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REER au nom du conjoint....de fait

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Kyana Inscrit le : 10 mars 2008	Posté le: 11 septembre 2009 09:15:09 EDT Bonjour! Question concernant les REER: Mon conjoint à des REER à son nom et nous mettons nos économies communes dans ce compte. Mais voilà...nous sommes conjoints de fait. En cas de séparation (que je ne souhaite absolument pas!), je vais probablement perdre mes économies. Quel document dois-je remplir ou par quelle procédure passer afin qu'on reconnaisse ma part? Mon chum ne veut pas en parler: pour lui il n'y aura jamais de séparation et s'il y en a une, on va s'arranger...mais tout le monde le sait que les séparations ne sont pas aussi facile que ça! Merci de partager vos connaissances! revenir en haut


nickye Inscrit le : 23 janv. 2005	Posté le: 11 septembre 2009 20:14:53 EDT Voici un article interressant. http://www.lebelage.ca/argent_et_droits/vos_droits/union_de_fait__le_contrat.php Un contrat de vie commune selon la loi est l ideal revenir en haut
Stéfany Inscrit le : 12 sept. 2007	Posté le: 11 septembre 2009 13:18:04 EDT Moi tout ce que je peux te dire c'est que même avec de très bons papiers, je ne vois pas comment tu pourras reprendre ton argent. C'est vraiment une très mauvaise idée de mettre ton argent dans son REER à lui parce qu'en cas de séparation, il devra soit avoir d'autre cash à te donner soit le retirer en étant lui-même imposé. À moins que ce soit un REER conjoint cotisant : dans ce cas-là c'est toi qui sera imposée. En n'étant pas mariés, il n'y a pas moyen de transférer le reer en franchise d'imposition donc il devra te redonner ton argent autrement mais c'est lui qui a eu les bénéfices des retours d'impôts alors il faudra en tenir compte. L'idéal est de prendre chacun son REER afin que tout soit clair et qu'il n'y ait aucune séparation à faire. De plus, advenant le cas où vous vous mariez, ça va faire partie des sommes accumulées avant le mariage donc ça lui restera et vous ne pourrez pas plus le séparer. C'est un pensez-y bien... revenir en haut
saralexis Inscrit le : 26 mai 2009	Posté le: 11 septembre 2009 12:24:55 EDT En effet, les séparations arrivent et ca peut virer laid très rapidement! C'est intelligent de vouloir protéger nos acquis. Est-ce que ca signifie qu'on ne croit pas en notre couple? Non, ca mets les choses au clair, un point c'est tout. Chez moi on signe des papiers, c'est pas discutable, et ca vient de moi. Mon chum aussi hais ca parler de ca, pour lui c'est un manque de confiance, mais bon, moi je me sens plus en sécurité comme ca (faut dire que je suis divorcée aussi, donc je suis passée par là...) Donc, voilà, coté légal et bien être conjoint de fait ca ne donne rien. Ce qui est à son nom est à lui, ce qui est à ton nom est à toi. Et bonne chance pour prouver en cour que tu as la moitié de ton argent placé là-dedans sans papiers. Je dis donc qu'au MINIMUM tu aurais besoin d'une feuille explicative de la situation, écrite signée et datée par vous deux et où c'est écrit ``copie conforme`` sur chaque copie, et puis vous en gardez une copie chacun en lieu sur (pcq Un papier signé qui disparait par magie lors d'une séparation ca arrive malheureusement...). Le mieux est toujours un papier notarié, bien entendu. C'est touchy, mais ca vaut le coup de mettre ça sur papier pour éviter des malentendus si jamais... W revenir en haut