Question succession: une notaire dans la salle?

Conflit entre executeurs testamentaires
Bonjour,

J'aimerais savoir si un exécuteur testamentaire peut légalement exiger une augmentation du loyer de sa soeur (également exécutrice testamentaire) en attendant le partage des biens, après que celle-ci lui ait communiqué son intention de racheter les parts des co-héritiers de la maison familiale afin d'en devenir l'unique propriétaire.

Bref peut-il être légal de forcer la signature d'un bail alors que la locataire est en processus d'acquisition de la maison qu'elle habite comme locataire depuis dix ans (mais sans bail: entente verbale seulement) et dont elle vient d'hériter de sa mère?


L'héritage consiste en une maison pour un tiers et de l'argent liquide pour deux tiers. Il y a trois héritiers. Un seul des héritiers souhaite devenir propriétaire.

Est-il exact que l'héritier qui choisit de prendre la maison hérite rétro-activement au décès de tout ce qui concerne la maison: taxes, assurances, coûts du chauffage et de l'électricité, ainsi que loyers?

 

En effet Fauve, tu as tout à fait le droit de refuser une succession et il n'y a pas plein de frais d'associer à cela! Il y en a certain puisque la renonciation doit se faire devant notaire on par une déclaration judiciaire (je t'avoue que je ne connais pas vraiment la 2e option...), mais il s'agit d'un papier rapide à préparer pour lequel il y a peu de frais... Tu as bien raison, on risquerait bien des abus si on interdisait de renoncer facilement à une succession... ça deviendrait un cadeau empoisonné!

Tu seras peut-être intéressée de savoir que même si tu acceptes la succession d'une personne qui croule sous les dettes, tu n'es responsable de celles-ci qu'à concurrence de ce que tu as reçu. En d'autres termes, si tu reçois 75 000$ mais que la personne à 100 000$ de dette, tu devras payer le 75 000$ et l'autre 25 000$ tombe à l'eau... Il y a quelques exceptions à ce principe, mais la règle générale c'est ça.

si tu as d'autres questions, n'hésite pas  

fauve: oui tu peux refuser une succession... mais sûrement que Vally pourra te donner plus amples informations là-dessus... mais c'est certain que tu peux refuser... 

Je te conseille d'appeler au 1-800-notaire pour leur poser la question, un notaire te répondra gratuitement avec plaisir.

Je peux te fournir un début de réponse (je suis pas encore notaire, mais mon cour de succession au bac est déjà fait et j'ai travaillé pour un notaire comme technicienne juridique pendant deux ans): la lecture du testament devant des membres de la famille est souvent le résultat d'une clause inscrite au testament. Selon le choix de la personne qui a fait le testament (que l'on appelle le testateur), cela peut être devant toute la famille, devant seulement les héritiers ou bien des personnes spécifiques (ex. juste les enfants et le conjoint...). Je ne connais aucune obligation légale sur les personnes qui doivent être présentes lors de la lecture du testament (si on te dit qu'il y en a une, je serais bien intéressée de la connaître stp). Le testateur avait peut être simplement des messages pour certaines personnes, d'où leur convocation plutôt que d'autre. À titre d'exemple, j'ai déjà vu une cliente demander que soient présents lors de la lecture ses deux enfants, même si seulement l'un des deux héritait: elle tenait cependant à expliquer à l'autre enfant pourquoi elle ne lui laissait rien...

Je te comprends de craindre une éventuelle chicane dans la famille, ce n'est jamais plaisant et malheureusement, c'est assez fréquent après un décès. Mais tu sais, tu n'y peux strictement rien. La personne de ta famille qui est décédée a pris la peine d'aller consulter un notaire et de réfléchir à ses dernières volontés, vous devez vous y plier (à moins de rares exceptions, mais je n'entrerai pas là-dedans).

Si tu as d'autres questions, n'hésite pas, ça me fera plaisir de mettre mes connaissances à l'épreuve