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Projet de loi 20 - volet PMA

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Marino1111 Inscrit le : 05 nov. 2015	Posté le: 10 novembre 2015 23:17:17 EST Spinky : Caline oui! Je viens de voir qu'ils ont écrit ça officiellement comme si la sanction était pas importante... ou était faite déjà! C'est difficile d'y voir clair! Merci pour les infos et encouragement je vais faire 2h30 de route demain en priant! revenir en haut
Spinky Inscrit le : 05 nov. 2015	Posté le: 10 novembre 2015 22:21:25 EST Reallô Oui va à ton rdv, ca passera peut-etre dans la periode transitoire!! Pour le reste, selon SRC, la loi entre en vigueur ce soir... http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2015/11/10/001-projet-loi-20-adoption-acces-services-sante-medecins-famille-procreation-assiste.shtml Bonne chance!!! revenir en haut
Marino1111 Inscrit le : 05 nov. 2015	Posté le: 10 novembre 2015 22:10:46 EST Spinky : merci des précisions. Qqn a écrit dans l'autre sujet Fiv que la sanction était tombée, mais je crois qu'elle voulait dire adoption. Du coup, je prévoyais annuler mon rendez-vous à Mtl qui démarrait le protocole. C'est dernière minute je sais, mais malgré tout je prends une chance et j'y vais. Ca fait 6 mois que nous attendons d'en arriver là... quel mauvais timing! Je suis aussi très curieuse de voir les dispositions transitoires qui suivront, car à la lecture de la loi c'est très vague. Pt qu'une prescription sera suffisante. Seigneur revenir en haut
Spinky Inscrit le : 05 nov. 2015	Posté le: 10 novembre 2015 21:59:21 EST Allô, Le PL 20 a ete adopté cet après-midi. Il ne peut donc pas avoir été sanctionné en même temps. La sanction suivra certainement cette semaine. Pour le moment, il reste à voir la date d'entrée en vigueur de la loi ainsi que ce que veulent exactement dire les dispositions transitoires prévues dans le PL20. Si certaines personnes se sentent lésées par les dispositions transitoires, exemple non acceptation de leur situation dans ces dispositions, il faudra, à ce moment, trouver quelle instance sera en mesure de nous défendre s'il y a une possibilité de ce côté. Bref, j'ai bien "hâte" de voir ces dispositions. Je partagerai ce que je serai en mesure de trouver comme information. revenir en haut

Marino1111 Inscrit le : 05 nov. 2015	Posté le: 10 novembre 2015 20:21:34 EST Est-ce que c'est vrai que la sanction est là? On peut voir où cette info officiellement??? revenir en haut
miss_mpy Inscrit le : 04 nov. 2015	Posté le: 10 novembre 2015 14:32:10 EST Merci pour le lien. Je vais essayer de suivre ça! Tu as raison pour le fait que le projet doit être sanctionné, mais il s'agit d'un délai de quelques jours (généralement). Il pourra peut-être y avoir un délai accepté pour ceux et celles qui sont déjà dans le parcours, comme nous l'avons mentionné dans un autre sujet de forum! Bien hâte de voir! revenir en haut
Spinky Inscrit le : 05 nov. 2015	Posté le: 10 novembre 2015 13:54:18 EST Après les séances, on peut trouver des transcriptions ici: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=v&Session=jd41l1se&Section=projlois&Requete=20 Pour voir en direct, Dauphy l'a nommé, il faut écouter la chaîne parlementaire. Pour écouter en ligne, voici le lien: http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/en-direct-webdiffusion.html ou http://www.assnat.qc.ca/fr/calendrier-detaille.html?date=2015-11-10 (le lien vers la diffusion en ligne se trouve aux 2 endroits sur le site de l'Assemblé nationale). Ne pas oublier, l'adoption d'un projet de loi n'est pas la dernière étape avant son entrée en vigueur. La nouvelle loi adoptée doit aussi être sanctionnée. Ça ne change rien au fait que c'est ce qui est contenu dans le PL 20 qui sera sanctionné, mais ça donne quelques jours de délais qui peuvent être très utiles quand on a le nez collé à la porte de la FIV. revenir en haut
Marino1111 Inscrit le : 05 nov. 2015	Posté le: 10 novembre 2015 12:41:10 EST Bonne idée d'avoir créer ce nouveau groupe! Je vais maintenant écrire ici. J'ai hâte de voir ce qui va se passer aujourd'hui. miss_mpy : Je crois que oui, ce sera diffusé au poste de l'Assemblée nationale à la tv. A+ revenir en haut
Dauphy Inscrit le : 08 oct. 2012	Posté le: 10 novembre 2015 12:41:02 EST Miss_mpy si c'est diffusé ça sera à la chaîne parlementaire ou sur le site de l'assemblée nationale. Dauphy revenir en haut
miss_mpy Inscrit le : 04 nov. 2015	Posté le: 10 novembre 2015 12:31:23 EST En espérant qu'ils n'obtiennent pas leur 51%... Ce qui complique la chose, c'est que ca regroupe plusieurs sujets...! Est-ce que tu sais si ce sera diffusé? J'ai essayé de voir sur rdi, mais ça ne dit rien... revenir en haut
Spinky Inscrit le : 05 nov. 2015	Posté le: 10 novembre 2015 11:54:23 EST Bonjour, Pour celles qui se questionnent au sujet du PL20. Le vote est reporté aujourd'hui et devrait être tenu lors de la séance de l'Assemblée nationale. Il y a deux horaires aujourd'hui, soit de 13h40 à 18h et 19h30 à 21h30. Le vote est indiqué dans le document feuilleton et préavis sur le site Web de l'Assemblée: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/41-1/index.html?dateDebut=2015-11-10. Alors voilà, en espérant que l'entrée en vigueur de la loi soit le plus tard possible! revenir en haut