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Résiliation de contrat

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Loka

Inscrit le :
15 oct. 2008

Posté le: 20 mai 2009 09:45:50 EDT  
Ma question peut sembler stupide mais je me demande à quoi ressemble les contrats qu'on signe avec notre garderie ou CPE. Est-ce qu'on peut résilier notre contrat quand on le souhaite? Par exemple, si je place mon enfant dans une garderie et qu'ensuite une place se libère dans une autre que je juge être meilleure, est-ce que je peux changer mon enfant de garderie sans problème ou bien il y a des frais pour bris de contrat comme pour les compagnies de cellulaire par exemple? 

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doucemarty

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 26 mai 2009 14:01:07 EDT  
sarah-soleil a écrit
en milieu familial accrédité:
C'est la loi sur la protection du consommateur. Donc, le contrat est résiliable par le consommateur (toi) sans préavis avec un dédommagement de sois 10% du reste de ton contrat ou 50$(le plus petit montant a la priorité). Des responsables demandent 2 semaines d'avis mais selon la loi tu n'es pas dans l'obligation de le faire.

exemple: ton contrat fini dans 2 mois. Tu calculs 35$/sem. X 8 semaines= 280$ donc 10% c'est 28$ 


c'est la même chose pour les milieux non accrédité. 

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sarah-soleil

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 21 mai 2009 14:04:52 EDT  
en milieu familial accrédité:
C'est la loi sur la protection du consommateur. Donc, le contrat est résiliable par le consommateur (toi) sans préavis avec un dédommagement de sois 10% du reste de ton contrat ou 50$(le plus petit montant a la priorité). Des responsables demandent 2 semaines d'avis mais selon la loi tu n'es pas dans l'obligation de le faire.

exemple: ton contrat fini dans 2 mois. Tu calculs 35$/sem. X 8 semaines= 280$ donc 10% c'est 28$ 

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Anonyme

Inscrit le :
10 oct. 2007

Posté le: 20 mai 2009 11:50:22 EDT  
moi, au milieu familial ou mon fils a été, c'était 2 semaines de préavis ou bien si on quitte tout de suite, on devait payer les 2 semaines...

tu as juste a t'informer quans tu visite la garderie c'est a toi de voir avec la garderie avant de signer un contrat.... 

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