Les signatures forum sont temporairement désactivées.

Non Reconnaissance de paternité

Auteur	Message
Rosy Inscrit le : 19 juin 2009	Posté le: 26 juin 2009 10:29:35 EDT Bonjour, Je me demandais si il y avait à tout hasard, quelqu'un qui avait eu à vivre une ''non reconnaissance de paternité''. revenir en haut


madue Inscrit le : 05 mars 2009	Posté le: 7 juillet 2009 11:28:35 EDT Rosy: je ne connais pas ta situation, mais il faut savoir que la présomption de paternité existe aussi. Par exemple, si tu es mariée (ou en union civile) ou a été marié et que l'enfant naît dans les 300 jours après la fin du mariage ou de l'union civile, le conjoint (ou ex-conjoint) est présumé père de l'enfant... revenir en haut
Chris2312 Inscrit le : 10 mars 2008	Posté le: 7 juillet 2009 11:13:31 EDT On ne parle plus vraiment de "père inconnu", mais de père non déclaré. Il suffit de laisser en blanc les cases sur le père. Voici ce que dit éducaloi à ce sujet : Si un père non marié omet de signer le document, sa paternité ne sera pas inscrite à l'acte de naissance et l'indication « père non déclaré » apparaîtra sur les documents d'état civil de l'enfant. Cependant, il pourra toujours par la suite, s'il le désire, faire inscrire sa paternité avec le consentement de la mère de l'enfant - et de l'enfant lui-même, s'il a quatorze ans et plus. Cependant, s'ils s'opposent, il devra s'adresser au tribunal pour faire reconnaître sa paternité. revenir en haut
Petitefleur Inscrit le : 10 avr. 2008	Posté le: 7 juillet 2009 11:04:08 EDT Rosy, Même si tu fais inscrire que le père est inconnu, cela peut toujours se corriger plus tard si jamais tu changeais d'idée. Bon courage! revenir en haut
Carly Inscrit le : 12 sept. 2007	Posté le: 5 juillet 2009 15:49:16 EDT Tu devrais trouver réponse à tes interrogations ici : http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/368/ Bonne lecture ! Carly revenir en haut
Rosy Inscrit le : 19 juin 2009	Posté le: 5 juillet 2009 13:45:48 EDT Bonjour Katou 24, Ce que je me demande c'est si éventuellement le père veut revenir, quels sont les droits qu'il peut obtenir...ça me fait peur. Puis la non reconnaissance de paternité je ne fais qu'inscrire ''Inconnu'' sur les documents comment cela fonctionne-t-il... revenir en haut
katou_24 Inscrit le : 04 mars 2008	Posté le: 26 juin 2009 22:35:32 EDT Lors de mon travail, je suis infirmière, j'ai déjà eu 2 ou 3 histoires où le père n'était pas reconnu,et ce même s'il était toujours en couple avec la mère et tout. Ma grande soeur, du a un conflit avec ma grand-mère contre mon père est de père inconnu. As-tu des questions en particulier à ce sujet? revenir en haut