Les signatures forum sont temporairement désactivées.

Résiliation de contrat

Auteur	Message
Loka Inscrit le : 15 oct. 2008	Posté le: 20 mai 2009 09:45:50 EDT Ma question peut sembler stupide mais je me demande à quoi ressemble les contrats qu'on signe avec notre garderie ou CPE. Est-ce qu'on peut résilier notre contrat quand on le souhaite? Par exemple, si je place mon enfant dans une garderie et qu'ensuite une place se libère dans une autre que je juge être meilleure, est-ce que je peux changer mon enfant de garderie sans problème ou bien il y a des frais pour bris de contrat comme pour les compagnies de cellulaire par exemple? revenir en haut


doucemarty Inscrit le : 12 sept. 2007	Posté le: 26 mai 2009 14:01:07 EDT sarah-soleil a écrit en milieu familial accrédité: C'est la loi sur la protection du consommateur. Donc, le contrat est résiliable par le consommateur (toi) sans préavis avec un dédommagement de sois 10% du reste de ton contrat ou 50$(le plus petit montant a la priorité). Des responsables demandent 2 semaines d'avis mais selon la loi tu n'es pas dans l'obligation de le faire. exemple: ton contrat fini dans 2 mois. Tu calculs 35$/sem. X 8 semaines= 280$ donc 10% c'est 28$ c'est la même chose pour les milieux non accrédité. revenir en haut
sarah-soleil Inscrit le : 12 sept. 2007	Posté le: 21 mai 2009 14:04:52 EDT en milieu familial accrédité: C'est la loi sur la protection du consommateur. Donc, le contrat est résiliable par le consommateur (toi) sans préavis avec un dédommagement de sois 10% du reste de ton contrat ou 50$(le plus petit montant a la priorité). Des responsables demandent 2 semaines d'avis mais selon la loi tu n'es pas dans l'obligation de le faire. exemple: ton contrat fini dans 2 mois. Tu calculs 35$/sem. X 8 semaines= 280$ donc 10% c'est 28$ revenir en haut
Anonyme Inscrit le : 10 oct. 2007	Posté le: 20 mai 2009 11:50:22 EDT moi, au milieu familial ou mon fils a été, c'était 2 semaines de préavis ou bien si on quitte tout de suite, on devait payer les 2 semaines... tu as juste a t'informer quans tu visite la garderie c'est a toi de voir avec la garderie avant de signer un contrat.... revenir en haut