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Congé parental + vacances années suivantes

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koksy

Inscrit le :
11 mars 2008

Posté le: 16 mars 2010 16:18:49 EDT  
Bonjour,

Mon conjoint prends cette année un congé parental d'une durée de 37 semaines et il reçoit des prestations de RQAP.

Son employeur vient de lui annoncer qu'il ne pourra pas avoir de vacances l'an prochain parce que le congé parental équivaut à un congé sans solde?? Donc, toutes les mères qui ont un congé de 12 mois se retrouvent sans vacances l'année suivante???

On vient d'appeler aux normes du travail et ils nous disent que c'est faux, mais quand je lis la loi des normes sur internet, cela n'est pas clair. Cela dit :

Contrairement au congé de maternité et au congé de paternité, le congé parental a une incidence sur le calcul des vacances. Comme nous avons adopté, nous n'avons ni congé de paternité, ni congé de maternité.

Le préposé des normes nous a dit au tel que cela avait une incidence sur le 4 % de vacances, mais pas sur la durée. Donc si mon chum a droit a 5 semaines par an, il aura droit a ses 5 semaines.

Avez-vous vécu qqch de semblable? 

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Anonyme

Inscrit le :
17 janv. 2008

Posté le: 16 mars 2010 16:21:13 EDT  
euh, les vacance s'accumule pendant le RQAP..

c'est clair puisque j'ai prit mes vacance en revenant de mon congé SOIT 3 SEMAINES!
son boss y'é dans le champ Confused

a moins que sa ait changé depuis l'été passé 

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Cadence

Inscrit le :
14 janv. 2008

Posté le: 16 mars 2010 16:39:35 EDT  
Oui les vacances s'accumulent pendant le RQAP. Par contre, moi j'avais quand même droit à mes 4 semaines de vacances à la fin de mon congé mais je n'ai pas eu une paie de 20 jours puisque le nombre d'heures de vacances s'accumule moins vite puisque tu ne travailles pas. 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 16 mars 2010 17:01:05 EDT  
koksy, ca depend des conditions de travail de ton conge: est-ce que ses vacances sont payees au % des gains accumules dans la periode de reference ou bien elles sont payees a la semaine fixe?

La duree des vacances s'accumule, mais le montant accorde depend peut-etre des gains accumules s'il est paye au %. Donc s'il est absent pendant 37 semaines ca se peut que ca fasse diminuer le montant alloue pour ses vacances, mais ca ne peut pas les eliminer.

d'ailleurs les Normes prevoient un recalcul vacances dans le cas d'absence pour conge maternite et retrait preventif, mais ce recalcul ne peut malheureusement pas inclure les semaines de conge parental (pas prevu dans l'article de loi)

viens dans la section preoccupations financieres si tu veux plus de details Wink  

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Mistinguette

Inscrit le :
16 sept. 2009

Posté le: 16 mars 2010 17:49:21 EDT  
Moi en tout cas mon employeur m'a clairement indiqué lors de mon départ que malheureusement je n'aurais pas de vacances à mon retour. En fait, si j'ai bien compris, selon les normes, tu as le droit de les prendre, mais elles seront à tes frais, donc non payées.
Comme je travaille dans une grosse boite avec bcp de mamans en congé, j'imagine qu'ils savent de quoi ils parlent... 

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Mistinguette

Inscrit le :
16 sept. 2009

Posté le: 16 mars 2010 17:53:22 EDT  
Lu sur le site des normes du travail:
CONGÉS ANNUELS

Une absence pour congé de maternité durant l'année de référence n'a pas pour effet de réduire la durée des vacances d'une salariée. La salariée a droit à une indemnité qui équivaut, selon la durée de son service continu, à 2 ou 3 fois la moyenne hebdomadaire du salaire gagné durant l'année de référence. Notez que le congé parental ne permet pas à la salariée de cumuler de paies de vacances. 

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Ladymary1985

Inscrit le :
14 avr. 2012

Posté le: 21 avril 2015 14:35:03 EDT  
Mepj
Jviens d'appeler celle qui fait les payes a mon travail et elle ma dit quon accumulait des vacances du seulement pour les 18 premières semaines quon est sur le rqap Sad (rien sur la csst ou apres le 18 semaines...) Et que le pourcentage accumulé était moins de 4%.  

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