Les signatures forum sont temporairement désactivées.

ouvrir garderie privée quels sont les lois?

Auteur	Message
caro444 Inscrit le : 12 juin 2009	Posté le: 8 décembre 2009 10:18:29 EST Je suis une maman à la maison et je désire garder 2 enfants. Est-ce que je dois respecter des lois spécifiques? Y a-t-il des lois obligatoires? J'ai entendu parler des remboursements anticipés pour les parents,comment ça fonctionne exactement? Est-ce que je peux déduire des montants d'épicerie, d'électricité etc.? Si quelqu'un peut répondre à mes questions, j'en serait bien heureuse ou bien un lien internet qui pourrait y répondre. Merci revenir en haut


cocotte21 Inscrit le : 31 déc. 2008	Posté le: 16 novembre 2014 18:59:35 EST Ça peu être normal oui et non dans le sens ou la lois prévoit un maximum de 6 enfants payant en même temps excluant les siens donc si par exemple elle en a 7 en tout mais n'en a jamais plus de 6 dans un journée ( exemple 2 tps partiel ) c'Est légal par contre si chaque jours elle en a 7 + les siens, c'est illégal revenir en haut
Ziele Inscrit le : 16 avr. 2014	Posté le: 17 avril 2014 22:30:01 EDT Règles et gros bons sens Est-ce normal qu'en garderie privée, une dame garde, incluant un de ses enfants de 20 mois, 7 autres enfants de 2 ans et moins ? revenir en haut
foxy5493 Inscrit le : 26 mars 2013	Posté le: 26 mars 2013 02:02:37 EDT petite question bonjours voilà ma question moi je souhaite ouvrir un garderie familial privé (max 6 enfant) et je voulais savoir si je peux offrir le remboursement anticipé ou si il me faux absolument un permis de garderie ou cpe ? revenir en haut
maman.2 Inscrit le : 28 mai 2012	Posté le: 28 mai 2012 14:03:13 EDT bonjour a tous, svp moi aussi je cherche comment ouvrir une garderie en milieu familial privée ca fait longtemps, si vous pouvez m'aider qu'est ce que je doit faire pour avoir le permis? moi jai tous mes papier (cours RCR, petite enfance, empêchement valide, de plus jai une certificat de lancement d'entreprise,... merci de me repondre revenir en haut
dauphins20 Inscrit le : 29 sept. 2008	Posté le: 4 janvier 2010 01:05:53 EST Merci pour vos réponses les filles... Je suis infirmière et je ne peux pas retourné au travail ( et honnêtement j'ai envie de profité de ma fille le plus longtemps possible) alors je pense à m'ouvrir une garderie avec 2 autres enfants de l'âge de ma fille... je croyais que c'était plus compliqué mais vous m'avez rassuré revenir en haut
maman0801 Inscrit le : 13 mai 2008	Posté le: 3 janvier 2010 22:27:35 EST d'accord merci j'aurait 18 ans en avril je vais me renseigner aupres de la ville merci beaucoup revenir en haut
caro.b Inscrit le : 22 nov. 2009	Posté le: 3 janvier 2010 22:11:35 EST maman0801 a écrit bonjour moi je suis une jeune maman (17 ans) et je me demandais si je pouvais ouvrir une garderie si je reste dans une maison d'ici peu Il faudrait vérifier auprès de ta ville pour savoir si tu as besoin d'un permis. Pour ton âge, je sais qu'en CPE pour avoir un groupe à charge tu dois avoir 18 ans, sinon tu peux être assistante (en CPE). Vérifie auprès du ministère de la famille et des ainées (MFA). -Tu dois avoir une assurance responsabilité (vérifie auprès de tes assurances de maisons) revenir en haut
maman0801 Inscrit le : 13 mai 2008	Posté le: 30 décembre 2009 15:30:30 EST bonjour moi je suis une jeune maman (17 ans) et je me demandais si je pouvais ouvrir une garderie si je reste dans une maison d'ici peu revenir en haut
caro.b Inscrit le : 22 nov. 2009	Posté le: 18 décembre 2009 19:52:50 EST Très important c'est d'avoir un cours de premier soins RCR ça rassure énormément les parents et la gardienne du même fait. revenir en haut
caro444 Inscrit le : 12 juin 2009	Posté le: 8 décembre 2009 16:44:32 EST merci à vous deux pour vos réponses. Je vais aller voir sur les sites et m'informer à ma municipalité. revenir en haut
sasha Inscrit le : 07 oct. 2008	Posté le: 8 décembre 2009 16:21:23 EST salut!!! maman3x a tout a fait raison, ya aucun probleme!!! MAIS pour le maximum d'enfnat ça depent de ta ville et des reglements... par exemple ici a gatineau c'est 6 enfnats INCLUANT les tiens, au niveau provincial c'est excluant, mais si un inspecteur de la ville vient tu aurais des ennuis... en plus tu dois vérifier avec tes assurances habitations pour faire ajouter le service de garde sur ta police assurance; sinon tu pourrais avoir des ennuis si qqchose arrive a un enfnat chez toi OU si quelque chose arrive à la maison durant les heures de service de garde... les compganies d'assurance ont aussi leur maximum d'enfnats a respecter, ma cie c'est max 6 incluant les miens, par contre avant d'avoir une garderie j'étais courtier d'assurance et beaucoup de compagnie ont des max de 2 ou 4 ou 5, c'est stupide un peu..... et moi aussi je conseil les contrats!! bonen chance! revenir en haut
maman3x Inscrit le : 28 avr. 2009	Posté le: 8 décembre 2009 15:04:12 EST humm... mon message n'apparait pas!!! Bon je vais le réécrire Pour ce qui est des règlements, la seule chose que tu as à respecter ces de ne pas prendre plus de 6 enfants EXCLUANT les tiens... c'est tout! Pour les impôts : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/dycr/menu-fra.html Pour les remboursements anticipés tu n'as qu'à émettre des reçus: http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/citoyen/clientele/parent/autres_infos/credit_enfant/versements/ Je te conseil quand même de te faire un contrat et une régie interne afin que les termes des ententes soient clair pour tout le monde! revenir en haut
maman3x Inscrit le : 28 avr. 2009	Posté le: 8 décembre 2009 13:30:27 EST revenir en haut