Les signatures forum sont temporairement désactivées.
Se connecter pour répondre

Reçu frais de garde pour fin d'impôt

Auteur Message

Bébiz

Inscrit le :
27 sept. 2008

Posté le: 11 février 2011 13:42:14 EST  
J'ai un GROS problème.

Mes enfants ont été 18jours dans une garderie qui a fermé après 18jours d'ouverture (bravo championne). Mon gros problème, c'est que cette personne n'est tout simplement pas rejoingnable pour mon fichu reçu pour les impôts (et elle n'émettait pas de reçu lors des paiements). J'ai beau l'appeler, soit que personne répond et je laisse un message ou ça répond et elle est partie et il lui fera le message et elle va me rappeler. J'ai même été quelques fois sonner et devinez quoi : JAMAIS elle n'a répondu à sa porte. Que ce soit de jour, de soir, semaine, fin de semaine, JAMAIS!

J'ai appelé à revenue Québec et la madame m'a dit froidement : C'est ben de valeur, mais pas de reçu, vous ne pouvez pas le mettre dans vos impôts et ça, c'est vôtre problème, nous on ne cours pas après le monde pour qu'ils émettent des reçus. Surprised

C'est que ça me fais 900$ de jeté dans la poubelle et quand même imposé et que elle, ne le déclarera jamais hein!

- Est-ce qu'il y a une date limite ou elle peut me donner le reçu?
- Si elle ne me le donne pas ou ne retourne tout simplement pas mes appels (tout simplement par mauvaise volonté), est-ce que j'ai des recours?

Vous feriez quoi à ma place, car là là... Ça m'écoeure du monde qui ont zéro volonté qui qui s'amuse à "crosser" le monde...  

revenir en haut

Bébiz

Inscrit le :
27 sept. 2008

Posté le: 18 avril 2011 21:40:45 EDT  
Bon eh bien, voici quelques développements...

La responsable de la soit disant "garderie" avec qui je faisais affaire et qui ne m'a JAMAIS remise de reçu ni pour les paiements, ni pour les impôts, avait remplit les formulaires de remboursement anticipé avec un FAUX numéro d'assurance social Surprised . C'est ma comptable qui m'a annoncé cela hier au courant de la journée!

Aujourd'hui j'appelle a revenue Québec et la dame me répond : Madame, je ne suis qu'une simple téléphoniste et je ne sais pas s'il y a des vérifications qui se font quand il y a des demandes de remboursements anticipés... re Surprised Me semble que c'est la moindre des chose de vérifier si au moins, le NAS de la "travaillante" est valide non?

Eh bien, comme la dame m'a dise, si le numéro de NAS est invalide, que je n'ai pas de reçus et bla bla bla, il y a de fortes chances que cela me retombe sur le nez (repayer les montants qu'ils m'ont versé pour cette garderie là).

Donc, aujourd'hui, j'ai commencé mes recherches à où je pourrais porter plainte contre cette personne là (ex : GRC, police, etc.) mais c'est pas encore très concluent, mais bon... Je vais trouver et je vais lui faire parvenir une mise en demeure qui, en gros, va stipuler qu'elle aura 5jours pour me donner son VRAIE NAS ou un reçu pour impôt, car sinon, je porterai plainte à xyz.

Si vous saviez comment ça me fâche. Même si je dois investir des sous là-dedans pour porter plainte, je vais le faire par principe, car si elle à réussie à m'avoir, elle peut en avoir d'autres! N'oublions pas qu'elle faisait faire des "visites" de chez elle pour la garderie quand mes enfants y étaient...

Je crois que son affaire était tout planifié de A à Z. C'était prémidité!

Si quelqu'un sait à qui je peux porter plainte autre qu'aux fraudes fiscale du gouvernement (car malheureusement, sans son NAS, j'ai bien peu de ressources aux gouvernement), je suis prenneuse!

Merci! 

revenir en haut

lilou25

Inscrit le :
16 nov. 2010

Posté le: 11 février 2011 23:29:43 EST  
marilyn a écrit
T'inquiète, Revenu Québec feront leur enquête à savoir si elle a vraiment gagné ces revenus ou non...elle est tenur par la loi d'émettre un reçu, ce n'est pas à toi de courir après elle. Tu la met dans ta déclaration, point à la ligne. Rappelle Revenu Qc, en espérant que tu tombes sur quelqu'un de compétent cette fois. 



Attention ce sera la parole de l'une contre la parole de l'autre si madame dit qu'elle n'a jamais gardé et que Bébiz essais de frauder, il faudra faire la preuve.

C'Est pour ça bébiz qu'il faut que tu présente le plus de documents possible. Le papier avec son NAS est-ce qu'il peut servir de preuve comme quoi elle a bien gardé tes enfants. Si tu as payé par chèque c'est un point pour toi, tu prouves ainsi que tu l'as vraiment payé (demande à la banque de te retourner les chèques). n'envoie pas les copies originales mais des photocopies et garde le tout car même si l'impôt accepte ton crédit d'impôt il peut reviser ton dossier plus tard (je ne me souviens plus du délais 4-6 ans)

J'espère que tu réussiras a obtenir un reçu, ce serais tellement plus simple.
 

revenir en haut

marilyn

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 11 février 2011 20:29:52 EST  
Le reçu n'a pas besoin d'entête...c'est le même peu importe le pallier de gouvernement...il peut venir d'un petit calepin acheté au dépaneur du coin, ça importe peu Smile 

revenir en haut

Hika

Inscrit le :
18 avr. 2008

Posté le: 11 février 2011 17:55:20 EST  
Bonjour

moi aussi j'aurais une question

Mon fils est allé a la garderie, chez une dame de avril a septembre, elle ma remis mon recue.

Mais juste celui avec l'entête du Québec. Est-ce correct....ou si il en fallait un pour le gouvernement du canada aussi ?! Ou bien le mpeme passe sur les deux....

c'est pas clair hein Wink  

revenir en haut

marilyn

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 11 février 2011 16:49:22 EST  
T'inquiète, Revenu Québec feront leur enquête à savoir si elle a vraiment gagné ces revenus ou non...elle est tenur par la loi d'émettre un reçu, ce n'est pas à toi de courir après elle. Tu la met dans ta déclaration, point à la ligne. Rappelle Revenu Qc, en espérant que tu tombes sur quelqu'un de compétent cette fois. 

revenir en haut

Bébiz

Inscrit le :
27 sept. 2008

Posté le: 11 février 2011 15:49:31 EST  
Merci les filles!

Je ne savais pas que l'on pouvait mettre une feuille comme quoi qu'elle ne m'avais pas donné de reçu. J'ai son numéro d'assurance social, puisque je m'avais fais une copie des documents pour le remboursement anticipé Wink

Malheureusement, je ne prend jamais note du nom avec qui je parle... Je devrais tout le temps le faire je sais, mais ça ne vient pas spontannément!

Chrysanthème : Pour l'instant, j'étais sa seule parent. L'autre enfant commençait début octobre et elle faisait des "visites" a du monde pour se trouver d'autres enfants... Elle disait qu'elle ne donnait pas de reçu lors du paiement, mais seulement à la fin de l'année (comme une autre garderie que j'ai déjà été visiter).

et encore tantôt, j'ai appelé, personne répond. Je rappelle tout de suite, mais cette fois avec mon cell (que je n'avais jamais fais encore) et wow, ça répond! Bien évidament, elle n'est pas à la maison, mais à la clinique avec sa fille et il va lui transmettre le message qu'elle doit me rappeler et d'arrêter d'appeler à tout les jours... Rolling Eyes non, mais si a me rappellerait, je ne le ferais pas à tout les jours non? -_-  

revenir en haut

Chrysantheme

Inscrit le :
29 août 2006

Posté le: 11 février 2011 15:27:20 EST  
Bébiz a écrit
J'ai un GROS problème.

Mon gros problème, c'est que cette personne n'est tout simplement pas rejoingnable pour mon fichu reçu pour les impôts (et elle n'émettait pas de reçu lors des paiements).


Elle n'a jamais donné de reçu aux parents utilisateurs Si elle même ne déclare pas ses revenus tu ne pourras jamais avoir de reçu d'impot Confused  

revenir en haut

marilyn

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 11 février 2011 14:26:43 EST  
lilou25 a écrit
A ton rapport d'impot tu peux annexer une lettre qui dit pourquoi tu n'as pas tes reçus, les montants payés, nom adresse et toute information que tu as sur cette personne. Si tu as des preuves de paiement (chèques, demande à ta banque)tu annexe une copie. Ensuite tu indique toutes les démarches que tu as entrepries pour avoir ton reçu (téléphonne - message- en prsonne) date et heures. 


Je confirme. La dame de Revenu Québec t'a extrêmement mal servi...as-tu son nom? Tu devrais demander à parler à son/sa superviseur, ça n'a pas lieu d'être. J'ai déjà déclaré des frais de garde sans avoir le reçu avec la démarche ci-haut, par contre, j'avais le NAS de la personne. Mais ce n'est pas obligatoire, par contre inscrit le plus d'info possible...elle est tenue par la loi de déclarer ces revenus...ce que je doute qu'elle fasse entre toi et moi. 

revenir en haut

lilou25

Inscrit le :
16 nov. 2010

Posté le: 11 février 2011 13:57:04 EST  
A ton rapport d'impot tu peux annexer une lettre qui dit pourquoi tu n'as pas tes reçus, les montants payés, nom adresse et toute information que tu as sur cette personne. Si tu as des preuves de paiement (chèques, demande à ta banque)tu annexe une copie. Ensuite tu indique toutes les démarches que tu as entrepries pour avoir ton reçu (téléphonne - message- en prsonne) date et heures. 

revenir en haut

Bébiz

Inscrit le :
27 sept. 2008

Posté le: 11 février 2011 13:56:16 EST  
Merci pour ta réponse Lilou25 

revenir en haut

lilou25

Inscrit le :
16 nov. 2010

Posté le: 11 février 2011 13:50:01 EST  
date limite pour qu'elle te remette ton relevé d'impot est le dernier jour de février (elle peut le poster cette journée donc reçu quelques jours plus tard) 

revenir en haut

Se connecter pour répondre