Sujet du jour: Transmission du VIH, acte criminel ou pas?

Suite a une émission de télé que je regardais plut tot et suite au proces qui se déroule en ce moment a St-Hyacinthe, je me demandais ce que vous vous en pensiez. Pour celle qui ne connaissent pas l'histoire, en 1996, un homme de 32 ans a transmis volontairement le VIH, (et sans lui dire qu'il était porteur du virus) a une jeune femme qui est maintenant décédée. Son proces est donc en cours actuellement pour savoir si il doit etre reconnu coupable. Le gros du débat est que les gens qui croient etre porteurs, qui ne se font pas détecter et qui le transmettent un peu volontairement, eux, ne sont pas coupable si au moment de l'acte il ne le savaient pas!
Ca devient un peu complexe tout cela, mais voila, pour me faire une opinion plus juste, j'aimerais connaitre votre point de vue sur le sujet.

MC 

Comme je travaille dans le domaine, je peux peut-être essayer de donner les grandes lignes de ce que je sais...

Selon le droit criminel canadien, la seule personne qui a l'obligation de divulger son statut séropositif envers son partenaire est celui qui a des comportements sexuels considérés à "risque important" de transmission (coït vaginal et anal sans préservatif).

Toutefois, à ma connaissance, la loi ne dit pas clairement si une personne qui vit avec le VIH a l'obligation de divulguer son état lorsqu'elle a des rapports sexuels qui comportent un risque moins élevé de transmission du VIH (relations sexuelles avec condom)

Un jugement a déjà été rendu par le passé à l'effet qu'une personne séropositive n'avait pas l'obligation de divulguer son état à sa partenaire car il avait toujours utilisé des préservatifs, donc il n'y avait aucune raison de croire qu'il y avait des risques importants de transmission.

Donc, beaucoup de zones grises...

Passer le test du VIH SIDA avant d'avoir des relations non-protégées est la responsabilité de tous et chacun. Ce n'est pas une question de faire confiance ou pas.
Pour les femmes enceintes, il y a un protocole à l'effet que toute femme enceinte devrait passer le test du VIH afin d'éviter la transmission mère-enfant. Maintenant je ne sais pas si ce protocole est automatique au Canada. 

Les MADO (maladies à déclaration obilgatoire) le sont seulement envers le gouvernement pour la tenu de statistique, ça n'a pas de lien envers la déclaration ou non enver le partenaire sexuel. Et le dépistage de VIH est obligatoire au début de chaque grossesse. Cependant, quand ont te diagnostique le VIH les médecins ou infirmière peuvent offrir à la personne de les aider et même de téléphoner a leur place`aux anciens partenaires de la personne infecté, tout en restant anonyme. 

Lors du premier test sanguin, la ''formule grossesse'' inclut le dépistage du sida.
Moi, j'ai toujours passé un bilan sanguin, incluant test pour le sida. Mon médecin me l'a toujours coché quand elle savait que je n'avais personne de stable dans vie vie, que j'ai eu des relations à risques ou pas. J'en ai quand même passé après 1 an avec mon chum. Et en début de grossesse. Pour le reste, je fais confiance à mon chum. S'il me trompe, j'ose croire qu'il mettera un condom...  

Moi a chaque fois que jai eu un conjoint, jai passé des tests de dépistages, et les résultats on du etre lu devant nos yeux a toutes les fois, facile de dire, oui il ma dit que c ok, mais jtais pas la pour le confirmer, et oui moi aussi jai passé des tests de VIH a ma grossesse, par l'exigence du medecin.

Par contre, je trouve sa scusez moi vraiment chien, de savoir qui a eu qqun de assez irresponsable de dire qui était affecté de la maladie, et sans parler de relation sexuel, tu peux lattrapper de dautres facon, alors je crois que les accusations envers lui sont tres juste.  

Angelbears:

Tu passes un test de dépistage du VIH à chaque grossesse au cas où ton chum serait allé voir ailleurs ... mais tu lui fais confiance ??? C'est pas un peu ... contradictoire? 

La réponse est assez simple: oui.

Premièrement, il faut voir de quoi ce type est accusé. Comme je n'ai pas suivi l'affaire, voici ce que j'ai trouvé:

«Cela fait près de cinq ans que les démarches judiciaires ont été entreprises contre Pascal Joël Thery. Accusé de voies de fait graves pour avoir mis la vie de Mélanie Dumas en danger, l'homme de 45 ans pourrait aussi être accusé de négligence criminelle ayant causé la mort.»

http://www.lecourrier.qc.ca/front/4

Donc, il est accusé, pour l'instant, de voies de fait grave.

Pour votre information, vous pouvez lire sur les voies de fait sur le site d'éducaloi: http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/18/imprimer/

Vous y lirez:

«Est-ce que le fait pour une personne d'avoir des rapports sexuels non protégés avec une autre personne sans l'informer qu'elle est atteinte du VIH (Sida) constitue des voies de fait?
Oui. En effet, on considère que c'est comme une agression sexuelle (qui est une forme de voies de fait). On commet une agression sexuelle lorsqu'on a une relation sexuelle avec quelqu'un sans son consentement. Dans ce cas-ci, on considère que le consentement donné au départ est invalide puisque si la personne avait su que son partenaire avait le VIH (Sida), elle n'aurait probablement pas pris la même décision.

De plus, il faut noter que la réponse est la même si la personne n'a pas contracté le virus. Le simple fait d'avoir négligé de dévoiler sa maladie à son partenaire est suffisant.

Il est aussi important de spécifier que cette règle vaut pour toutes les maladies graves transmises sexuellement.»

Roukinette: Je suis désolée, mais tout ton raisonnement n'a absolument rien de juridique ! Lorsque l'on utilise des termes juridiques... on ne peut pas leur faire dire ce que l'on veut. Notamment, la notion de contrat est une notion de droit civil et non de droit criminel.

Carly 

Si je ne me trompe pas dans le cas du rpocès qui est en cours, l'homme en question le SAVAIT. D'ou le procès.

Et pour moi, OUI, C'est criminel. Et la preuve n'est pas si difficile à prouver... si tu le sais, c'est que tu as passé un test... hors, il y a une preuve du résultat... et si le gars est séroposditif, c'est sûr qu'il se fait suivre par un médecin... bilan de santé et/ou médication... le médecin traitant à la copie du rapport de résultat... et même le laboratoire ou le test à été effectué.... 

C'est une question assez complexe effectivement.

Dans un premier temps, je crois que je donnerais le bénéfice du doute à la personne qui dit ne pas savoir qu'elle était porteuse au moment de la transmission. Il ne faut pas non plus minimiser la responsabilité de la victime, qui aurait pu exiger de son partenaire 1- de passer des tests 2- d'avoir des relations protégées.

Cependant, le contrat verbal ayant une certaine valeur juridique chez nous, je dirais qu'une personne se sachant porteuse et qui omet de dire la vérité à son partenaire commet oui, une fraude, et je juge que c'est de nature criminelle étant données les conséquences.

Cependant, la 'fraude' devient difficile à prouver : la personne ignorait-elle son état ou non? Le fardeau de la preuve est assez difficile à monter à mon avis. De un, je ne suis pas certaine qu'un procureur puisse avoir accès au dossier médical d'une personne puisque celui-ci est confidentiel (quoique le médecin est tenu de briser le secret professionnel dans certaines circonstances) et aussi parce que la personne porteuse peut très bien avoir passé un test de dépistage anonyme et alors aucune trace du fait que cette personne connaissait son état avant de l'avoir transmis...

Je ne voudrais pas être avocate dans cette affaire... ni juge, puisque sa décision créera jurisprudence.