (16 a 18%) et ca donne ton net. Alors oui si tu as ete absente et que certaines paies ne sont pas completes, cela aura une incidence sur ta prestation. Tu ne recevras pas exactement le % de ta remuneration hebdo pleine.

Bonne soiree! 

Bonjour Liliducci,

j'ai regardé un peu le post mais je vois pas de question comme la mienne. Je suis enceinte de 23 semaines. Étant fatiguée et insomniaque et inefficace au travail, j'ai décidé avec mon employeur de prendre quelques jours de congé maladie. Mon médecin est en vacances et ne peut me signer en ce moment un arrêt temporaire. Si je la voie et qu'elle me signe un papier avec quelques jours de congé pour récupérer un peu, aurais-je droit au chomage-maladie ou a mes assurances-maladie collectives?
Aussi, ces prestations sont-elles un revenu assurable pour le rqap? Si oui ça va me couper des sous, c'est bien ça?

Merci d'avance
Murphygrey 

Bonjour,

Voici ma situation:

Je suis enseignante permanente au secondaire qui est présentement à la fin de son congé parental (fin: 19 sept. 2009). Ma dernière demande de congé de maternité a été faite le 5 oct.2008. D'ici mon retour prévu au travail (6 janvier 2010), je suis en congé sans traitement. Je prévois être enceinte fin octobre ou fin novembre pour accoucher cet été. Lors de mon retour au travail, je risque d'être soit réaffectée(à ce moment là, aucune problématique),soit en retrait préventif (CSST: voilà ma problématique!)dû à la grippe A H1N1.
Advenant ce scénario, comment cela influencerait-il mes prestations de RQAP? Jusqu'à quelle date pourrait-il revenir en arrière afin de trouver un min. de 16 semaines assurables? Quel scénario m'avantagerais le plus?

Merci de nous répondre comme vous le faites, ça nous aide vraiment à faire des choix plus éclairés!
Bonne journée!  

Liliducci

Merci pour ta réponse.
À cause de la nature de mon travail, c'est pas l'idéal de rester encore un mois et demi.
Oui c'est une grossesse à risque.
Je vais terminer le 23 septembre.
Mon arrêt de travail c'est jusqu'à la fin de ma grossesse, donc jusqu'à l'accouchement.
Il y aura 2 semaines de carence j'imagine.

Donc si on a droit à 15 semaines d'assurance emploi - maladie, ça me mènerait à ma date d'accouchement ?
23 septembre + 2 semaines = 7 octobre
7 octobre + 15 semaines = 20 janvier (date prévu d'accouchement)
Ou bien c'est obligatoire que ça se termine 4 semaines avant, peu importe si j'ai utilisé les 15 semaines ou non ?

Merci !! 

Salut isa,

Le chômage maladie se termine 4 semaines avant la DPA, mais le chômage pour fin de contrat / mise-à-pied / licenciement collectif peut se poursuivre jusqu'à l'accouchement.

Donc l'idéal pour toi c'est vraiment de terminer ton mois et demi de travail et d'avoir ton chômage jusqu'à l'accouchement. Es-tu vraiment obligée d'être arrêtée maintenant, est-ce pour grossesse à risque? Et combien de temps est ton arrêt de travail?

Essaie de voir avec ton doc si tu pourrais pas prendre 1-2 semaines de repos max (c'est la carence non payée par l'assurance emploi) et revenir au boulot par la suite, pour terminer ton mois de travail et d'avoir ton maximum de prestations ensuite.

Sinon prends le chômage maladie maintenant, il se terminera à 36 semaines, et prends ton RQAP par la suite.

Bonne chance! 

Bon après-midi!

Loulapop : Le congé maternité / parental est calculé sur les gains d'emploi reçus dans les 26 semaines précédent la demande, que tu sois en emploi ou non au moment de la demande. Par contre, il ne faut pas qu'il y ait trop de semaines (je pense 16 max) entre le moment où tu cesses de recevoir des gains de travail et le moment de ta demande au RQAP. Donc si tu déménages, par exemple, à 28 semaines de grossesse, fais ta demande le dimanche suivant ta démission de ton emploi, comme ça il n'y a pas de trous. Tu peux demander des prestations au plus tôt à 24 semaines de grossesse. As-tu quitté ton emploi à la 24e semaine ou après? Si oui tu n'auras pas de problèmes.

angelsan : En fait, ce dont tu me parles, c'est que tu voulais effectuer un retour progressif au travail, et non un congé parental partiel. Étant donné que tu es enceinte de nouveau, demande à ton médecin ton certificat vers la mi-octobre et lorsque tu l'auras, donnes-le à ton employeur sur le champs. Tu devrais pouvoir le donner pendant que tu es encore en vacances de sorte qu'ils prennent une décision sur ton retrait ou non avant ta date de retour au travail prévue. Si le retrait est immédiat tu n'auras pas à effectuer un retour progressif, alors inutile de leur mentionner. Ton employeur débutera les 3 semaines de paiement obligatoires et après tu seras payée par la CSST directement.

Donc c'est pas grave si tu mentionnes ta grossesse tout de suite ou si tu attends d'avoir ton certificat en mains; l'employeur ne peut pas mettre fin à ton emploi pour cette raison. Par contre si ça peut aider dans l'organisation du travail, tu pourrais annoncer ta grossesse pour ne pas qu'ils s'attendent à ce que tu commences le 25 novembre; ils vont sûrement vouloir trouver un remplacement.

A+ 

Merci beaucoup liliducci
P.S ma grande s'appelle Clara aussi  

t'es chanceuse tulipe je passais pas là..

si tu n'as plus d'emploi présentement c'est certain que tu n'auras pas de retrait préventif, par contre si tu veux un second RQAP tu peux débuter tes prestations à 24 semaines (le plus tot) et alors peut-etre que tu n'auras pas trop de congé sans solde (semaines sans revenus) pour faire couper ta prestation à zéro.. l'idéal sera vraiment que tu aies des gains d'emploi dans les semaines à venir.

le retrait préventif est octroyé selon l'emploi précis que tu effectues et non le domaine dans lequel tu travail, et chaque emploi à ses caractéristiques, ses risques et ses contraintes ergonomiques; si tu n'as pas de boulot présentement tu ne pourras te prévaloir de cette clause de la loi

bonne chance!