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Sujet du jour: Transmission du VIH, acte criminel ou pas?

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Liliemma

Inscrit le :
30 oct. 2006

Posté le: 2 décembre 2008 11:22:28 EST  
Suite a une émission de télé que je regardais plut tot et suite au proces qui se déroule en ce moment a St-Hyacinthe, je me demandais ce que vous vous en pensiez. Pour celle qui ne connaissent pas l'histoire, en 1996, un homme de 32 ans a transmis volontairement le VIH, (et sans lui dire qu'il était porteur du virus) a une jeune femme qui est maintenant décédée. Son proces est donc en cours actuellement pour savoir si il doit etre reconnu coupable. Le gros du débat est que les gens qui croient etre porteurs, qui ne se font pas détecter et qui le transmettent un peu volontairement, eux, ne sont pas coupable si au moment de l'acte il ne le savaient pas!
Ca devient un peu complexe tout cela, mais voila, pour me faire une opinion plus juste, j'aimerais connaitre votre point de vue sur le sujet.

MC 

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Maman Nangaï

Inscrit le :
18 févr. 2008

Posté le: 5 décembre 2008 06:33:51 EST  
Et j'ai oublié d'ajouter qu'une personne qui sait qu'il existe un risque qu'elle soit séropositive pour le VIH (mais qui n'a pas reçu de diagnostic positif en tant que tel) peut avoir une obligation juridique de faire part de ce risque à ses partenaires avant d'avoir des rapports sexuels non protégés.

Donc, ça non plus ce n'est pas clair... 

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Maman Nangaï

Inscrit le :
18 févr. 2008

Posté le: 5 décembre 2008 06:28:51 EST  
Comme je travaille dans le domaine, je peux peut-être essayer de donner les grandes lignes de ce que je sais...

Selon le droit criminel canadien, la seule personne qui a l'obligation de divulger son statut séropositif envers son partenaire est celui qui a des comportements sexuels considérés à "risque important" de transmission (coït vaginal et anal sans préservatif).

Toutefois, à ma connaissance, la loi ne dit pas clairement si une personne qui vit avec le VIH a l'obligation de divulguer son état lorsqu'elle a des rapports sexuels qui comportent un risque moins élevé de transmission du VIH (relations sexuelles avec condom)

Un jugement a déjà été rendu par le passé à l'effet qu'une personne séropositive n'avait pas l'obligation de divulguer son état à sa partenaire car il avait toujours utilisé des préservatifs, donc il n'y avait aucune raison de croire qu'il y avait des risques importants de transmission.

Donc, beaucoup de zones grises...

Passer le test du VIH SIDA avant d'avoir des relations non-protégées est la responsabilité de tous et chacun. Ce n'est pas une question de faire confiance ou pas.
Pour les femmes enceintes, il y a un protocole à l'effet que toute femme enceinte devrait passer le test du VIH afin d'éviter la transmission mère-enfant. Maintenant je ne sais pas si ce protocole est automatique au Canada. 

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carou1313

Inscrit le :
24 mai 2006

Posté le: 4 décembre 2008 08:26:46 EST  
non je sais mais la loie va s'appuyer la dessus surement pour comdaner qqcn qui sais qui a cette maladie et la transmet volontairement... pour prouver quelque chose sa leur prend des preuves ecrites des faits et sa s,en est un...

tk... 

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Bou-Bou 26

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 3 décembre 2008 16:10:17 EST  
Les MADO (maladies à déclaration obilgatoire) le sont seulement envers le gouvernement pour la tenu de statistique, ça n'a pas de lien envers la déclaration ou non enver le partenaire sexuel. Et le dépistage de VIH est obligatoire au début de chaque grossesse. Cependant, quand ont te diagnostique le VIH les médecins ou infirmière peuvent offrir à la personne de les aider et même de téléphoner a leur place`aux anciens partenaires de la personne infecté, tout en restant anonyme. 

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carou1313

Inscrit le :
24 mai 2006

Posté le: 3 décembre 2008 15:31:45 EST  
ces criminel oui car la sida/vih fais partie des maladies a declaration obligatoires...

http://dsol-smed.phac-aspc.gc.ca/dsol-smed/ndis/list_f.html

 

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Mini30

Inscrit le :
23 sept. 2008

Posté le: 3 décembre 2008 14:00:30 EST  
Lors du premier test sanguin, la ''formule grossesse'' inclut le dépistage du sida.
Moi, j'ai toujours passé un bilan sanguin, incluant test pour le sida. Mon médecin me l'a toujours coché quand elle savait que je n'avais personne de stable dans vie vie, que j'ai eu des relations à risques ou pas. J'en ai quand même passé après 1 an avec mon chum. Et en début de grossesse. Pour le reste, je fais confiance à mon chum. S'il me trompe, j'ose croire qu'il mettera un condom...  

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touché

Inscrit le :
17 mai 2006

Posté le: 3 décembre 2008 00:20:15 EST  
En ce qui concerne le test de dépistage pour le VIH en cours de grossesse, c'est pour prévenir la transmission à votre enfant en cours d'accouchement. Le test se fait au début de la grossesse lors des prises de sang. Si c'est correct, le médecin ne vous en parlera tout simplement pas... 

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Coccinelle06

Inscrit le :
21 janv. 2008

Localisation :
Rouyn-Noranda

Posté le: 2 décembre 2008 20:46:12 EST  
Moi a chaque fois que jai eu un conjoint, jai passé des tests de dépistages, et les résultats on du etre lu devant nos yeux a toutes les fois, facile de dire, oui il ma dit que c ok, mais jtais pas la pour le confirmer, et oui moi aussi jai passé des tests de VIH a ma grossesse, par l'exigence du medecin.

Par contre, je trouve sa scusez moi vraiment chien, de savoir qui a eu qqun de assez irresponsable de dire qui était affecté de la maladie, et sans parler de relation sexuel, tu peux lattrapper de dautres facon, alors je crois que les accusations envers lui sont tres juste.  

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Carly

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 2 décembre 2008 20:24:46 EST  
Roukinette:

La portée du secret professionnel des médecins a des limites. Il est possible d'obtenir un dossier médical par mandat de perquisition (art. 487.1 C.cr. et s.). Je t'invite à consulter ce document (plus particulièrement p. 13 et s.) si ça t'intéresse: http://www.cmq.org/DocumentLibrary/UploadedContents/CmsDocuments/Guide-acces-renseignements-2007.pdf

Carly 

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CathSeguin

Inscrit le :
20 juin 2008

Posté le: 2 décembre 2008 17:04:05 EST  
Angelbears:

Tu passes un test de dépistage du VIH à chaque grossesse au cas où ton chum serait allé voir ailleurs ... mais tu lui fais confiance ??? C'est pas un peu ... contradictoire? 

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Roukinette

Inscrit le :
04 déc. 2007

Posté le: 2 décembre 2008 16:09:07 EST  
Bonjour Carly,

tu n'as pas à être désolée de remettre en cause ce que j'ai dit, cependant, j'aimerais te signaler que ce que j'ai écrit n'a aucune prétention juridique.... ? Je ne sais d'ailleurs pas où tu as lu ça et si tel est le cas, je t'invite à me fournir le paragraphe où j'aurais écrit que mon commentaire avait une prétention juridique. Je ne suis pas juriste, alors j'écris un commentaire selon mes propres connaissances et sans prétendre détenir la vérité absolue. Qu'un contrat soit du droit civil et non criminel, je suis bien heureuse que tu me l'apprennes, mais je ne crois pas que j'ai formulé le tout pour prétendre émettre un avis juridique (le sujet lui-même n'est pas un concours de rhétorique pour juriste : on discute simplement entre mamans!!)

Ensuite, je ne fais pas dire à des termes juridiques des choses qu'ils ne veulent pas dire, j'utilise des mots qui figurent dans le dictionnaire et pour lesquels je crois faire bon usage. Que ces termes ne soient pas appropriés à la situation, c'est fort probable, et je ne vois aucun problème à ce que l'on vienne corriger mes propos. J'émets des hypothèses, je n'énumère pas des faits. :wink:

Pour revenir au sujet, j'ai utilisé le mot contrat verbal, mais en fait à la lumière de ce que tu as écrit, je me référais davantage à la notion de consentement. Merci de nous l'avoir expliqué. Wink

Sinon, puisque tu sembles travailler dans le domaine juridique ou être en lien avec celui-ci, peut-être pourrais-tu nous dire comment la justice fonctionne en ce qui a trait au dossier médical? Est-ce le secret professionnel et le caractère confidentiel du dossier peuvent être brisés, etc... Personnellement je suis intriguée de connaître la réponse. (et à défaut de réponse j'irai consulter éducaloi... ). 

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Carly

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 2 décembre 2008 15:45:28 EST  
La réponse est assez simple: oui.

Premièrement, il faut voir de quoi ce type est accusé. Comme je n'ai pas suivi l'affaire, voici ce que j'ai trouvé:

«Cela fait près de cinq ans que les démarches judiciaires ont été entreprises contre Pascal Joël Thery. Accusé de voies de fait graves pour avoir mis la vie de Mélanie Dumas en danger, l'homme de 45 ans pourrait aussi être accusé de négligence criminelle ayant causé la mort.»

http://www.lecourrier.qc.ca/front/4

Donc, il est accusé, pour l'instant, de voies de fait grave.

Pour votre information, vous pouvez lire sur les voies de fait sur le site d'éducaloi: http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/18/imprimer/

Vous y lirez:

«Est-ce que le fait pour une personne d'avoir des rapports sexuels non protégés avec une autre personne sans l'informer qu'elle est atteinte du VIH (Sida) constitue des voies de fait?
Oui. En effet, on considère que c'est comme une agression sexuelle (qui est une forme de voies de fait). On commet une agression sexuelle lorsqu'on a une relation sexuelle avec quelqu'un sans son consentement. Dans ce cas-ci, on considère que le consentement donné au départ est invalide puisque si la personne avait su que son partenaire avait le VIH (Sida), elle n'aurait probablement pas pris la même décision.

De plus, il faut noter que la réponse est la même si la personne n'a pas contracté le virus. Le simple fait d'avoir négligé de dévoiler sa maladie à son partenaire est suffisant.

Il est aussi important de spécifier que cette règle vaut pour toutes les maladies graves transmises sexuellement.»

Roukinette: Je suis désolée, mais tout ton raisonnement n'a absolument rien de juridique ! Lorsque l'on utilise des termes juridiques... on ne peut pas leur faire dire ce que l'on veut. Notamment, la notion de contrat est une notion de droit civil et non de droit criminel.

Carly 

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Roukinette

Inscrit le :
04 déc. 2007

Posté le: 2 décembre 2008 15:10:24 EST  
Mini30 a écrit
Si je ne me trompe pas dans le cas du rpocès qui est en cours, l'homme en question le SAVAIT. D'ou le procès.

Et pour moi, OUI, C'est criminel. Et la preuve n'est pas si difficile à prouver... si tu le sais, c'est que tu as passé un test... hors, il y a une preuve du résultat... et si le gars est séroposditif, c'est sûr qu'il se fait suivre par un médecin... bilan de santé et/ou médication... le médecin traitant à la copie du rapport de résultat... et même le laboratoire ou le test à été effectué.... 


Un séropositif ne se fait pas nécessairement traité, certains préfèrent vivre dans le déni. Ensuite, si le dépistage a eu lieu de façon anonyme (pratique courante visant à augmenter le nombre de dépistages), il n'y a aucune trace.

Ensuite, je ne suis pas certaine que la justice puisse prendre possession du dossier médical de l'accusé. Je ne sais pas si un juge peut émettre un mandat de saisi pour un dossier médical sans l'accord du concerné. Je sais que celà paraît injuste dans ce cas-ci, mais comme dans notre système une personne est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire et que le bris de confidentialité pourrait affecter une personne qui serait par exemple acquittée... c'est assez délicat.

Aussi... plusieurs personnes visitent différents médecins selon leur lieu de résidence, selon les maladies qu'elles ont etc. Comment pourrait-on réunir l'ensemble des dossiers? La justice pourrait-elle aller jusqu'à par exemple demander à la RAMQ de rapporter tous les actes médicaux des 10 dernières années concernant cette personne... Est-ce que la RAMQ détient ce genre d'informations...

Bref, c'est plus complexe qu'il n'en paraît. 

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Mini30

Inscrit le :
23 sept. 2008

Posté le: 2 décembre 2008 14:26:16 EST  
Si je ne me trompe pas dans le cas du rpocès qui est en cours, l'homme en question le SAVAIT. D'ou le procès.

Et pour moi, OUI, C'est criminel. Et la preuve n'est pas si difficile à prouver... si tu le sais, c'est que tu as passé un test... hors, il y a une preuve du résultat... et si le gars est séroposditif, c'est sûr qu'il se fait suivre par un médecin... bilan de santé et/ou médication... le médecin traitant à la copie du rapport de résultat... et même le laboratoire ou le test à été effectué.... 

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CathSeguin

Inscrit le :
20 juin 2008

Posté le: 2 décembre 2008 13:30:13 EST  
Angelbears : Tu dis ...

La personne qui accepte d'avoir des relations sexuels non proteger, sans savoir que celle-ci est porteuse, est tout autant irresponsable. C'est un risque un point c'est tout.


À quel moment est-ce que tu peux faire confiance à ton conjoint et cesser le port du condom? Lorsque celui-ci est allé passer un test de VIH? (et vice-versa) Donc à chaque nouveau conjoint il faudrait aller passer un test de dépistage du VIH avant de pouvoir faire confiance?  

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Roukinette

Inscrit le :
04 déc. 2007

Posté le: 2 décembre 2008 11:34:44 EST  
C'est une question assez complexe effectivement.

Dans un premier temps, je crois que je donnerais le bénéfice du doute à la personne qui dit ne pas savoir qu'elle était porteuse au moment de la transmission. Il ne faut pas non plus minimiser la responsabilité de la victime, qui aurait pu exiger de son partenaire 1- de passer des tests 2- d'avoir des relations protégées.

Cependant, le contrat verbal ayant une certaine valeur juridique chez nous, je dirais qu'une personne se sachant porteuse et qui omet de dire la vérité à son partenaire commet oui, une fraude, et je juge que c'est de nature criminelle étant données les conséquences.

Cependant, la 'fraude' devient difficile à prouver : la personne ignorait-elle son état ou non? Le fardeau de la preuve est assez difficile à monter à mon avis. De un, je ne suis pas certaine qu'un procureur puisse avoir accès au dossier médical d'une personne puisque celui-ci est confidentiel (quoique le médecin est tenu de briser le secret professionnel dans certaines circonstances) et aussi parce que la personne porteuse peut très bien avoir passé un test de dépistage anonyme et alors aucune trace du fait que cette personne connaissait son état avant de l'avoir transmis...

Je ne voudrais pas être avocate dans cette affaire... ni juge, puisque sa décision créera jurisprudence. 

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